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CLAYEUX DISTRIBUTION

Fermée definitivement Radiée
SIREN
341 584 076
SIRET DU SIEGE SOCIAL
341 584 076 00010
NUMÉRO DE TVA
FR08341584076
DATE DE CREATION
30 juin 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication d'autres vêtements et accessoires - 1419Z
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE
2 AV MARECHAL LECLERC, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
DIRIGEANTS
Dominique PASSERAT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    29/05/2021
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes Année 2010
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2010
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2010
    135 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux
CLAYEUX DISTRIBUTION
Capital social
10543680,00 €
Statut RCS
Radiée le 27 mai 2021 27/05/2021
Statut INSEE
Fermée le 27 mai 2021 27/05/2021
Statut RNE
Radiée le 27 mai 2021 27/05/2021
Observations RNE

  • 21 juin 2021

    • Radiation d'office à compter du 27/05/2021
    • Par jugement en date du 27/05/2021, le Tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.

  • 18 juin 2021

    • Par Jugement en date du 27/05/2021, le Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saone a prononcé la Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce
    • Par Jugement en date du 10/03/2011, le Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a arrêté Plan de cession au profit de la SA AVANCE DIFFUSION, commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJ PARTENAIRES
    • Par Jugement en date du 01/02/2011, le Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a prononcé la Résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois

  • 14 juin 2021

    • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  • 10 juin 2021

    • Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
    • Jugement du tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE en date du 27/05/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

  • 09 juin 2021

    • Radiation du RCS le 09/06/2021 avec effet au 27/05/2021 Radiation d'office à compter du 27/05/2021

  • 08 juin 2021

    • Radiation d'office à compter du 27/05/2021

  • 04 juin 2021

    • Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 27-05-2021 le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
    • Jugement du 27/05/2021, le tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
    • Radiation du RCS Clermont-Ferrand le 04/06/2021 avec effet au 27/05/2021

  • 02 juin 2021

    • Par Jugement en date du 27-05-2021 le Tribunal de Commerce de Chalon-Sur-Saone a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Radiation d'office (Article R. 123-129 du Code de Commerce).

  • 01 juin 2021

    • Radiation d'office à compter du 27/05/2021
    • Radiation du RCS le 01/06/2021 avec effet au 27/05/2021 Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Commerce de Châlon sur Saône en date du 27 mai 2021
    • Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUIR SAONE en date du 27/05/2021.
    • Radiation d'office à compter du 27/05/2021
    • Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prononcée par jugement du tribunal de commerce de Chalon sur Saône en date du 27/05/2021.

  • 31 mai 2021

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 27/05/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    • Radiation d'office à compter du 27/05/2021
    • Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 27-05-2021 le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

  • 28 mai 2021

    • RADIATION D'OFFICE Art R.123-129 alinéa 1 du Code de Commerce - EST RADIE D 'OFFICE TOUT COMMERCANT OU PERSONNE MORALE A COMPTER DE LA CLOTURE D'UNE PROCEDURE, SOIT DE FAILLITE OU DE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF OU DISSOLUTION DE L'UNION, SOIT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF ;
    • Radiation d'office à compter du 27/05/2021
    • Radiation d'office à compter du 27/05/2021

  • 27 mai 2021

    • Par jugement en date du 27/05/2021, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
    • Radiation d'office à compter du 27/05/2021 suite à la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actifs
    • None
    • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 27/05/2021, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CLAYEUX DISTRIBUTION (SA) (Procedure Ouverte Le 01/02/2011 ).Date d'effet : 27/05/2021
    • Suivant jugement en date du 27/05/2021, le Tribunal de Commerce de Châlon sur Saone a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

  • 30 août 2011

    • Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 10.03.11 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, SCP Jean Jacques DESLORIEUX, représentée par Me Deslorieux, 44 rue de la République, 71640 Givry.

  • 05 août 2011

    • Jugement du CHALON SUR SAONE en date du 10/03/2011 l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location-gérance - L642-5, nommant Commissaire à l'Exécution du Plan : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX, Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX

  • 06 juin 2011

    • Clôture des opérations de redressement judiciaire EN DATE DU 31/05/2011, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'approbation du compte-rendu de fin de mission, avec dépôt au greffe - L626-24, L631-19, R626-39 al.3 DANS LA PROCEDURE OUVERTE LE 08/07/2008 SUR CLAYEUX DISTRIBUTION (SA). Date d'effet : 31/05/2011

  • 24 mai 2011

    • SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 10 MARS 2011, LE TRIBUNA L DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ado ption d'un ou plusieurs plans de cessions, sans lo cation gérance de la SA CLAYEUX DISTRIBUTION. NOmm e : Commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLOR IEUX représentée par Me DESLORIEUX J.J Liquidateur : SCP DESLORIEUX J.J représentée par Me DESLORIEU X J.J

  • 29 avril 2011

    • Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE en date du 10 mars 2011 prononçant l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession sans location gérance

  • 14 avril 2011

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ADOPTE UN OU PLUSIEURS PLANS DE CESSION SANS LOCATION GERANCE DANS LA PROCEDURE DE LA SA CLAYEUX DISTRIBUTION LIQUIDATEUR : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX
    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.02.2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS A L'EGARD DE LA SOCIETE SA CLAYEUX DISTRIBUTION FIXE PROVISOIREMENT AU 01.02.2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME : JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR MARC GAUTHIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GERARD MOREL LIQUIDATEUR : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN JACQUES DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 3 - 71640 GIVRY ADMISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES REPRESENTEE PAR MAITRE MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE

  • 29 mars 2011

    • Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce en date du 01/02/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2011 et a désigné Liquidateur Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44 rue de la République - 71640 GIVRY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 01/04/2011 .
    • Par jugement en date du 10 mars 2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location -gérance - L642-5 Nomme commissaire à l'exécution du plan : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX JJ.

  • 25 mars 2011

    • Par jugement en date du 10/03/2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE à prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location-gérance.

  • 22 mars 2011

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 10/03/2011 arrêtant le ou les plans de cession sans location gérance (ART L 642-5)

  • 21 mars 2011

    • Par jugement en date du 10/03/2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location-gérance - L642-5 dans la procédure CLAYEUX DISTRIBUTION
    • Jugement Tribunal Commerce Chalons Sur Saône en date du 10 mars 2011. Adoption d'un ou de plusieurs plans de cession sans locaton gérance. Nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SCP DESLORIEUX.

  • 18 mars 2011

    • Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAO NE en date du 10/03/2011 prononçant l'adoption d'u n ou plusieurs plans de cession, sans location- gé rance - L642-5 dans la procédure CLAYEUX DISTRIBUT ION nommant Commissaire à l'exécution du plan : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Je an- Jacques DESLORIEUX
    • Le Tribunal de Commerce de Châlon sur Saône, par jugement du 10 mars 2011 a prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location-gérance dans la procédure CLAYEUX DISTRIBUTION - Nomme Commissaire à l'exécution du plan et liquidateur la SCP Jean Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX
    • Par jugement en date du 10/03/2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location gérante, a nommé commissaire à l'exécution du plan : La SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX Liquidateur : La SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX
    • Par jugement en date du 13/03/2011, le Tribunal de Commerce de Chalon/Saône a adopté le plan de cession de la société Clayeux Distribution.
    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION D'UN OU PLUSIEURS PLANS DE CESSION, SANS LOCATION GERANCE - L642-5 DANS LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : LA SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX LIQUIDATEUR : LA SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX

  • 17 mars 2011

    • SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION D'UN OU PLUSIEURS PLAN DE CESSION, SANS LOCATION-GERANCE A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUI PLAN : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX
    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE AVANCE DIFFUSION SA SUR LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION SA

  • 10 mars 2011

    • Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE AVANCE DIFFUSION SA SUR LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION (SA). Date d'effet : 10/03/2011

  • 23 février 2011

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER FEVRIER 2011, LE TRIBU NAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET P RONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D 'ACTIVITE DE TROIS MOIS NOMME MANDATAIRE LIQUIDATE UR : SCP J-J DESLORIEUX EN LA PERSONNE DE ME J.J D ESLORIEUX A GIVRY, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE

  • 22 février 2011

    • Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce en date du 01/02/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2011 et a désigné Juge Commissaire M. Marc GAUTHEY , Juge Commissaire suppléant M. Gérard MOREL , Liquidateur SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 44 rue de la République BP 3 71640 GIVRY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22 Rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 01/05/2011 .
    • Par jugement en date du 01/02/2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la résolution du plan de redressement et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Fixe provisoirement au 01/02/2011 la date de cessation des paiements Nomme Mr GAUTHEY Marc, juge-commissaire titulaire et Mr MOREL Gérard juge-commissaire suppléant Nomme la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République BP 3 - 71640 GIVRY, liquidateur. Nomme la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE, en qualité d'administrateur judiciaire.

  • 18 février 2011

    • Par jugement en date du 01/02/2011, le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a résolu le plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 01/02/2011. Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44 rue de la République - 71640 GIVRY Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représenté par Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE.

  • 15 février 2011

    • Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce en date du 01/02/2011 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 01/02/2011 désigne liquidateur SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX, 44 rue de la République, BP 3 - 71640 GIVRY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  • 14 février 2011

    • Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce en date du 01/02/2011 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2011000719 , date de cessation des paiements 01/02/2011 désigne liquidateur LA SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République 71640 GIVRY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  • 10 février 2011

    • Jugement Tribunal Commerce Chalon Sur Saône en date du 1er février 2011. Prononce la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité.

  • 09 février 2011

    • Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE en date du 01/02/2011 prononçant la résolution du plan de redressement par continuation arrêté par jugement en date du 07/01/2010 et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois - Date de cessation des paiements: 01/02/2011 - Liquidateur : SCP Jean Jacques DESLORIEUX, représentée par Me Deslorieux, 44 rue de la République, 71640 Givry - Administrateur Judiciaire: Selarl AJPartenaires agissant par Me PICARD 22 rue du Cordier 01003 Bourg en Bresse

  • 08 février 2011

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.02.2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE L631-19 ET L626-27 AL.2 DANS LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION FIXE PROVISOIREMENT AU 01.02.2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GAUTHEY MARC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GERARD MOREL LIQUIDATEUR : LA SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN-JACQUES DESLORIEUX - 44 RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 3 - 71640 GIVRY. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : LA SELARL AJ PARTENAIRES REPRESENTEE PAR MAITRE MAURICE PICARD - 22 RUE DU CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L641-10 ALINEA 5 DU CODE DE COMMERCE.
    • Le Tribunal de Commerce de CHALONS SUR SAONE, par jugement du 1 février 2011 prononce la résolution du plan de redressement et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - Cessation des paiements : 1 février 2011 - Nomme la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 44 rue de la République BP 3 71640 GIVRY liquidateur - Nomme la Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Me PICARD 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE, en qualité d'administrateur judiciaire
    • Par Jugement en date du 01/02/2011, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire et a nommé la SCP Jean Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean Jacques DELORIEUX 44 Rue de la République BP 3 71640 GIVRY liquidateur
    • Par jugement en date du 01.02.2011, le Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE à prononcé la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois ; fixe provisoirement au 01.02.2011 la date de cessation des paiements - nomme M.Marc GAUTHEY juge commissaire et M.Gérard MOREL juge commissaire suppléant - nomme la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représenté par M.Jean-Jacques DESLORIEUX 44 Rue de la République BP 3 71640 GIVRY Liquidateur - Nomme la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par ME Maurice PICARD 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg en Bresse en qualité d'administrateur.

  • 07 février 2011

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Sao ne en date du 1/2/2011 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 Mois Date provisoire de cessation des paiements : 1/2/2011 Juge-commissaire titulair e : MR GAUTHEY Marc Juge-Commissaire suppléant : M R MOREL Gérard Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESL ORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 44 Rue de la République BP 3 71640 GIVRY Nommant l a SELARL AJ PARTENAIRES représentée par ME Maurice PICARD 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BR ESSE en qualité d'administrateur judiciaire dans l es conditions prévues à l'article L.641-10 alinéa 5 du Code de Commerce
    • Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 01/02/2011 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée pour trois mois. Juge commissaire : Monsieur GAUTHEY Marc. Juge commissaire suppléant : Monsieur MOREL Gérard. Administrateur judiciaire : AJ PARTENAIRES - représentée par Me PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Liquidateur-judiciaire : Maître DESLORIEUX Jean Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 01/02/2011

  • 04 février 2011

    • Par jugement en date du 01/02/2011, le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saone a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SA CLAYEUX DISTRIBUTION avec poursuite d'activité de 3 mois Maître Jean Jacques DESLORIEUX Mandataire Liquidateur demeurant 44 Rue de la République BP 3 71640 GIVRY

  • 02 février 2011

    • Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CLAYEUX DISTRIBUTION (SA), ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, rue de la République - BP 3 - 71640 GIVRY NOMME LA SELARL AJ PARTENAIRES REPRESENTEE PAR ME MAURICE PICARD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE AU 01/02/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE LACTIVITE JUSQU'AU 01/04/2011 Date d'effet : 01/02/2011

  • 16 juillet 2010

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 7.01.2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT CONCERNANT LA STE CLAYEUX DISTRIBUTION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP J-J DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME J-J DESLORIEU X A GIVRY, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE

  • 13 avril 2010

    • Jugement du tribunal de commerce de Chalon sur Saone en date du 07/01/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation - Commissaire à l'exécution du plan: SCP Jean Jacques DESLORIEUX, représentée par Me JJ deslorieux, 44 rue de la République, 71640 Givry.

  • 12 avril 2010

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saone en date du 25/06/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  • 24 mars 2010

    • Par jugement en date du 7 janvier 2010 le tribunal de commerce de chalon sur saone a prononcé l'adoption d'un plan de redressement concernant la société clayeux distribution a nommé commissaire à l'éxécution du plan : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX représenté par Maitre JJ DESLORIEUX 44 rue de la république 71640 GIVRY

  • 01 février 2010

    • Par jugement du 07/01/2010, le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a adopté le plan de redressement à l'encontre de Clayeux Distribution. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Jean Jacques DESLORIEUX - 44 rue de la République - 71640 GIVRY

  • 26 janvier 2010

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 07/01/2010 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY

  • 25 janvier 2010

    • SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX, REPRESENTE PAR MAITRE JEAN JACQUES DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY

  • 21 janvier 2010

    • Par jugement en date du 07 janvier 2010, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption du plan de redressement de la société Commissaire à l'exécution du plan : CP JEAN JACQUES DESLORIEUX, représenté par Me JJ DESLORIEUX, 44, rue de la République 71640 GIVRY

  • 18 janvier 2010

    • Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR SAONE en date du 07 janvier 2010 prononçant l'adoption du plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX représentée par Me JJ DESLORIEUX 44 rue de la République 71640 GIVRY

  • 15 janvier 2010

    • Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 07/01/10 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX, représenté par Me JJ DESLORIEUX, 44 rue de la République, 71640 GIVRY
    • JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 7 JANVIER 2010. PRONONCE L'ADOPTION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
    • Par jugement en date du 07/01/10, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption du plan de redressement et a nommé commissaire à l'exécution du plan la SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX représenté par Me DESLORIEUX, 44 rue de la République - 71640 GIVRY -
    • Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 07/01/2010 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX représentée par ME JJ DESLORIEUX 44 Rue de la République 713640 GIVRY
    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT CONCERNANT : CLAYEUX DISTRIBUTION COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PA ME DESLORIEUX 44 REU DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY
    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.01.2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT CONCERNANT : CLAYEUX DISTRIBUTION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX - 44 RUE DE LA REPUBLIQUE - 71640 GIVRY
    • Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAO NE du 7/01/2010 prononçant l'adoption du plan de r edressement Commissaire à l'exécution du plan : SC P JEAN JACQUES DESLORIEUX, représenté par Me JJ DE SLORIEUX, 44 rue de la République 71640 GIVRY
    • Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 07/01/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY

  • 14 janvier 2010

    • Le tribunal de commerce de chalon-sur-Saône, par jugement du 07.01.2010 prononcé l'adoption du plan de redressement concernant Clayeux distribution - commissaire à l'exécution du plan : Scp Jean-Jacques Deslorieux représentée par Me Jj Deslorieux 44 rue de la république 71640 Givry

  • 07 janvier 2010

    • Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 07/01/2010, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE CLAYEUX DISTRIBUTION (SA) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me J.J. DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/01/2010
    • Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 07/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE CLAYEUX DISTRIBUTION (SA) NOUVEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES représenté par Me PICARD Date d'effet : 07/01/2010

  • 12 octobre 2009

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA PROROGATION DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

  • 05 octobre 2009

    • Par jugement en date du 25 juin 2009 le tribunal de commerce de chalon sur saone a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de six mois concernant la société clayeux distribution SA avenue maréchal leclerc 71300 montceau les mines

  • 01 septembre 2009

    • SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/06/09 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

  • 21 août 2009

    • Jugement du tribunal de commerce de CHALONS SUR SAONE en date du 25/06/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  • 17 août 2009

    • Par jugement en date du 25 juin 2009, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la proogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois

  • 14 août 2009

    • Par jugement en date du 25/06/2009, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  • 11 août 2009

    • Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 25/06/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de SIX mois

  • 04 août 2009

    • Prolongation de la période d'observation Jgt du tribunal de commerce de chalon-sur-Saône du 25.06.09 Prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 25/06/2009
    • Le tribunal de commerce de chalon-sur-Saône, par jugement du 25.06.2009 prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois

  • 28 juillet 2009

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 25/06/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/12/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.06.2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.

  • 27 juillet 2009

    • Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 25 juin 2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 06 mois
    • Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 25/06/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
    • Par jugement en date du 25/6/2009, le tribunal de Commerce de Chalon sur Saône a prononcé la proroga tion de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JUIN 2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA PROR OGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS CONCERNANT LA STE CLAYEUX DISTRIBUTION

  • 25 juin 2009

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois. Date d'effet : 25/06/2009

  • 22 janvier 2009

    • Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT en date du 04/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 22 décembre 2008

    • Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT en date du 4/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  • 17 décembre 2008

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Le Creusot en date du 04/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une période de six mois , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  • 16 décembre 2008

    • SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

  • 08 décembre 2008

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Le Creusot en date du 04/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  • 05 décembre 2008

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2008, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A RENOUVELLE LA PERIO DE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS CONCER NANT LA STE CLAYEUX DISTRIBUTION .

  • 04 décembre 2008

    • Par jugement en date du 04/11/08, le tribunal de commerce de LE CREUSOT a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
    • Prolongation de la période d'observation Jugement tribunal de commerce du Creusot en date du 4 décembre 2008. Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 04/11/2008
    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A RENOUVELE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

  • 03 décembre 2008

    • Par jugement en date du 04 novembre 2008 le Tribunal de Commerce de le Creusot a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois concernant la société CLAYEUX DISTRIBUTION
    • Le tribunal de commerce du Creusot, par jugement du 04.11.2008 renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois
    • Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT en date du 04/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
    • Par jugement en date du 08 juillet 2008 le tribunal de commerce de Le Creusot a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire concernant : Clayeux Distribution sa a nommé en qualité de Juge Commissaire : Mr Jean François Gortva a nommé en qualité de mandataire judiciaire : la scp Deslorieux Jean Jacques BP 3 - 71640 GIVRY et la scp Becheret Thierry Sénéchal Gorrias mission conduite par Maître Clément Thierry BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE a nommé en qualité d'administrateur : maître Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE ayant pour mission d'assisté le débiteur dans tous ces actes de gestion a fixé la date de cessation des paiements au 07.07.08

  • 01 décembre 2008

    • Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT en date du 04 11 2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
    • Jugement du tribunal de commerce de CREUSOT En date du 04/11/2008 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois
    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.11.2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
    • Par Jugement en date du 4/11/2008, le tribunal de Commerce de Le Creusot a renouvellé la période d'o bservation pour une durée de 6 mois.
    • Par jugement en date du 04 novembre 2008, le Tribunal de commerce du Creusot a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois

  • 06 novembre 2008

    • EN DATE DU 04/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15/01/2009 Date d'effet : 04/11/2008

  • 02 septembre 2008

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/09/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/11/2008

  • 26 août 2008

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Le Creusot en date du 08/07/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GORTVA Jean François, Mandataires Judiciaires : la SCP DESLORIEUX 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY et la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL 71108 CHALON SUR SAONE Administrateur judiciaire : Maître PICARD 22 AVENUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 07/07/2008

  • 25 août 2008

    • Par jugement en date du 08 juillet 2008, le Tribunal de Commerce DU CREUSOT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Juge-commissaire : Mr Jean-François GORTVA Mandataires judiciaires : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques BP 3 - 71640 GIVRY SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS; BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE, mission conduite par Me Clément THIERRY Administrateur : Me PICARD Maurice, 22, rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE Fixe la date de cession des paiements au 07 juillet 2008

  • 06 août 2008

    • Le tribunal de commerce du Creusot, par jugement du 08.07.2008 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Clayeux Distribution sa - cessation des paiements : 07.07.2008 - nomme en qualité de mandataires judiciaires : La Scp Deslorieux Jean-jacques BP 3-71640 Givry et la Scp Becheret Thierry sénéchal Gorrias avec mission conduite par Me Thierry BP 50312-71108 chalon-sur-Saône - nomme en qualité d'administrateur Me picard 22 rue du Cordier 01000 bourg-en-Bresse

  • 04 août 2008

    • Jugement du tribunal de commerce de DU CREUSOT , prononce en date du 08/07/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07/07/2008 désigne Juge Commissaire M. JEAN FRANCOIS GORTVA , Administrateur ME MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE avec pour mission : D ASSISTER , Mandataire judiciaire SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 71640 GIVRY ET SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS MISSION CODUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  • 29 juillet 2008

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA CREUSOT A PRONONCE L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE M JEAN FRANCOIS GORTVA NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP3 71640 GIVRY ET LA SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP50312 71108 CHALON SUR SAONE NOMME EN QUALITE D ADMINISTRATEUR ME MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE AYANT POUR MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS CES ACTES DE GESTION FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/07/2008

  • 25 juillet 2008

    • Jugement du tribunal de commerce du Creusot en date du 08/07/2008 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Assister le débiteur dans tout ces actes de gestion - Représentant des créanciers : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, BP 3 71640 Givry et la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, BP 50312 71108 Chalon sur Saone - Juge commissaire : M. Jean-François GORTVA - Date de cessation des paiements : 07/07/2008

  • 23 juillet 2008

    • Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT , prononce en date du 08 07 2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 07 2008 désigne Juge Commissaire Monsieur Jean François GORTVA , Administrateur Maître Maurice PICARD 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE ayant pour mission d'assister le débiteur dans tous ces actes de gestion Mandataire judiciaire SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 71640 GIVRY , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  • 22 juillet 2008

    • Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT , prononce en date du 08/07/08 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07/07/08 désigne Juge Commissaire Monsieur Jean-François GORTVA , Administrateur Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE - avec pour mission : assister le débiteur dans tous ces actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, BP 3 - 71640 GIVRY - et SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS mission conduite par Me Clément THIERRY, BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  • 21 juillet 2008

    • SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/07/08 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN-FRANCOIS GORTVA - A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 - 71640 GIVRY ET LA SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS MISSION CONDUITE PAR MAITRE Clément THIERRY BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE - A NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR MAITRE Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/07/08

  • 18 juillet 2008

    • MODIFICATION DU 18 JUILLET 2008 PAR JUGEMENT EN DA TE DU 8 JUILLET 2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L E CREUSOT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE D E REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA STE CLAYEU X DISTRIBUTION NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIR E : MR GORTVA NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRES JUDI CIAIRES : SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES A GIVRY, BP 3 ET LA SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS MISS ION CONDUITE PAR ME THIERRY CLEMENT A CHALON SUR S AONE, BP 50312 NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : ME PICARD A BOURG EN BRESSE, 22 RUE DU CORDIER AY ANT POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS CES ACTES DE GESTION FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 7.7.08

  • 15 juillet 2008

    • Jugement du tribunal de commerce de LE CREUSOT , prononce en date du 08/07/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07/07/2008 désigne Juge Commissaire M. Jean François GORTVA , Administrateur Me Maurice PICARD 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE avec pour mission : assisté le débiteur pour tout ces actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 77640 GIVRY et la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS mission conduite par Me C. THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    • Par jugement du 08/07/08, le Tribunal de Commerce du Creusot a prononçé le redressement judiciaire de la SA CLAYEUX DISTRIBUTION. Mandataires judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques - BP 3 - 71640 GIVRY et SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS - BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE. Administrateur : Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE Date de cessation des paiements fixée proivisoirement au 07/07/08 Période d'observation ouverte pour une durée de 6 mois.

  • 11 juillet 2008

    • JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT EN DATE DU 08/07/2008 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - MANDATAIRE JUDICIAIRE :SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES BP 3 -71640 GIVRY - JUGE-COMMISSAIRE :MR JEAN FRANCOIS GORTVA - ADMINISTRATEUR / ME MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07/07/2008
    • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du tribunal de commerce de le Creusot. Prononcé l ouverture D une procédure de redressement judiciaire. Nomme en qualité de juge commissaire m Jean-François Gortva nomme en qualité de mandataire judiciaire la Scp Deslorieux Jean-jacques à Givry et la Scp Becheret Thierry sénéchal Gorrias mission conduite par Me Clement Thierry à chalon-sur-Saône. Nomme en qualité D administrateur Me Maurice picard à bourg-en-Bresse ayant pour mission D assisté le débiteur dans tout ces actes de gestion. Fixe la date de cessation des paiements au 07/07/2008. Date d'effet : 08/07/2008

