Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-12-1997
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 20-06-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planREY GEORGES PAUL12 Rue du Palais11000CARCASSONNE
Date : 15-10-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireREY GEORGES PAUL12 Rue du Palais11000CARCASSONNE
Représentant des créanciersFRONTIL HENRI (DECEDE)28 Rue Victor Hugo11000CARCASSONNE