Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-04-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELU CHRISTINE RIOUX9 Bd de Strasbourg83000TOULON
Date : 06-05-1997
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELU CHRISTINE RIOUX9 Bd de Strasbourg83000TOULON
Date : 29-07-1996
Type : Redressement judiciaire
Date : 27-12-1993
Type : Suspension provisoire des poursuites
Date : 03-06-1993
Type : Règlement judiciaire

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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