Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-12-2007
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 20-10-1997
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planHOREL BERNARD18 Avenue Carnot91100CORBEIL ESSONNES
Date : 09-09-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersHOREL BERNARD18 Avenue Carnot91100CORBEIL ESSONNES
Administrateur judiciaireLIBERT Baudoin19 Avenue Carnot91000EVRY