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Mentions SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS pour contrat
SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS, société civile, au capital variable de 91,47 EURO, dont le siège social est situé au 5 AVENUE VELASQUEZ, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323077479 représentée par M Remi LAINE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS (SCAM)
SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS, société civile, immatriculée sous le SIREN 323077479, est en activité depuis 42 ans. Localisée à PARIS (75008), elle est spécialisée dans le secteur des activités de soutien au spectacle vivant. Son effectif est compris entre 100 et 199 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 12 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-08-2022. Remi LAINE , Herve RONY sont gérants de la société SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-11-1981 - il y a 42 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS | ||||
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| Adresse postale | 5 AVENUE VELASQUEZ 75008 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 323077479 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32307747900026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR10323077479 | ||||
| Numéro RCS | Paris D 323 077 479 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z) Historique Du 17-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 3 jours Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (9.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'EXERCICE ET L'ADMINISTRATION DANS TOUS PAYS DE TOUS LES DROITSRELATIFS A LA REPRODUCTION OU LA REPRESENTATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DES OEUVRES DE SES MEMBRES ET NOTAMMENT LA PERCEPTION ET LA REPARTITION DES REDEVANCES PROVENANT DE L'EXERCICE DESDITS DROITS (GERANCE DE DROITS D'AUTEUR) | ||||
| Convention collective déduite: | Entreprises techniques au service création événement (2717) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-11-1981 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-11-1981 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 100 à 199 salariés Historique Du 01-11-1981 à aujourd'hui 42 ans, 10 mois et 18 jours 100 à 199 salariés | |||||
Voir l'historique Capital variable 91,47 EURO (minimum) Historique Du 31-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 20 jours Capital variable : 91,47 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXX XXXX | |||||
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Cité 1 fois en 2011
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de co-gérant | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 25 actes | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de co-gérant | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte - Changement de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte - Changement de co-gérant | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Expédition | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | |||||
| Procès-verbal - Changement de co-gérant | |||||
| Procès-verbal - Transfert du siège social 38 R DU FBG SAINT JACQUES 75014 PARIS - Statuts mis à jour - Divers | |||||
| Décision(s) des associés - Changement de co-gérant | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Divers | |||||
| Divers - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Texte de la publication: RCS Paris D323077479. RC 81-D02040. SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM. Forme : Société civile. Capital : 91 euros. Adresse du siège social : 5 AV VELASQUEZ 75008 PARIS. Commentaires : modification survenue sur l'administration. Administration : GERANT partant : CASTA (ANGE MOISE), nomination du GERANT : SELIGMANN (Guy). | ||||
Le Siège Social de la société SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
L'entreprise SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 AVENUE VELASQUEZ - 75008 PARIS
État : Actif depuis 26 ans
Successeur du : 32307747900018
Depuis le : 11-09-1998
SIRET : 32307747900026
Activité : Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)
L'ancien établissement de la société SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
Au cours de son existence l'entreprise SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 38 RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES - 75014 PARIS
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 11-09-1998
Depuis le : 01-11-1981
SIRET : 32307747900018
Activité : Services annexes à la production (748K)
Les 2 dirigeants actuels de la société SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS.
Gérant
| M Remi LAINEGère depuis le 08-07-2021 | 3 ans et 2 mois | |
| M Herve RONYGère depuis le 11-09-2010 | 14 ans |
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
Pour auditer ses comptes annuels, SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS.
Commissaire aux comptes titulaire
| DELOITTE ET ASSOCIESEst mandatée depuis le 23-12-2017 | 6 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
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Explorer la cartographieEntreprises dirigées par SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
Depuis le 24-11-2022
Mandataire
SIREN : 338640121
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
Analyse bientôt disponible pour cette société
6 marques déposées, 4 marques enregistrées
AUTEURS&CO DEPUIS LASCAUX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163841
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS, faites évoluer votre offre.
AUTEURS&CO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163841
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AUTEURS&CO depuis Lascaux
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163841
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AUTEURS&CO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163841
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AUTEURS&CO depuis Lascaux
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XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXX XXXX XXXXXXX XXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
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AUTEUR DE VUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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En date du 18-09-2024, la société SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS , domiciliée au 5 AVENUE VELASQUEZ, 75008 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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