Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-12-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 29-03-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDECHRISTE HERVERue des Roises52100BETTANCOURT LA FERREE
Date : 08-03-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBOURTOURAULT REMY12 Boulevard Thiers21000DIJON
Représentant des créanciersDECHRISTE HERVERue des Roises52100BETTANCOURT LA FERREE