7 WAYS

04 février 2019

• Ordonnance du Président en date du 01/02/2019 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame CORRE Férudga en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

23 janvier 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 23/01/2013 nommant M. Vitry Francis juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

09 octobre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 09/10/2006 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

02 décembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 02/12/2002 , accorde un délai supplémentaire de 16 mois pour déposer la liste des créances.

04 mars 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse En date du 04/03/2002 Nommant M. Biasini Émile juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

28 janvier 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 28/01/2002 nommant M. avelines Jean-claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

10 octobre 2001

• Mise en sommeil de la société à compter du 23 07 2001 Par suite de la vente du fonds à la société Sam Namebay

23 juillet 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 23/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de Sa Internet.Fr - 2-12 chemin des femmes - immeuble odyssée - 91300 - Massy . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Xavier huertas 4 rue de l'opéra 06300 Nice , nom du juge commissaire : M. Delpeyroux Guy

14 mai 2001

• Le tribunal de commerce de Grasse , a prononcé en date du 14/05/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2001j00039 , date de cessation des paiements le 19/04/2001 , et a désigné juge commissaire M. Delpeyroux Guy , juge commissaire suppléant M. martini André , administrateur Me huertas xavier 4 rue de l'opéra 06300 Nice avec pour mission : Assister , représentant créanciers Me Gauthier gilles 630 Rte des dolines Ophira ii 06560 Valbonne Sophia-antipolis Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

23 avril 2001

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Grasse , en date du 23/04/2001