CLONATEC

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

16 décembre 1994

• -VENTE DU FONDS DE COMMERCE EN DATE DU 24 AOUT 1994 DANS LE CADREDE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

31 octobre 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 OCTOBRE 1994 LE TC DE NANTERRE ORDONNE LA MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE ENTERINE LE 24 AOUT 1994 ; DIT QUE LA MODIFICATION CONCERNE SEULEMENT LA CESSION DE L'ACTIVITE AU PROFIT DE MR SOMME GERARD , CE DERNIER N'ETANT PAS EN MESURE DE SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS DU PLAN ; DIT QUE LES ACTIFS CONCERNES SERONT REALISES AU PROFIT D'UNAUTRE CESSIONNAIRE

06 septembre 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 AOUT 1994, LE TC DE NANTERRE A ARRETELE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE LA SOCIETE AB SERVICES PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD 09120 VARILHES ET A MR GERARDSOMME 2 DOMAINE DU VAULERON 91440 BURES SUR YVETTES FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS MAINTIENT ME SAUVAN 183 AVE G CLEMENCEAU 92024 NANTERRE ADMINISTRATEUR ET LE NOMME COMMISSAIRE A L EXECUSION DU PLAN AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN MAINTIENT ME OUIZILLE 51 AVE DU MARECHAL JOFFRE 9200 NANTERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS, MR REGIS JUGE COMMISSAIRE ET MME THALY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

23 juin 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JUIN 1994 LE TC DE NANTERRE PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA STE ; JUGE COMMISSAIRE: MR REGIS JEAN MICHEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MMETHALY SUZANNE, REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE OUIZILLE PATRICK 51 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 92000 NANTERRE, ADMINISTRATEUR: SCP SAUVAN-GOULLETQUER, MISSION QUI SERA CONDUITE PAR ME SAUVAN OLIVIER 183 AVENUE G CLEMENCEAU 92024 NANTERRE, LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION; MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC

03 février 1994

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :22 JUIN 1993

04 décembre 1991

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :21 JUIN 1991

01 octobre 1990

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :22 JUIN 1990

02 octobre 1989

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :23 MAI 1989