Marques
57 marques déposées, 22 marques enregistrées
LE GUIDE FAMILIAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et XX jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
TSA TRAVAIL SOCIAL ACTUALITES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et XX jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
BULLETIN PERMANENT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et XX jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
JURISNAUTE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et X jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
EL CODE PERMANENT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163538414245
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
EL DICTIONNAIRE PERMANENT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163538414245
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
Editions Législatives - Vous avez le droit
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163538414245
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
LEGALEX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163538414245
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
EL EDITION PERMANENTE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 164145
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
EL EDITIONS LEGISLATIVES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163538414245
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
EDITIONS LEGISLATIVES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et XX jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
smart BDESE Lefebvre Dalloz
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163538414245
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
smart BDES by EL EDITIONS LEGISLATIVES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163538414245
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
mediasocial
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
le media social
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
le mediasocial
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
Elia EL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091635384145
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
ELIA CC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091635384145
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
SMART ACTION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916353839414245
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
FPC Formation Professionnelle Continue
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 31 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163538414245
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
EDITIONS LEGISLATIVES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
Le mail expert Editions Législatives
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
SOLUTION NOTAIRES LE MENSUEL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
SOLUTION NOTAIRES ELS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
SOLUTION NOTAIRES EFL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
l'actualité de l'action sociale
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
tsa textes
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
tsa www.tsa-quotidien.fr
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
tsa-quotidien.fr
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
tsa
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
tsa quotidien
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
EL EDITIONS LEGISLATIVES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
Kit ConventionnEL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353839414245
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
Kit ConventionEL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353839414245
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
actuEL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353839414245
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
@ctuEL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353839414245
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
GUIDE FPC FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
OMNICODE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 5 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00091635384142
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
OMNICODES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 23 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0009163538414245
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
Logiciel permanent
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 19 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09163538414245
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
WEB PERMANENT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
GUIDE DE MISE EN OEUVRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
DICTIONNAIRE PERMANENT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
CODE PERMANENT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
CE ACTUALITES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
CE ACTUALITES LA LETTRE DU GUIDE CE EDITIONS LEGISLATIVES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
GUIDE CE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
5 SUR 5 ENVIRONNEMENT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
jurinaute
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
jurisnaute
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
jurisnaute
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
jurinaute
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
" GUIDE DE MISE EN PLACE DES 35 HEURES "
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
EDITIONS LEGISLATIVES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
LEGALEX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.
CDI CENTRE DE DOCUMENTATION ET INFORMATIONS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EDITIONS LEGISTATIVES, faites évoluer votre offre.