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Mentions CHAMPAGNE BINET pour contrat
CHAMPAGNE BINET, société par actions simplifiée, au capital social de 685900,00 EURO, dont le siège social est situé au 30 REM DU MIDI, 51190 AVIZE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 429590102 représentée par M Daniel PRIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CHAMPAGNE BINET
CHAMPAGNE BINET, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 429590102, est en activité depuis 24 ans. Implantée à AVIZE (51190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de vins effervescents. Sur l'année 2008 elle réalise un chiffre d'affaires de 460000,00 EU. Le total du bilan a diminué de 5,81 % entre 2007 et 2008. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-06-2010. Daniel PRIN est président de la société CHAMPAGNE BINET.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-02-2000 - il y a 24 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 14 jours Société par actions simplifiée Du 23-02-2000 à aujourd'hui 24 ans, 6 mois et 30 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | CHAMPAGNE BINET | ||||
| |||||
| Adresse postale | 30 REM DU MIDI 51190 AVIZE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 429590102 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42959010200027 | ||||
| Numéro RCS | Reims B 429 590 102 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication de vins effervescents (1102A) Historique Du 19-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 5 jours Fabrication de vins effervescents (1102A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (1.......) Du 08-02-2008 à aujourd'hui 16 ans, 7 mois et 14 jours Fabrication de vins effervescents (1102A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX C....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXXX C....... (1.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Fabrication de vins effervescents | ||||
| Convention collective déduite: | Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux (493) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Reims | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 18-11-2016 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-02-2000 | ||||
Voir l'historique Capital social 685900,00 EURO Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 14 jours Capital social : 685900,00 EURO | |||||
Entreprises liées à CHAMPAGNE BINET
Cité 4 fois entre 2000 et 2004
Dirigeants : Daniel PRIN , Francoise PRIN , Frederic PRIN et 5 autres
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE CHAMP-ARDENNE
Cité 1 fois en 2000
Dirigeants : Benoit MERCIER , Francis HENRY
Cité 1 fois en 2002
Dirigeants : Daniel PRIN , Francoise PRIN , Frederic PRIN et 5 autres
Cité 1 fois en 2002
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Trouver des prospects, des clients B2B
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHAMPAGNE BINET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHAMPAGNE BINET, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 6 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHAMPAGNE BINET, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHAMPAGNE BINET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CHAMPAGNE BINET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CHAMPAGNE BINET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) | ||||
Le Siège Social de la société CHAMPAGNE BINET
L'entreprise CHAMPAGNE BINET a actuellement domicilié son établissement principal à AVIZE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 30 REM DU MIDI - 51190 AVIZE
État : Actif depuis 19 ans
Successeur du : 42959010200019
Depuis le : 01-01-2005
SIRET : 42959010200027
Activité : Fabrication de vins effervescents (1102A)
L'ancien établissement de la société CHAMPAGNE BINET
Au cours de son existence l'entreprise CHAMPAGNE BINET a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 31 RUE DE REIMS - 51500 RILLY-LA-MONTAGNE
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2005
Depuis le : 23-02-2000
SIRET : 42959010200019
Activité : Champagnisation (159F)
Le dirigeant actuel de la société CHAMPAGNE BINET
CHAMPAGNE BINET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de CHAMPAGNE BINET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CHAMPAGNE BINET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CHAMPAGNE BINET.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société CHAMPAGNE BINET
Pour auditer ses comptes annuels, CHAMPAGNE BINET a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par CHAMPAGNE BINET.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société CHAMPAGNE BINET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CHAMPAGNE BINET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CHAMPAGNE BINET
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CHAMPAGNE BINET sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise CHAMPAGNE BINET, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2008 | 31-12-2007 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 460000 | 502000 | -8,37 % |
| dont export | 24000 | 109000 | -77,98 % |
| Production * | 296000 | 426000 | -30,52 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 32000 | -29000 | 210,34 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -12000 | -79000 | 84,81 % |
| Résultat d'exploitation | 24000 | -82000 | 129,27 % |
| RCAI | 17000 | -119000 | 114,29 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 3000 | -221000 | 101,36 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif CHAMPAGNE BINET
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CHAMPAGNE BINET.
| Date de clôture | 31-12-2008 | 31-12-2007 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 326000 | 335000 | -2,69 % |
| immobilisations incorporelles | 320000 | 320000 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 5000 | 10000 | -50,00 % |
| immobilisations financières | 1000 | 5000 | -80,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 1778000 | -6,37 % | |
| stocks et en-cours | 1010000 | 1187000 | -14,91 % |
| créances | 764000 | 708000 | 7,91 % |
| disponibilités : trésorerie | 3000 | 4000 | -25,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 2106000 | 2236000 | -5,81 % |
Bilan Passif CHAMPAGNE BINET
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise CHAMPAGNE BINET doit en date 31-12-2008. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2008 | 31-12-2007 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -3135000 | -3138000 | 0,10 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 5241000 | 5374000 | -2,47 % |
| dettes financières et emprunts | 4723000 | 4629000 | 2,03 % |
| dettes fournisseurs | 287000 | 529000 | -45,75 % |
| dettes fiscales et sociales | 134000 | 118000 | 13,56 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 96000 | 97000 | -1,03 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 2106000 | 2236000 | -5,81 % |
Les ratios financiers de la société CHAMPAGNE BINET
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2008 | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -148,86 % | -140,34 % | -110,91 % |
| Endettement | -150,65 % | -147,51 % | -173,91 % |
| Fonds de roulement | 1262000 EU | 1156000 EU | 1795000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 91,63 % | 160,38 % | 32,60 % |
| Taux de VA | 6,96 % | -5,78 % | 0,32 % |
| Rentabilité d'exploitation | -2,61 % | -15,74 % | -21,41 % |
| Rentabilité nette finale | 0,65 % | -44,02 % | 191,69 % |
| Capacité d'autofinancement | -7,61 % | -43,03 % | -2,56 % |
| Rentabilité financière | -0,10 % | 7,04 % | -20,57 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 8,48 % | 7,77 % | 20,13 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,40 % | 1,36 % | 2,70 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 1000,93 jours | 837,61 jours | 2114,20 jours |
| Poids des stocks | 803,61 jours | 863,06 jours | 1498,48 jours |
| Délai clients | 607,88 jours | 514,78 jours | 1166,13 jours |
| Délai Fournisseurs | 228,35 jours | 384,63 jours | 483,95 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 2,39 jours | 2,91 jours | 3,50 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise CHAMPAGNE BINET
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 460000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 1503000 €
* Sur 1563 sociétés de Fabrication de boissons
CA médian en Grand Est : 1307000 €
* Sur 442 sociétés de Fabrication de boissons
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 261000 €
* Sur un total de 924514 sociétés
CA médian en Grand Est : 306000 €
* Sur un total de 63442 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 24000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 32000 €
* Sur 1563 sociétés de Fabrication de boissons
REX médian en Grand Est : 57000 €
* Sur 442 sociétés de Fabrication de boissons
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9000 €
* Sur un total de 924514 sociétés
REX médian en Grand Est : 10000 €
* Sur un total de 63442 sociétés
4 marques déposées, 0 marque enregistrée
CHAMPAGNE DE VILMONT
Date de dépôts:
XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de CHAMPAGNE BINET, faites évoluer votre offre.
FB CHAMPAGNE FRANCOIS BEAUCOURT
Date de dépôts:
XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
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CHAMPAGNE MICHEL BAROIS
Date de dépôts:
XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
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VL CHAMPAGNE VINCENT LOBIAT
Date de dépôts:
XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
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Les 6 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 16-11-2016 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | Maître François DELTOUR | 3 Rue Noël | 51100 | REIMS |
| Liquidateur | SELARL Amandine RIQUELME (Me Amandine RIQUELME) | 3 rue Noël | 51100 | Reims |
| Date : 16-01-2012 Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision |
|---|
| Date : 07-12-2010 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | Maître François DELTOUR | 3 Rue Noël | 51100 | REIMS |
| Liquidateur | SELARL Amandine RIQUELME (Me Amandine RIQUELME) | 3 rue Noël | 51100 | Reims |
| Date : 18-11-2004 Type : Plan de continuation / redressement |
|---|
| Date : 25-11-2003 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
|---|
| Date : 17-07-2003 Type : Redressement judiciaire |
|---|
Les 7 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité | 2,90€ | Ajouté | ||
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