Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-09-2009
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME SAPIN Bruno1 PL Firmin Gautier38000GRENOBLE
Date : 09-05-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME SAPIN Bruno1 PL Firmin Gautier38000GRENOBLE
Date : 07-02-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME SAPIN Bruno1 PL Firmin Gautier38000GRENOBLE
Représentant des créanciersME SERRANO Philippe61 BD des Alpes38240MEYLAN