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- Actes publiés
Mentions SCEA DES PINIERS pour contrat
SCEA DES PINIERS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 301065,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 LD LE PINIER, 17130 COURPIGNAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 380841718 représentée par M Victor CHOTARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DES PINIERS
SCEA DES PINIERS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 380841718, est en activité depuis 33 ans. Établie à COURPIGNAC (17130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-02-2023. Victor CHOTARD , Tiphanie GISCLON sont gérants et l'entreprise GROUPE AGRI CVT, représentée par Victor CHOTARD, est associé de l'entreprise SCEA DES PINIERS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 27-12-1990 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 27-12-1990 à aujourd'hui 33 ans, 8 mois et 30 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DES PINIERS | ||||
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| Adresse postale | 1 LD LE PINIER 17130 COURPIGNAC | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 380841718 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38084171800014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR93380841718 | ||||
| Numéro RCS | Saintes D 380 841 718 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 15-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 12 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, gestion et exploitation de tous biens agricoles - Vente et éventuellement transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saintes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-02-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 27-12-1990 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 25-12-1990 à aujourd'hui 33 ans, 9 mois et 2 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) | |||||
Voir l'historique Capital social 301065,00 EURO Historique Du 09-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 17 jours Capital social : 301065,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Dirigeants : Marc BINNIE , Beatrice MAFIOLY-BINNIE , Marc BINNIE , Beatrice MAFIOLY-BINNIE et 1 autre
Cité 1 fois en 2001
Dirigeants : Groupe AGRI CVT , Groupe AGRI CVT , Victor CHOTARD , Corinne CHOTARD et 3 autres
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Victor CHOTARD , Tiphanie GISCLON , Victor CHOTARD , Tiphanie GISCLON
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DES PINIERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DES PINIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DES PINIERS, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DES PINIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DES PINIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | |||||
| Afficher les 11 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - de Mme FRAPPIER Corinne au profit de Mme GISCLON Tiphanie - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Acte sous seing privé - De Mme FRAPPIER Hélène, Mme LAMBERT Claudette, Mr FRAPPIER Pierre au profit de Mr CHOTARD Victor | |||||
| Acte notarié - De Mr et Mme CHOTARD Philippe à Mme CHOTARD Angèle et Mr CHOTARD Victor - Acte notarié - de Mr et Mme FRAPPIER Pierre à Mr CHOTARD Victor, Mme CHOTARD Angèle, Melle LUGAN Eloïse et Melle LUGAN Adélaïde - Acte notarié - de Mme FRAPPIER Hélène à Mr CHOTARD Victor - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Donation partage par M. et Mme FRAPPIER Pierre à leurs deux filles | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Démission(s) de gérant(s) - Expédition d'un acte authentique - Transformation de GAEC en SCEA | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - reduction du capital precision adresse mairie prorogation de durée | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DES PINIERS
L'entreprise SCEA DES PINIERS a actuellement domicilié son établissement principal à COURPIGNAC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 LD LE PINIER - 17130 COURPIGNAC
État : Actif depuis 33 ans
Depuis le : 27-12-1990
SIRET : 38084171800014
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'établissement secondaire actif de la société SCEA DES PINIERS
L'entreprise SCEA DES PINIERS possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : CHEZ POINAUD - 17210 MERIGNAC
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 19-07-2010
SIRET : 38084171800022
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCEA DES PINIERS
SCEA DES PINIERS est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DES PINIERS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DES PINIERS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DES PINIERS.
Gérant
| M Victor CHOTARDGère depuis le 26-04-2013 | 11 ans et 5 mois | |
| MME Tiphanie GISCLONGère depuis le 29-11-2019 | 4 ans et 10 mois |
Associé
| GROUPE AGRI CVTEst mandatée depuis le 09-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
| M Victor CHOTARDEst mandaté depuis le 09-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
| MME Tiphanie GISCLONEst mandatée depuis le 09-02-2023 | 1 an et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DES PINIERS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DES PINIERS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DES PINIERS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCEA DES PINIERS , domiciliée au 1 LD LE PINIER, 17130 COURPIGNAC et immatriculée au greffe de SAINTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DES PINIERS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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