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Mentions FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES pour contrat
FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 384960,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE DE LINDUSTRIE, 39600 ARBOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 325122604 représentée par M Franck ARMAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES (SCP)
FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 325122604, est active depuis 19 ans. Établie à ARBOIS (39600), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 13 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-07-2023. Franck ARMAND , Frederique PRACHT sont gérants et Franck ARMAND est associé de l'entreprise FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1982 - il y a 42 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 26-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 27 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 25-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 28 jours Société civile professionnelle de notaires Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX G....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES | ||||
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| Adresse postale | 2 RUE DE LINDUSTRIE 39600 ARBOIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 325122604 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32512260400045 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR38325122604 | ||||
| Numéro RCS | Lons-le-Saunier D 325 122 604 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 20-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 2 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire. | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-06-2005 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1982 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-07-1982 à aujourd'hui 42 ans, 2 mois et 25 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 384960,00 EURO Historique Du 24-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 29 jours Capital social : 384960,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES
Cité 2 fois entre 2018 et 2020
Dirigeants : Delphine KLEIN-MAIRE , Bruno MAIRE , Franck POMMIER , Laurent PONTIROLI , NAXIS AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL et 9 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Arrêté - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Décision sur la modification du capital social | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts | |||||
| Acte - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts | |||||
| Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts | |||||
| Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts - Arrêté - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES
L'entreprise FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES a actuellement domicilié son établissement principal à ARBOIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 RUE DE LINDUSTRIE - 39600 ARBOIS
État : Actif depuis 1 an
Successeur du : 32512260400037
Depuis le : 12-06-2023
SIRET : 32512260400045
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'établissement secondaire actif de la société FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES
L'entreprise FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 48 RUE DE LA REPUBLIQUE - 39110 SALINS-LES-BAINS
État : Actif depuis 42 ans
Depuis le : 01-07-1982
SIRET : 32512260400011
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES
Au cours de son existence l'entreprise FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 1 B AV LECLERC - 39600 ARBOIS
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-06-2023
Prédécesseur : 32512260400045
Successeur du : 32512260400011
Depuis le : 11-12-2001
SIRET : 32512260400037
Activité : Activités juridiques (6910Z)
XXXXXX XXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXX XXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 26-01-1994
Depuis le : 26-01-1994
SIRET : 325122604XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES
FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES.
Gérant
| M Franck ARMANDGère depuis le 07-05-2011 | 13 ans et 4 mois | |
| MME Frederique PRACHTGère depuis le 23-08-2019 | 5 ans et 1 mois |
Associé
| M Franck ARMANDEst mandaté depuis le 07-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
| MME Frederique PRACHTEst mandatée depuis le 07-07-2023 | 1 an et 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES , domiciliée au 2 RUE DE LINDUSTRIE, 39600 ARBOIS et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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