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Dernière modification le21/03/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
NOTIMMO SCI
- SIREN
- 439 195 702 439195702
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 439 195 702 00014 43919570200014
- NUMÉRO DE TVA
- FR34439195702 FR34439195702
- DATE DE CREATION
- 28 août 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- NOTIMMO SCI NOTIMMO SCI
- Statut INSEE
- Fermée le 17 janvier 2025 17/01/2025
- Statut RNE
- Radiée le 17 janvier 2025 17/01/2025
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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01 juin 2005
- Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Secteur d'activité de NOTIMMO SCI
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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NOTIMMO SCI - 39600
Ancien établissement du 28 août 2001 au 12 décembre 2024
- SIRET 43919570200014 43919570200014
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse AV LECLERC, 39600 ARBOIS
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Finances de NOTIMMO SCI
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de NOTIMMO SCI
11 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Attestation fiscale
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Attestation de régularité sociale
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Statuts mis à jour - Acte
Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
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Cession de parts - Changement de Gérant - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Statuts mis à jour
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Cité 3 fois entre 2001 et 2011
N.D. ST GILDARD
- SIREN 420508202 420508202
Dirigeants : Florence DESPORTES , Bernard DESPORTES
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
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Cession de parts - Changement de Gérant - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Statuts mis à jour
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Cité 2 fois en 2021
SCI 48 RUE DE LA REPUBLIQUE
- SIREN 430606079 430606079
Dirigeants : Jacques TROSSAT , Jean-Louis TROSSAT
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Statuts mis à jour - Acte
Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Associé de société civile
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Cité 1 fois en 2021
FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES
- SIREN 325122604 325122604
Dirigeants : Frédérique PRACHT , Franck ARMAND
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Statuts mis à jour - Acte
Associé de société civile
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Cité 1 fois en 2025
395739600
- SIREN 395739600 395739600
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Attestation de régularité sociale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
ARMAND Franck Antoine Michel nom d'usage : ARMAND n'est plus gérant. ARMAND Franck Antoine Michel nom d'usage : ARMAND devient liquidateur
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
NOTIMMO SCI Sociéte civile immobilière Au capital de 124.000,00 euros Siège social : Avenue Leclerc, ARBOIS (39600) RCS LONS LE SAUNIER n°439 195 702 Les associés réunis le 17 janvier 2025 au siège de la liquidation 2 rue de lIndustrie 39600 ARBOIS, Ont approuvé les comptes de liquidation, déchargé Maître Franck ARMAND, demeurant à ARBOIS (39600) 2 rue de lIndustrie liquidateur, de son mandat et constaté la clôture de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal …
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
NOTIMMO SCI Sociéte civile immobilière Au capital de 124 000.00 euros Siège social : Avenue Leclerc, ARBOIS (39600) RCS LONS LE SAUNIER n° 439 195 702 Suivant acte en date du 12 décembre 2024, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de ladite société et sa mise en liquidation amiable à compter du 12 décembre 2024 Maître Franck ARMAND, demeurant à ARBOIS (39600) 2 rue de lIndustrie a été désigné en qualité de liquidateur. Le siège de la liquidation est ladresse du liquidateur Mention au…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI NOTIMMO 39600 ARBOIS Suivant acte reçu le 19 Octobre 2009 par Maître Laurent PONTIROLI notaire à Lons le Saunier, enregistré à la Recette des Impôts de Lons le Saunier le 22 Octobre 2009 bordereau 2009/1 466 case 1 Il est constate la démission de Monsieur POUILLARD Charles Louis Gérard de ses fonctions de co-gérant de la SCI « NOTIMMO SCI» dont le siège est à Arbois Avenue Leclerc, Immatriculée au RCS de Lons le Saunier sous le ° 439 195 702 Pour Avis et Mention Le GERANT
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
TREFFOT Marie-Lore nom d'usage : TREFFOT n'est plus gérant. ARMAND Franck Antoine Michel nom d'usage : ARMAND devient gérant.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Franck Antoine Michel ARMAND
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
NOTIMMO SCI Sociéte civile immobilière Au capital de 124 000.00 euros Siège social : Avenue Leclerc, ARBOIS (39600) RCS LONS LE SAUNIER n° 439 195 702 Suivant acte en date du 12 décembre 2024, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de ladite société et sa mise en liquidation amiable à compter du 12 décembre 2024 Maître Franck ARMAND, demeurant à ARBOIS (39600) 2 rue de lIndustrie a été désigné en qualité de liquidateur. Le siège de la liquidation est ladresse du liquidateur Mention au…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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