B.S.

08 novembre 1999

• CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 6 QUAI PHILIPPE BOUHEY 21500 MONTBARD VENTE DU FONDS A LA SARL COBOCAVES A COMPTER DU 30/03/99
• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : ROUTE DE SEMUR 21500 CREPAND (LE SIEGE SOCIAL RESTE MAINTENU A CETTE ADRESSE) VENTE DU FONDS A LA SARTL COBODIS A COMPTER DU 30/03/99
• CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 12 RUE JOSEPH LAMBERT 21140 SEMUR EN AUXOIS VENTE DU FONDS A LA SARL COBOCAVES A COMPTER DU 30/03/99

20 avril 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.03.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ADOPTE LE PLAN DE CESSION, PRESENTE PAR LA SA SODIANE NIFFLE DANS LE RJ DE SARL BOISSONS SERVICE JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN YVES GODILLOT ADMINISTRATEUR : ME REMY BOURTOURAULT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME HERVE DECHRISTE BP 236 52106 BETTANCOURT LA FERREE A COMPTER DU 29/03/99

17 mars 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.03.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05.03.1999 JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN YVES GODILLOT ADMINISTRATEUR : ME REMY BOURTOURAULT 12 BD THIERS 21000 DIJON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HERVE DECHRISTE BP 236 52106 BETTANCOURT LA FERREE A COMPTER DU 08/03/99

22 septembre 1997

• DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 31/01/97

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR