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Identité de l'entreprise
Mentions AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES pour contrat
AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES, demeurant au 61 RUE TAITBOUT, 75009 PARIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 110000221 00025, agissant en sa qualité d'Administration de l'Etat, autorité administrative indépendante.
Présentation de la société AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES (ACAM)
AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES, administration de l'Etat, autorité administrative indépendante, immatriculée sous le SIREN 110000221, a été en activité pendant 6 ans. Établie à PARIS (75009), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
La société AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES (ACAM) a été fermée le 21 janvier 2010.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 18-07-2003 - il y a 20 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Administration de l'Etat, autorité administrative indépendante Historique Du 18-07-2003 à aujourd'hui 20 ans, 11 mois et 8 jours Administration de l'Etat, autorité administrative indépendante | |||||
Noms commerciaux | AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES | ||||
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Adresse postale | 61 RUE TAITBOUT 75009 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 110000221 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 11000022100025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR79110000221 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 24 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | closeCESSATION | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 21-01-2010 |
Les bénéficiaires effectifs de la société AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
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Chiffres clés de AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
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2 établissements de la société AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES - 75009Fermé
Ancien Siège en activité pendant 3 ansAdresse : 61 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS
AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES - 75009Fermé
Ancien établissement en activité pendant 3 ansAdresse : 54 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 PARIS