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Mentions SCEA CHATEAU RAYAS pour contrat
SCEA CHATEAU RAYAS, société par actions simplifiée, au capital social de 620000,00 EURO, dont le siège social est situé au ROUTE DE COURTHEZON, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 388437881 représentée par M Emmanuel REYNAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCEA CHATEAU RAYAS
SCEA CHATEAU RAYAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 388437881, est active depuis 32 ans. Établie à CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité. Emmanuel REYNAUD est président de la société SCEA CHATEAU RAYAS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 29-07-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 14-05-2024 à aujourd'hui 4 mois et 11 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 27-03-2024 à aujourd'hui 5 mois et 27 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA CHATEAU RAYAS | ||||
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| Adresse postale | ROUTE DE COURTHEZON 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 388437881 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38843788100021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR81388437881 | ||||
| Numéro RCS | Avignon B 388 437 881 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 18-11-2008 à aujourd'hui 15 ans, 10 mois et 4 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Culture de fruits oléagineux,Culture de la vigne,Autres cultures non permanentes,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Avignon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-08-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-07-1992 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 29-07-1992 à aujourd'hui 32 ans, 1 mois et 24 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 620000,00 EURO Historique Du 27-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 2 mois et 29 jours Capital social : 620000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA CHATEAU RAYAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA CHATEAU RAYAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA CHATEAU RAYAS, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA CHATEAU RAYAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCEA CHATEAU RAYAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document faisant reference a : Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique) | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 20 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - rectification erreur materiel | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - DONATION DE PARTS - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - DONATION DE PARTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DANS L'AGE DU 28.08.2000 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital | ||||
Le Siège Social de la société SCEA CHATEAU RAYAS
L'entreprise SCEA CHATEAU RAYAS a actuellement domicilié son établissement principal à CHATEAUNEUF-DU-PAPE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ROUTE DE COURTHEZON - 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
État : Actif depuis 30 ans
Successeur du : 38843788100013
Depuis le : 24-03-1994
SIRET : 38843788100021
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société SCEA CHATEAU RAYAS
Au cours de son existence l'entreprise SCEA CHATEAU RAYAS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : CHATEAU RAYAS - 84350 COURTHEZON
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-03-1994
Depuis le : 29-07-1992
SIRET : 38843788100013
Activité : Viticulture (011G)
Le dirigeant actuel de la société SCEA CHATEAU RAYAS
SCEA CHATEAU RAYAS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de SCEA CHATEAU RAYAS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA CHATEAU RAYAS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA CHATEAU RAYAS.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA CHATEAU RAYAS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA CHATEAU RAYAS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA CHATEAU RAYAS
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1 marque déposée, 1 marque enregistrée
CHATEAU RAYAS CHATEAUNEUF-DU-PAPE MISE EN BOUTEILLE AU CHÂTEAU
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SCEA CHATEAU RAYAS, faites évoluer votre offre.
En date du 21-09-2024, la société SCEA CHATEAU RAYAS , domiciliée au ROUTE DE COURTHEZON, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE et immatriculée au greffe de AVIGNON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA CHATEAU RAYAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants