Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-10-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 23-07-2001
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planHUERTAS Xavier4 Rue de l'Opera06300NICE
Date : 14-05-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireHUERTAS Xavier4 Rue de l'Opera06300NICE
Représentant des créanciersGAUTHIER GILLES630 Route des Dolines06560VALBONNE