  • 10 juillet 2008

    • Par jugement en date du 8/7/2008, le tribunal de c ommerce de Le Creusot a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Juge commiss aire : Me Jean Francois Gortva Mandataires judicia ires : Scp Deslorieux Jean Jacques BP3 71640 Givry et Scp B echeret Thierry Senechal Gorrias mission conduite par Me Clément Thierry BP50312 71108 Cha lon sur Saone Administrateur : Me Maurice Picard 2 2 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse ayant pour mission d'assister le débiteur dans tout ces actes de gestion et fixe la date de cessation des paiem ents au 7/7/2008
    • Jugement du tribunal de commerce de DU CRESOT , prononce en date du 08/07/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07/07/2008 désigne Juge Commissaire Mr Jean François GORTVA , Administrateur Me Maurice PICARD 22 Rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SCP DESLORIEUX Jean Jacques BP 3 71640 GIVRY et la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS mission conduite par Me Clément THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  • 08 juillet 2008

    • Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire : EN DATE DU 08/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN FRANCOIS GORTVA, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RENE CHATILLON, Administrateur judiciaire : MAURICE PICARD - BP 107 - 22 RUE DU CORDIER - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX - BP 3 - 71640 GIVRY, et SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY - BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 07/07/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/07/2008

  • 11 décembre 2006

    • Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial La Part Dieu - Rue du Docteur Bouchut 69003 Lyon à compter du 14/11/2006

  • 05 février 2002

    • Fusion absorption de la société SARL PARTNER - 327 643 185 RCS LYON - rue du Docteur Bouchut 69003 LYON par la société CLAYEUX DISTRIBUTION - 341 584 076 RCS LE CREUSOT - avenue Maréchal Leclerc 71300 MONTCEAU LES MINES, à compter du 27 décembre 2001. L'établissement secondaire sis rue du Docteur Bouchut - Centre Commercial de la Part Dieu 69003 LYON exploité en location gérance est désormais exploité directement.

  • 01 février 2002

    • SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 27.12.2001 FUSION DE LA SOCIETE PARTNER PAR LA SOCIETE CLAYEUX DISTRIBUTION BONI DE FUSION : 1 319 FRS ELECTION DE DOMICILE : EN LEUR SIEGE SOCIAL L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 25.01.2002 DECLARATION DE CREANCES : TC LE CREUSOT DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 27/12/2001

  • 23 janvier 2001

    • FUSION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS AVENUE MARECHAL LECLERC 71300 MONTCEAU A COMPTER DU 19.12.2000 PRECEDENT EXPLOITANT : CLAYEUX FABRICATION L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 12 JANVIER 2001 L'ETABLISSEMENT RECU SUITE A FUSION EST RATTACHE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE CLAYEUX DISTRIBUTION EXTENSION A L'ACTIVITE DE : CREATION DE MODELES, ETUDE DE DOSSIERS ET MODELES, ELABORATION ET MISE EN OEUVRE DE TOUTES COLLECTIONS REDUCTION DU CAPITAL DE 14 517 992.98FRS POUR LE RAMENER A 69 162 007.02 FRS PUIS DE LE CONVERTIR EN EUROS SOIT 10 543 680 EUROS NOMINATION DE MME GWENAELLE WACKENHEIM EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR DEPOT DU PROJET DE FUSION DEPOT DE L'A.G.E ET DU P.V. DU C.A. DU 19.12.2000 Date d'effet : 19/12/2000

  • 12 décembre 2000

    • DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Décembre 2000 Suppression de l'établissement secondaire sis au 82 rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON, cession du droit au bail a RELAIS L'OCCITANE SARL Zone Industrielle Saint-Maurice C/O L'OCCITANE 04100 MANOSQUE

  • 09 octobre 2000

    • LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET N 99-659 DU 30.07.99 A EFFET AU 01.01.2000 Date d'effet : 01/01/2000

  • 25 septembre 2000

    • Notification intergreffe MO Rattachement du greffe d'Autun (74-01) au greffe du Creusot (74-04) à compter du 01.01.2000

  • 21 septembre 2000

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  • 19 septembre 2000

    • LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TC DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET Nø99-659 DU 30 JUILLET 99 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 Date d'effet : 01/01/2000

  • 10 mars 1993

    • APPORT DU FONDS SIS AVENUE MARECHAL LECLERC ET RATTACHE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE SA IRENE CLAYEUX RS 327 876 819 POUR UNE ACTIVITE DE GESTION DE MARQUES POUR UN MONTANT DE 22 023 926,15 FRS A COMPTER DU 30/12/92. DEPOT AU GREFFE : 10/03/93 OPPOSITIONS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 85 775 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 076 314.45 EUR

  • NC

    • - Date de cessation : 01/02/2011.

  • NC

    • **** SUITE A RATTACHEMENT DES CANTONS DE MONTCEAU LES MINES - SAINT VALLIER MONT ST VINCENT - MONTCHANIN SELON DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000, LES ETABLISSEMENTS SITUES DANS CES CANTONS SONT DESORMAIS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro RCS
Chalon-sur-Saone B 341584076
Tribunal de commerce
Greffe de Chalon-sur-Saone

Secteur d'activité de CLAYEUX DISTRIBUTION

Domaine d'activité
Industrie de l'habillement
Activité (Code NAF ou APE)
Fabrication d'autres vêtements et accessoires (1419Z)
Type d'activité
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduite
Industries de l'habillement (247)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

79 sociétés exercent la même activité que CLAYEUX DISTRIBUTION dans le 71.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication d'autres vêtements et accessoires" en Saône-et-Loire (71)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché du maillot de bain - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché du maillot de bain en France : segmentation des produits (techniques, loisirs), canaux de distribution (en ligne, physique), évolution récente et prévisions de croissance. Il explore également les tendances clés du secteur, notamment la digitalisation et l'essor des produits éco-responsables.

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

  • Fermés

    • Du 01 juin 1987 au 27 mai 2021

      CLAYEUX DISTRIBUTION - 71300

      Ancien établissement

      • SIRET 34158407600010
      • Activité Fabrication de vêtements de dessus - 1413Z
      • Adresse 2 AV MARECHAL LECLERC, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

    • Du 24 juillet 1989 au 27 mai 2021

      CLAYEUX DISTRIBUTION - 78150

      Ancien établissement

      • SIRET 34158407600036
      • Activité Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 4771Z
      • Adresse AV CHARLES DE GAULLE CTRE COMMERCIAL PARLY II, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT

    • Du 01 mars 1990 au 27 mai 2021

      CLAYEUX DISTRIBUTION - 44000

      Ancien établissement

      • SIRET 34158407600101
      • Activité Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 4771Z
      • Adresse 10 RUE CONTRESCARPE, 44000 NANTES
Établissements

Dirigeants de CLAYEUX DISTRIBUTION

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de CLAYEUX DISTRIBUTION

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Finances de CLAYEUX DISTRIBUTION

Solvabilité

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  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Comptes

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

3 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    8660000,00
    6787000,00
    27,60 %
  • Résultats net
    -2156800,00
    -12338000,00
    82,52 %
  • Marge brute
    803600,00
    -435900,00
    284,35 %
  • Résultats d'exploitation
    -2274700,00
    -6791000,00
    66,50 %
  • Ebitda
    -3350000,00
    -6279000,00
    46,65 %

Ratios financiers

2010
2009
2008

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    -79,01 %
    -60,65 %
    1,36 %
  • Endettement
    -108,53 %
    -124,70 %
    3659,05 %
  • Fonds de roulement
    -11347000 EU
    -7966000 EU
    3471000 EU

Documents de CLAYEUX DISTRIBUTION

12 derniers documents officiels

  • P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

  • Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

12 Documents officiels

  • Cité 7 fois entre 1993 et 2007

    CLAYEUX FABRICATION

    • SIREN 347553240

  • Cité 3 fois entre 2001 et 2007

    PARTNER

    • SIREN 327643185
Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

26 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 27/05/2021, le Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la SA CLAYEUX DISTRIBUTION avenue Marechal Leclerc 71300 Montceau-les-Mines RCS CHALON SUR SAONE 341 584 076 Activité : Fabrication de vêtements de dessus 256963700

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAUX EXTRIEURS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE CLAYEUX DISTRIBUTION , RCS 341 584 076, Commerce de détail dhabillement - 11, Place du Change - 84000 Avignon Jugement du 27/05/2021, le tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce la clôture de la procedure pour insuffisance dactif Le Greffier

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    7256719701 LP Date du jugement : 1er juin 2021. SOCIÉTÉ ANONYME CLAYEUX DISTRIBUTION, avenue du Maréchal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines. RCS Chalon-sur-Saône 341 584 076. Activité : fabrication dautres vêtements et accessoires. Jugement du Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône en date du 27 mai 2021, Prononce la clôture de la procedure pour insuffisance dactif. Radiation doffice art. R.123-129 1° du Code de commerce en date du 27 mai 2021

26 Annonces

Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration

Juridique

4 procédures collectives terminées

  • Clôturées
Procédures collectives

  • CYX

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • MOI BEBE CLAYEUX

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • II XII

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Marques déposées

Historique de CLAYEUX DISTRIBUTION

7 événements depuis 2004

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de CLAYEUX DISTRIBUTION depuis 2004

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