C.D.A INFORMATIQUE

22 septembre 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE CDA INFORMATIQUE SAS. A COMPTER DU 01/09/2009

3 septembre 2009

• Par jugement en date du 1er septembre 2009 le Trib unal de Commerce de GRENOBLE arrête le plan de red ressement par cession.

23 mai 2003

• Par jugement en date du 9 mai 2003, le Tribunal de Commerce de GRENOBLE, arrête un plan de redressem ent par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître COQUET, 57 Bld des Alpes 38240 MEYL AN. Date de cessation des paiements : 4/02/2003

21 mai 2003

• Modification d'office 09/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE CDA INFORMATIQUE ; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME COQUET 57, BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN Date d'effet : 09/05/2003

7 mars 2003

• Par jugement en date du 7 février 2003 le Tribunal de Commerce de GRENOBLE, ouvre une procédure de r edressement judiciaire (régime général). Représent ant des créanciers : Maître Philippe SERRANO, 57 B d des Alpes 38240 MEYLAN Administrateur judiciaire : Maître COQUET, 57 Bd des Alpes 38240 MEYLAN ave c mission d'assister le débiteur dans tous les act es concernant la gestion. Juge-Commissaire : Monsi eur DEMEURE Date de cessation des paiements : 4/2/ 2003.

6 mars 2003

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07 02 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE 1 (REGIME GENERAL) ET DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : MR DEMEURE - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME COQUET 57, BD DES ALPES 38240 MEYLAN AVEC MISSION D'ASSISTANCE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PHILIPPE SERRANO 57, BD DES ALPES 38240 MEYLAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 04 02 2003

NC

• CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE MARSEILLE OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1986. ======================================================================== A NOTER QUE CETTE SOCIETE A SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE OU ELLE N'EXPLOITE AUCUNE FONDS, LE PRINCIPAL ETABLISSEMENT ETANT SITUE DANS LE RESSORT D'AIX EN PROVENCE =========================================================================