France

NOTIMMO SCI

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
439 195 702
SIRET DU SIEGE SOCIAL
439 195 702 00014
NUMÉRO DE TVA
FR34439195702
DATE DE CREATION
28 août 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
AV LECLERC, 39600 ARBOIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
124000 €
Statut RCS
Radiée le 17 janvier 2025 17/01/2025
Statut INSEE
Fermée le 17 janvier 2025 17/01/2025
Statut RNE
Radiée le 17 janvier 2025 17/01/2025
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  • 1 juin 2005

    • Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -

Établissements

    • NOTIMMO SCI - 39600

      Ancien établissement du 28 août 2001 au 12 décembre 2024

      SIRET
      43919570200014
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      AV LECLERC, 39600 ARBOIS

Dirigeants de NOTIMMO SCI

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de NOTIMMO SCI

  • Attestation fiscale

  • Attestation de régularité sociale

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

11 Documents officiels

Annonces légales de NOTIMMO SCI

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [124000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    NOTIMMO SCI Sociéte civile immobilière Au capital de 124.000,00 euros Siège social : Avenue Leclerc, ARBOIS (39600) RCS LONS LE SAUNIER n°439 195 702 Les associés réunis le 17 janvier 2025 au siège de la liquidation 2 rue de lIndustrie 39600 ARBOIS, Ont approuvé les comptes de liquidation, déchargé Maître Franck ARMAND, demeurant à ARBOIS (39600) 2 rue de lIndustrie liquidateur, de son mandat et constaté la clôture de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

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Historique de NOTIMMO SCI

9 événements depuis 2005

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