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- Actes publiés
Mentions SCI DE LA PATELLE pour contrat
SCI DE LA PATELLE, société civile immobilière, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE DE LA GRANGE BAHIN, 27570 ACON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 383279759 représentée par M Gerard DUFOUR agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI DE LA PATELLE
SCI DE LA PATELLE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 383279759, a été active durant 29 ans. Implantée à ACON (27570), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-03-2021.
La société SCI DE LA PATELLE a été radiée le 26 mars 2021.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-09-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI DE LA PATELLE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE DE LA GRANGE BAHIN 27570 ACON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 383279759 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38327975900021 | ||||
| Numéro RCS | Evreux D 383 279 759 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 01-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | gestion immobiliere | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Evreux | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 26-03-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 26-03-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 7622,45 EURO | |||||
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Dirigeants : Philippe SALINI , FONCIERE SALINI , Giovanni SALINI , Luisa FAIMALI , Philippe SALINI et 7 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA PATELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA PATELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA PATELLE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA PATELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition - par mr et mme SALINI au proit de Luisa,philippe et stéphane SALINI - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée - Nomination de liquidateur - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Dissolution | |||||
| Expédition - par mr et mme SALINI au proit de Luisa,philippe et stéphane SALINI - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Expédition - par mr et mme SALINI au proit de Luisa,philippe et stéphane SALINI - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Statuts mis à jour - Divers | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert du siege hors ressort Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Le Siège Social de la société SCI DE LA PATELLE
L'entreprise SCI DE LA PATELLE avait domicilié son établissement principal à ACON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE DE LA GRANGE BAHIN - 27570 ACON
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-03-2021
Successeur du : 38327975900013
Depuis le : 28-03-2008
SIRET : 38327975900021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI DE LA PATELLE
Au cours de son existence l'entreprise SCI DE LA PATELLE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 36 RUE JULES AUFFRET - 93700 DRANCY
État : A été actif pendant 29 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-03-2021
Depuis le : 12-09-1991
SIRET : 38327975900013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DE LA PATELLE
SCI DE LA PATELLE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI DE LA PATELLE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DE LA PATELLE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE LA PATELLE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI DE LA PATELLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE LA PATELLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA PATELLE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DE LA PATELLE , domiciliée au 1 RUE DE LA GRANGE BAHIN, 27570 ACON et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE LA PATELLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants