ARCHITECTURE CONSEIL TECHN BATIMENT

06 avril 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 06/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selu Christine Rioux . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/04/2017

23 janvier 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 16/01/2012 nommant Mme Dubec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

22 janvier 2010

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 18/01/2010 nommant Macario juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10 juillet 2006

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 06/07/2006 nommant SELU CHRISTINE RIOUX 865 RUE DE BRUXELLES CENTRE D'ACTIVITES DES PLAYES 83500 LA SEYNE SUR MER liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

09 septembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 06/09/2004 nommant MME COULON juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

06 mai 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 06/05/1997 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 97l00291 , désigne liquidateur me Grossetti jean pierre 85 Bd maréchal Foch 83000 Toulon , nom du juge-commissaire Mr Aimar

31 juillet 1996

• Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé, en date du 29/07/1996 , la résolution du plan, ouvre une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96j00523 , date de cessation des paiements le 29/07/1996 , et a désigné Juge commissaire Mr Aimar Représentant des créanciers me Grossetti jean pierre 85 Bd maréchal Foch 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans le délai de deux mois à compter de la publicité au B.o.d.a.c.c.

05 août 1994

• Par jugement en date du 29 07 1994 Homologation du plan De redressement . Commissaire à l'exécution du plan Me Grossetti jean pierre 85 Bd maréchal Foch 83000 Toulon

27 décembre 1993

• Par jugement du 21 12 1993 Poursuite d'activité du 30 11 1993 Au 30 01 1994

22 juillet 1993

• Par jugement du 21 07 1993 Poursuite d'activité du 30 07 1993 Au 30 11 1993

10 juin 1993

• Par jugement en date du 09 06 1993 le tribunal de commerce de Toulon a étendu la procédure de redressement judiciaire de la société architecture conseil technique bâtiment à Mr Rebaudo Daniel représentant des créanciers m Grossetti jean pierre 85 Bd maréchal Foch 83000 Toulon

03 juin 1993

• Par jugement du 02 06 1993 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Grossetti jean pierre 85 Bd mal Foch 83000 Toulon

01 juin 1993

• Déclaration de cessation des paiements le 01 06 1993 Au greffe de Toulon