Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-11-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître François DELTOUR3 Rue Noël51100REIMS
LiquidateurSELARL Amandine RIQUELME (Me Amandine RIQUELME)3 rue Noël51100Reims
Date : 16-01-2012
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 07-12-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître François DELTOUR3 Rue Noël51100REIMS
LiquidateurSELARL Amandine RIQUELME (Me Amandine RIQUELME)3 rue Noël51100Reims
Date : 18-11-2004
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 25-11-2003
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 17-07-2003
Type : Redressement judiciaire

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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