Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-02-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SOUCHON ALAIN-FRANCOIS1 RUE des Mazières91000EVRY
Date : 15-02-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SOUCHON ALAIN-FRANCOIS1 RUE des Mazières91000EVRY
Date : 12-01-2010
Type : Plan de cession
Date : 02-11-2009
Type : Redressement judiciaire

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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