A L R V

07 décembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 06/12/2007 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

25 mars 2004

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 25/03/2004 nommant M. BONIN juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

09 septembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 09/09/2002 nommant M. BOURLIER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

03 avril 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 28/03/2000 nommant Mr magot juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

30 octobre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 20/10/1997 , arrêtant le plan de cession au profit de Société action mécanique en cours de constitution . Nomme commissaire à l'exécution du plan me Horel , maintient représentant des créanciers me Horel , maintient administrateur me Libert , nom du juge commissaire : Mr marin

17 avril 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 14 04 1997 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 17 11 1997 Administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes

24 décembre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes En date du 16 12 1996 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois A compter du 16 12 1996

18 octobre 1996

• Ordonnance du 27 09 1996 Rendue par le juge commissaire,a autorisé,pendant la période d observation ,me Libert à contracter un prêt (sous forme d escompte,de mobilisation de créance,ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : Finindus 4-6 rue Bertrand Sincholle 92110 Clichy à hauteur de : 500 000 F (cinq cent mille francs) et ordonne en conséquence que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985

09 septembre 1996

• Le tribunal de commerce de Corbeil-essonnes , a prononcé en date du 09 09 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96000 , date de cessation des paiements le 06 09 1996 , et a désigné juge commissaire Mr marin , administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission : Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant créanciers Me Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 16 12 1996 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

06 septembre 1996

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes , en date du 06 09 1996

15 septembre 1993

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège