EDITIONS LEGISTATIVES

Vérifiée Fermée definitivement Radiée 200 à 249 salariés

SIREN: 732 011 408
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 732 011 408 00059
NUMÉRO DE TVA: FR20732011408
DATE DE CREATION: 18 novembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE): Édition de revues et périodiques - 5814Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 10 PLACE DES VOSGES TOUR LEFEBVRE DALLOZ, 92400 COURBEVOIE
DIRIGEANTS: KPMG
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/07/2026: Insee RNE

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Finances
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Extra-financier
- Bilan carbone®
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- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Rapport complet officiel

18/07/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée: Édition de revues et périodiques

Convention collective déduite: Journalistes (1480)

Capital social: 1920000,00 €

Noms commerciaux: EDITIONS LEGISTATIVES

Statut RCS: Radiée le 01 juillet 2026 01/07/2026

Statut INSEE: Fermée le 01 juillet 2026 01/07/2026

Statut RNE: Radiée le 01 juillet 2026 01/07/2026

Observations RNE

02 juillet 2026
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à EDITIONS DALLOZ, Nanterre : 572195550 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/07/2026.
18 novembre 1991
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
NC
- Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales

Contacter EDITIONS LEGISTATIVES

Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Édition de revues et périodiques dans les Hauts-de-Seine

Établissements

- EDITIONS LEGISTATIVES - 92400
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2022 au 01 juillet 2026
  - SIRET 73201140800059
  - Activité Édition de revues et périodiques - 5814Z
  - Adresse 10 PLACE DES VOSGES TOUR LEFEBVRE DALLOZ, 92400 COURBEVOIE
- JURIN(A)UTE//JURISNA(UTE)//ELNET//LEGINET//GUIDE DES SALAIRES - 92120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2022
  - SIRET 73201140800042
  - Activité Édition de revues et périodiques - 5814Z
  - Adresse 82 AVENUE DE LA MARNE 80, 92120 MONTROUGE
- EDITIONS LEGISTATIVES - 92120
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1991 au 15 avril 1994
  - SIRET 73201140800034
  - Activité Edition de revues et périodiques - 221E
  - Adresse 191 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 92120 MONTROUGE

Établissements

Dirigeants d'EDITIONS LEGISTATIVES

- KPMG
  
  Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 14 juin 2017 (9 ans)
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Structure capitalistique

18/07/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

18/07/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

18/07/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

18/07/2026

Valorisation

Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

98420000,00

98740000,00

0 %
Résultats net

19695000,00

19696000,00

0 %
Marge brute

46950000,00

47270000,00

0 %
Résultats d'exploitation

25773000,00

25773000,00

0 %
Ebitda

27421000,00

27735000,00

-1 %

Comptes d'EDITIONS LEGISTATIVES

31/12/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

17 Documents officiels

2025

2024

2023

Équilibre bilan

Capitalisation

N/C

34,47 %

39,44 %
Endettement

0,25 %

0,07 %

0,12 %
Fonds de roulement

17727000 EU

23020000 EU

23586000 EU

Documents d'EDITIONS LEGISTATIVES

26/05/2026

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
03/08/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/02/2024

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

CHANGEMENT DE PRESIDENT
16/01/2024

EXTRAIT DE DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

CHANGEMENT DE PRESIDENT
19/07/2023

PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

AVEC LA SOCIETE BENEFICIAIRE LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS -
18/07/2023

PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

A LA SOCIETE LEFEBVRE DALLOZ SERVICES
21/06/2023

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
24/05/2023

Projet d'apport partiel d'actif

à la société bénéficiaire LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS -
24/05/2023

Projet d'apport partiel d'actif

à la société bénéficiaire LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS -
03/04/2023

Décision(s) de l'associé unique

Changement de directeur général - Changement de président
03/04/2023

Décision(s) de l'associé unique

Changement de directeur général - Changement de président
22/12/2022

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Transfert du siège social
14/09/2022

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de directeur général
01/08/2022

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/08/2021

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de président - Changement de directeur général
06/07/2019

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement relatif à l'objet social
12/06/2017

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/10/2016

Extrait de décision(s) des associés

Changement de directeur général
10/06/2016

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire à la transformation

Changement de forme juridique
24/09/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
04/08/2011

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de gérant(s)
28/12/2010

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de gérant(s)
15/09/2010

Extrait de procès-verbal

Démission(s) de gérant(s)
10/06/2009

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de gérant(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/07/2006

Décision(s) des associés

Changement(s) de gérant(s)
08/07/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant
09/07/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Démission(s) de gérant(s) - Divers
20/02/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Divers
12/02/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
12/07/2000

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2000

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
14/02/2000

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

DECES D'UN CO-GERANT
16/08/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

- - Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers
17/05/1999

Convention

2 EX ET LA SOCIETE EDITIONS LEGISLATIVES
04/05/1999

Rapport du commissaire à la scission

SUR L'EVALUATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE EDITION S LEGISLATIVES
07/04/1999

Traité

PAR LA SOCIETE EDITIONS LEGISLATIVES -
15/03/1999

Ordonnance

99O458
25/02/1997

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers

38 Documents officiels

Annonces légales d'EDITIONS LEGISTATIVES

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07/07/2026

Annonce BODACC - Radiation au RCS [1920000.0 EUR]
02/06/2026

Annonce BODACC - Acte d'achat
31/12/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
07/08/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
31/07/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISLATIVES SASU au capital de 1.920.000 Siege social : 10 pl des vosges 92400 Courbevoie 732 011 408 RCS de Nanterre Aux termes de lAGE en date du 31/07/2025 les associés ont nommé président LEFEBVRE SARRUT, SA au capital de 5188008 , Ayant son siège social 10 pl des vosges 92400 Courbevoie, 542 052 451 RCS de Nanterre représentée par M. TANGUYY Julien en remplacement de Mme MAILLARD épouse DE FALCO Ketty, et ont constaté la démission de Mme DELESALLE épouse SORDET Caroline en qualité de Directeur Général Mention au RCS de Nanterre.
31/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
15/02/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
01/02/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EDITIONS LEGISTATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISTATIVES SAS au capital de 1.920.000,00 Siege social : 10 PL DES VOSGES Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE 732 011 408 RCS NANTERRE Lassocié unique, en date du 01/02/2024 a, Pris acte du départ de OLIVIER CAMPENON, Président partant, nommé Président, Ketty DE FALCO, née MAILLARD, 84 RUE JULLIEN 92170 VANVES Mention au RCS de NANTERRE.
18/01/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
11/01/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EDITIONS LEGISTATIVES SAS au capital de 1.920.000,00 Siege social : 10 PL DES VOSGES Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE 732 011 408 RCS NANTERRE Lassocié unique, en date du 11/01/2024 a, Pris acte du départ de STEPHANE DURET, Président partant à compter du 18/12/2023 et nommé Président, Olivier CAMPENON, 26, RUE DU MARÉCHAL GALLIENI 78100 SAINT-GERMAIN-ENLAYE, à compter du 11/01/2024 Mention au RCS de NANTERRE (L24017531)
31/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
25/07/2023

Annonce BODACC - Acte d'achat
23/06/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
14/06/2023

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISLATIVES, SAS au capital de 1920000. Siege: 10 PL DES VOSGES Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE 732011408 RCS NANTERRE Le 14/06/2023, Lassocié unique a pris acte du départ du CAC suppléant SALUSTRO REYDEL.
28/05/2023

Annonce BODACC - Acte d'achat
05/04/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
08/02/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EDITIONS LEGISTATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1.920.000 Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges 92400 COURBEVOIE 732 011 408 RCS NANTERRE Aux termes de lAGO en date du 08/02/2023, il a eté décidé : de nommer en qualité de Président, M. Stéphane DURET demeurant 9 rue Magenta 78000 VERSAILLES, en remplacement de Mme Sylvie FAYE dont le mandat a pris fin le 31/01/2023. de nommer en qualité de Directeur Général, Mme Caroline DELESALLE ép. SORDET demeurant 8 rue Meissonier, 75017 PARIS, en remplacement de M. Stéphane DURET. Dépôt légal au RCS de NANTERRE..
31/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
25/12/2022

Annonce BODACC - Transfert du siège social.
01/12/2022

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1 920 000 Euros Siege social : 92120 MONTROUGE 80-82, av de la Marne 732 011 408 R.C.S. NANTERRE Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 30/11/2022, Il a été décidé de transférer le siège social au 10, place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE, et ce, à compter du 01/12/2022. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 219454
16/09/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
08/09/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1 920 000 Siege social : 92120 MONTROUGE 80-82 avenue de la Marne 732 011 408 R.C.S. NANTERRE Par décision de lassocié unique du 08/09/2022, il a été décidé de nommer en qualité de directeur général M. Stéphane DURET demeurant 9 rue Magenta 78000 VERSAILLES, En remplacement de M. Laurent CHERUY à compter du 08/09/2022. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 214402
31/12/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
26/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
13/07/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1 920 000 EUR Siege social : 92120 MONTROUGE 80-82, avenue de la Marne 732 011 408 R.C.S. NANTERRE Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 13/07/2021 il a été décidé : de nommer en qualité de Présidente Mme Sylvie FAYE, Demeurant 7 rue Louis David, 75016 PARIS, en remplacement de M. Laurent CHERUY. de nommer en qualité de Directeur Général, Mr Laurent CHERUY demeurant 69 rue Fondary, 75015 PARIS, en remplacement de Mme Sylvie FAYE. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 113765
31/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
15/06/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..
31/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
18/10/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..
15/06/2016

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
31/12/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
29/10/2015

Annonce BODACC - Modification du nom commercial..
01/10/2015

Annonce BODACC - Acte d'achat
01/10/2015

Annonce BODACC - Acte d'achat
31/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
01/09/2014

Annonce BODACC - Acte d'achat
01/09/2014

Annonce BODACC - Acte d'achat
31/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
12/08/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.
05/01/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.
31/12/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
26/09/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.
31/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
18/06/2009

Annonce BODACC - Modification de représentant.
31/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2007

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/1972

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

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54 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

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Marques déposées

TSA TRAVAIL SOCIAL ACTUALITES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2023
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 7 jours

Classes :
BULLETIN PERMANENT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2023
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 7 jours

Classes :
LE GUIDE FAMILIAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2023
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 7 jours

Classes :
JURISNAUTE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2023
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 16 jours

Classes :
EL CODE PERMANENT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2023
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 27 jours

Classes :
EL DICTIONNAIRE PERMANENT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2023
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 27 jours

Classes :
Editions Législatives - Vous avez le droit

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2023
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 27 jours

Classes :
LEGALEX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2023
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 27 jours

Classes :
EL EDITION PERMANENTE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 6 jours

Classes :
EL EDITIONS LEGISLATIVES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 22 jours

Classes :
EDITIONS LEGISLATIVES

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
smart BDESE Lefebvre Dalloz

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  02 novembre 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 17 jours

Classes :
smart BDES by EL EDITIONS LEGISLATIVES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 28 jours

Classes :
mediasocial

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2018
- Date d'expiration
  
  12 mars 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 26 jours

Classes :
le media social

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2018
- Date d'expiration
  
  12 mars 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 26 jours

Classes :
le mediasocial

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2018
- Date d'expiration
  
  12 mars 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 26 jours

Classes :
Elia EL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 2018
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2028
Expire dans 1 année, 5 mois et 27 jours

Classes :
ELIA CC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 2018
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2028
Expire dans 1 année, 5 mois et 27 jours

Classes :
SMART ACTION

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2027
Expire dans 11 mois et 20 jours

Classes :
FPC Formation Professionnelle Continue

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2015
- Date d'expiration
  
  27 avril 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 10 jours

Classes :
EDITIONS LEGISLATIVES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Le mail expert Editions Législatives

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION NOTAIRES LE MENSUEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2011
- Date d'expiration
  
  10 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION NOTAIRES ELS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2011
- Date d'expiration
  
  13 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION NOTAIRES EFL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2011
- Date d'expiration
  
  13 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2011
- Date d'expiration
  
  13 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
l'actualité de l'action sociale

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
tsa textes

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
tsa www.tsa-quotidien.fr

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
tsa-quotidien.fr

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
tsa

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
tsa quotidien

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
EL EDITIONS LEGISLATIVES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Kit ConventionnEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2027
Expire dans 11 mois et 29 jours

Classes :
Kit ConventionEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2027
Expire dans 11 mois et 29 jours

Classes :
actuEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2027
Expire dans 11 mois et 29 jours

Classes :
@ctuEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2027
Expire dans 11 mois et 29 jours

Classes :
GUIDE FPC FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 2005
- Date d'expiration
  
  29 avril 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
OMNICODE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  31 décembre 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 15 jours

Classes :
OMNICODES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Logiciel permanent

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 2003
- Date d'expiration
  
  15 avril 2033
Expire dans 6 années, 8 mois et 29 jours

Classes :
WEB PERMANENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
GUIDE DE MISE EN OEUVRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
DICTIONNAIRE PERMANENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
CODE PERMANENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
CE ACTUALITES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2001
- Date d'expiration
  
  20 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CE ACTUALITES LA LETTRE DU GUIDE CE EDITIONS LEGISLATIVES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2001
- Date d'expiration
  
  20 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
GUIDE CE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2001
- Date d'expiration
  
  20 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
5 SUR 5 ENVIRONNEMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
jurinaute

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2000
- Date d'expiration
  
  30 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
jurisnaute

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2000
- Date d'expiration
  
  30 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
jurisnaute

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2000
- Date d'expiration
  
  30 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
jurinaute

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2000
- Date d'expiration
  
  30 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
" GUIDE DE MISE EN PLACE DES 35 HEURES "

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2000
- Date d'expiration
  
  30 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDITIONS LEGISLATIVES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LEGALEX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CDI CENTRE DE DOCUMENTATION ET INFORMATIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1991
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Historique d'EDITIONS LEGISTATIVES

39 événements depuis 2004

mercredi 07 août 2025
- Caroline Sordet quitte son poste de directeur général.
- LEFEBVRE SARRUT succède à Ketty DE FALCO en tant que président.
- Ketty DE FALCO cède sa place de président à LEFEBVRE SARRUT.

...

Historique

39 événements ont marqué le parcours d'EDITIONS LEGISTATIVES depuis 2004

Études de marché du secteur de l'entreprise

24/10/2024

Le marché du livre et des librairies - France

Cette étude offre une analyse complète du marché de la librairie en France : évolution du chiffre d'affaires, changements d'habitudes de lecture, préférences des Français, entrée de nouveaux acteurs et formats d'offre, positionnement des librairies traditionnelles face à l'e-commerce.. Voir un exemple
24/02/2025

Le marché de la presse magazine - France

Cette étude décrit en détail le défi actuel du marché du magazine face à l'essor du numérique : baisse des revenus, diminution des ventes de papier, fragilisation de toute la filière, recul des recettes publicitaires.. Voir un exemple
02/08/2024

Le marché de la presse jeunesse - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la presse jeunesse en France : segmentation par catégorie d'âge, variété de publications, positionnement des leaders comme Bayard Presse/Milan, Disney Hachette Presse et Fleurus Presse. Malgré la diminution globale de la presse écrite, ce secteur enregistre une croissance de 28% entre 2015 et 2023. Voir un exemple

3 Études de marché

Nos services pour les Société par actions simplifiée

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Finances

Extra-financier

Conformité

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Endettement, risques financiers...

Valorisation

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

EXTRAIT DE DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique

Projet d'apport partiel d'actif

Projet d'apport partiel d'actif

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Ordonnance

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Extrait de procès-verbal

Extrait de décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Décision(s) des associés

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Convention

Rapport du commissaire à la scission

Traité

Ordonnance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Annonce BODACC - Radiation au RCS [1920000.0 EUR]

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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