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Mentions CHATEAU D'AUTEUIL pour contrat
CHATEAU D'AUTEUIL, société à responsabilité limitée, au capital social de 7500,00 EURO, dont le siège social est situé au CHATEAU D'AUTEUIL, 60390 BERNEUIL-EN-BRAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 513164772 représentée par MME Sabine DARONDEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CHATEAU D'AUTEUIL
CHATEAU D'AUTEUIL, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 513164772, est active depuis 15 ans. Localisée à BERNEUIL-EN-BRAY (60390), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Sur l'année 2016 elle réalise un chiffre d'affaires de 60000,00 EU. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-05-2012. Sabine DARONDEAU est gérant de la société CHATEAU D'AUTEUIL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-06-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 30-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 29 jours Société à responsabilité limitée Du 20-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 8 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | CHATEAU D'AUTEUIL | ||||
| |||||
| Adresse postale | CHATEAU D'AUTEUIL 60390 BERNEUIL-EN-BRAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 513164772 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51316477200016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR53513164772 | ||||
| Numéro RCS | Beauvais B 513 164 772 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z) Historique Du 30-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 29 jours Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z) Du 20-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 8 jours Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de chambres d'hôtes et services de restauration, location d'immeubles non résidentiels telles que salles de réception, de réunion, de conférence, gestion du patrimoine culturel du château d'Auteuil. | ||||
| Convention collective déduite: | Organismes de tourisme social et familial (1316) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Beauvais | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-06-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-06-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 7500,00 EURO Historique Du 07-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 22 jours Capital social : 7500,00 EURO | |||||
Entreprise liée à CHATEAU D'AUTEUIL
Cité 1 fois en 2009
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Yann GERARDIN , Thierry LABORDE , Jacques ASCHENBROICH et 87 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHATEAU D'AUTEUIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHATEAU D'AUTEUIL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHATEAU D'AUTEUIL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 13 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHATEAU D'AUTEUIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CHATEAU D'AUTEUIL
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de CHATEAU D'AUTEUIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CHATEAU D'AUTEUIL en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
Le Siège Social de la société CHATEAU D'AUTEUIL
L'entreprise CHATEAU D'AUTEUIL a actuellement domicilié son établissement principal à BERNEUIL-EN-BRAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CHATEAU D'AUTEUIL - 60390 BERNEUIL-EN-BRAY
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 20-06-2009
SIRET : 51316477200016
Activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z)
Le dirigeant actuel de la société CHATEAU D'AUTEUIL
CHATEAU D'AUTEUIL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de CHATEAU D'AUTEUIL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CHATEAU D'AUTEUIL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CHATEAU D'AUTEUIL.
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DécouvrirCartographie de la société CHATEAU D'AUTEUIL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CHATEAU D'AUTEUIL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CHATEAU D'AUTEUIL
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CHATEAU D'AUTEUIL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise CHATEAU D'AUTEUIL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2016 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 60000 |
| dont export | 0 |
| Production * | 60000 |
| Valeur ajoutée (VA) | 11400 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 5900 |
| Résultat d'exploitation | -7700 |
| RCAI | -11800 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -11400 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif CHATEAU D'AUTEUIL
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CHATEAU D'AUTEUIL.
| Date de clôture | 31-12-2016 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 94800 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 94800 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 19000 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 11400 |
| disponibilités : trésorerie | 5800 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 119800 |
Bilan Passif CHATEAU D'AUTEUIL
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise CHATEAU D'AUTEUIL doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2016 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | -209100 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 328900 |
| dettes financières et emprunts | 100700 |
| dettes fournisseurs | 225000 |
| dettes fiscales et sociales | 3200 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 119800 |
Les ratios financiers de la société CHATEAU D'AUTEUIL
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2016 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -174,54 % | -114,67 % | -78,00 % |
| Endettement | -48,16 % | -75,62 % | -94,04 % |
| Fonds de roulement | -209200 EU | -167800 EU | -126700 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 143,88 % | 73,67 % | 67,78 % |
| Taux de VA | 19,00 % | -61,15 % | -50,71 % |
| Rentabilité d'exploitation | 9,83 % | -73,86 % | -60,95 % |
| Rentabilité nette finale | -19,00 % | -117,27 % | -65,90 % |
| Capacité d'autofinancement | 3,67 % | -85,37 % | -68,73 % |
| Rentabilité financière | 5,45 % | 29,51 % | 30,85 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 5,17 % | 7,43 % | 6,01 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 45,77 ans | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 71,19 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 4,17 % | 3,91 % | 3,87 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -1312,11 jours | -1468,75 jours | -819,30 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 69,54 jours | 140,92 jours | 109,93 jours |
| Délai Fournisseurs | 1372,50 jours | 1609,68 jours | 972,55 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 35,38 jours | 0,00 jour | 2,59 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise CHATEAU D'AUTEUIL
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 60000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 405600 €
* Sur 11398 sociétés de Hébergement
CA médian en Hauts-de-France : 416700 €
* Sur 400 sociétés de Hébergement
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 251400 €
* Sur un total de 601875 sociétés
CA médian en Hauts-de-France : 321500 €
* Sur un total de 34574 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -7700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6000 €
* Sur 11398 sociétés de Hébergement
REX médian en Hauts-de-France : 14800 €
* Sur 400 sociétés de Hébergement
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8300 €
* Sur un total de 601875 sociétés
REX médian en Hauts-de-France : 9800 €
* Sur un total de 34574 sociétés
Capital social : 7500 €
Secteur d'activité : Hébergement (en France)
Inférieur à 1 € : 27928 sociétés
Inférieur à 1 €
27928 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 16638 sociétés
Entre 1€ et 5K€
16638 sociétés
CHATEAU D'AUTEUIL, avec un capital social de 7500 €
CHATEAU D'AUTEUIL et 24753sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : CHATEAU D'AUTEUIL et 24753 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
CHATEAU D'AUTEUIL et 24753 sociétés
Supérieur à 150K€ : 6485 sociétés
Supérieur à 150K€
6485 sociétés
Ancienneté entreprise : 15 ans
Secteur d'activité : Hébergement (en France)
Inférieur à 1 an : 3546 sociétés
Inférieur à 1 an
3546 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 23630 sociétés
Entre 1 et 5 ans
23630 sociétés
CHATEAU D'AUTEUIL, avec une ancienneté de 15 ans
CHATEAU D'AUTEUIL et 21834sociétés
Entre 5 et 15 ans : CHATEAU D'AUTEUIL et 21834 sociétés
Entre 5 et 15 ans
CHATEAU D'AUTEUIL et 21834 sociétés
Supérieur à 15 ans : 26794 sociétés
Supérieur à 15 ans
26794 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez CHATEAU D'AUTEUIL
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Hébergement
France
Hauts-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Hauts-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société CHATEAU D'AUTEUIL , domiciliée au CHATEAU D'AUTEUIL, 60390 BERNEUIL-EN-BRAY et immatriculée au greffe de BEAUVAIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CHATEAU D'AUTEUIL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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