SCI 48 RUE DE LA REPUBLIQUE
Gérant depuis le 8 novembre 2019 (6 ans)
- SIREN
- 430606079
- Adresse
- 39110 SALINS-LES-BAINS
- Secteur d'activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,00 €
- Date de création
- 1 juin 2005
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
SCI 48 RUE DE LA REPUBLIQUE
Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 8 novembre 2019
- SIREN
- 430606079
- Adresse
- 39110 SALINS-LES-BAINS
- Secteur d'activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,00 €
- Date de création
- 1 juin 2005
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES
Ancien Gérant du 26 février 2011 au 24 octobre 2012
- SIREN
- 325122604
- Adresse
- 39600 ARBOIS
- Secteur d'activité
- Activités juridiques
- Capital social
- 384960,00 €
- Date de création
- 1 juin 2005
- Forme juridique
- Société civile professionnelle (SCP) de notaires
FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES
Ancien Co-gérant du 7 août 2007 au 30 juin 2009
- SIREN
- 325122604
- Adresse
- 39600 ARBOIS
- Secteur d'activité
- Activités juridiques
- Capital social
- 384960,00 €
- Date de création
- 1 juin 2005
- Forme juridique
- Société civile professionnelle (SCP) de notaires
FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES
Ancien Associé-gérant du 18 janvier 2005 au 7 août 2007
- SIREN
- 325122604
- Adresse
- 39600 ARBOIS
- Secteur d'activité
- Activités juridiques
- Capital social
- 384960,00 €
- Date de création
- 1 juin 2005
- Forme juridique
- Société civile professionnelle (SCP) de notaires
Jacques TROSSAT
- Date de naissance
- Né en Mai 1945 (81 ans)
- Activité
- Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
- Entreprises
- SCI 48 RUE DE LA REPUBLIQUE
- Comandataires
- Franck ARMAND
1 Entreprise de Jacques TROSSAT
Conformité
Vérifications intelligentes sur un dirigeant et tous ses mandats afin de vous faire gagner du temps dans vos démarches de conformité.
Statuts des dernières vérifications au 01/10/2026
Procédures collectives passées associées
liste des procédures passéesProcédures collectives en cours associées
liste des procédures en coursMandats de la personne politiquement exposée
liste des mandats
Légende
- Conforme
- Surveillance en vigueur
- Alerte de conformité
Vérifications disponibles en version premium uniquement
- Registre des gels
- GAFI
Recherche réputationnelle
Résumé des informations disponibles sur internet qui pourraient engager la réputation de ce dirigeant
Source
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Historique de Jacques TROSSAT
9 événements depuis 2005
jeudi 8 novembre 2019
Jacques TROSSAT accède au poste de gérant de SCI 48 RUE DE LA REPUBLIQUE.
Il quitte ses fonctions de co-gérant de SCI 48 RUE DE LA REPUBLIQUE.
mardi 24 octobre 2012
Il quitte ses fonctions de gérant de FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES.
vendredi 26 février 2011
Il assume maintenant la fonction de gérant de FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES.
lundi 30 juin 2009
Il renonce à son rôle de co-gérant de FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES.
lundi 7 août 2007
Il assume maintenant la fonction de co-gérant de FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES.
Il renonce à son rôle d'associé-gérant de FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES.
mardi 19 janvier 2005
Il accède au poste de co-gérant de SCI 48 RUE DE LA REPUBLIQUE.
lundi 18 janvier 2005
Il accède au poste d'associé-gérant de FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES.
Historique
9 événements ont marqué le parcours de Jacques TROSSAT depuis 2005
1 Comandataire de Jacques TROSSAT
Franck ARMAND
- Total mandats
- 8
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Gérant depuis le 7 mai 2011 (15 ans)
Jean-Louis TROSSAT
- Total mandats
- 2
- Mandats en commun
- 4
- Mandat principal
- Ancien Gérant du 18 janvier 2005 au 8 novembre 2019
- Entreprise
- SCI 48 RUE DE LA REPUBLIQUE
Marion COURTIN-PERROT
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Gérant du 30 juin 2009 au 23 août 2019
Marie-Lore TREFFOT
- Total mandats
- 18
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Ancien Gérant du 7 août 2007 au 7 mai 2011
Charles POUILLARD
- Total mandats
- 2
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Ancien Co-gérant du 18 janvier 2005 au 30 juin 2009
Bernard DESPORTES
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Associé-gérant du 18 janvier 2005 au 7 août 2007
