Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-05-2021
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 06-06-2011
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 10-03-2011
Type : Plan de cession
Date : 02-02-2011
Type : Liquidation judiciaire
Date : 07-01-2010
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 08-07-2008
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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