ANTHRACITE

20 mars 2017

• Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 08/11/2016 , Infirme le jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 14/12/2015 sauf en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de gérer, statuant à nouveau des chefs infirmés, fixe à trois ans la durée de la mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale, prononcée à l'encontre de M. Hervé Charpentier.
• Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 08/11/2016 Infirme le jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 14/12/2015 sauf en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de gérer, statuant à nouveau des chefs infirmés, déboute Maître Souchon, es qualités, de sa demande de diriger contre M. Charpentier au titre de la responsabilité à l'insuffisance d'actif.

02 février 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 02/02/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/02/2017

14 décembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 14/12/2015 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Hervé CHARPENTIER à concurrence de 150 000 euros .

15 février 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/02/2010 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2009J00793 désigne liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry , juge commissaire M. Houel , juge commissaire suppléant M. Peiger

04 janvier 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 04/01/2010 arrête le plan de cession au profit de : la Société BEC FRERES, 1111 av Justin Bec, 34680 Saint Georges d'Orques

02 novembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 02/11/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00793 , date de cessation des paiements le 20/10/2009 désigne Juge Commissaire M. Houel , Juge Commissaire suppléant M. Peiger , Administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Évry avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/05/2010 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 16 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

NC

• GO 2010-02-15 OUVERTURE PROCEDURE LIQU. JUDICIAIRE 2010-02-15 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS,LB 2017-02-02 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF 2017-02-15 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS,2 2009-11-02 OUV. PROCEDURE SIMPLIFIEE REDRESSEMENT 2009-11-02 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS