Identité de l'entreprise

Présentation de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE (Copie France)

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE, société civile est active depuis 34 ans. Établie à PARIS (75009), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'autre création artistique. Societe.com recense 2 établissements et 1 événement notable depuis un an. Bruno BOUTLEUX, est gérant de l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE.

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Renseignements juridiques

Date création entreprise 18-07-1986 - Il y a 34 ans Statuts constitutifs

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Forme juridique
Société civile
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 27 jours

Société civile

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Du 18-07-1986

à aujourd'hui

34 ans, 10 mois et 30 jours

Société civile

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Noms commerciaux SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Téléphone
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Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

Numéro de conciergerie valable 5 min.

Prix d'un appel local
Ce numéro est un service payant édité par SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Adresse postale 11 B RUE BALLU 75009 PARIS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
338640121
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Numéro SIRET (siège)
33864012100012
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Numéro TVA Intracommunautaire
FR90338640121
Copier le n° de TVA
Numéro RCS Paris D 338640121
Informations commerciales
Catégorie Culture

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Activité (Code NAF ou APE)
Autre création artistique (9003B)
Historique

Du 04-05-2012

à aujourd'hui

9 ans, 1 mois et 12 jours

Autre création artistique (9003B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX mois et XX jours

A....... (9.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X ans, X mois et X jours

A....... (9.......)

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Du 28-06-2011

à aujourd'hui

9 ans, 11 mois et 20 jours

Autre création artistique (9003B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X ans, X mois et XX jours

A....... (9.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX ans et X jours

A....... (9.......)

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Informations juridiques
Statut RCS INSCRITE  - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCS
Statut INSEE INSCRITE Avis de situation SIRENE
Date d'immatriculation RCS Immatriculée au RCS le 09-09-1986
Date d'enregistrement INSEE Enregistrée à l'INSEE le 18-07-1986
Taille de l'entreprise

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+
Tranche d'effectif
Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12).
Historique

Du 18-07-1986

à aujourd'hui

34 ans, 10 mois et 30 jours

Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12).

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+
Capital social
1200,00 EURO
Historique

Du 13-08-2011

à aujourd'hui

9 ans, 10 mois et 4 jours

Capital social : 1200,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X ans, X mois et XX jours

C....... : XXXXXX XXXX

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Informations avancées

Les 10 dirigeants de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Dirigeants mandataires de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 10-11-2020 M Bruno BOUTLEUX

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Depuis le 19-01-2005 M Charles-Henri LONJON

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Chiffres clés de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Date de publication de l'exercice 2020 2019 Variation
Total du Bilan (Actif / Passif) - - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres Comptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires Publier votre dernier bilan Publier votre dernier bilan - - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte) - - -
Effectifs moyens - - -
Commander les comptes complets

Les 34 Documents officiels numérisés

Date dépôt Actes et statuts numérisés Prix Achat
06-11-2020

Changement de gérant

+ Acte modificatif

7,90€
17-05-2019

Changement de gérant

+ Acte modificatif

7,90€
21-11-2017

Nomination/démission des organes de gestion

+ Acte modificatif

7,90€
05-04-2017

Nomination/démission des organes de gestion

+ Acte modificatif

7,90€
Voir tous les documents officiels

Les 20 Annonces d'évènements parues

Date Annonces légales (JAL ou BODACC) Prix Achat
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Annonce rectificative 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Mouvement sur l'activité 2,90€
Ajouté
Mouvement sur l'activité 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification juridique et structurelle 2,90€
Ajouté
Cession / acquisition 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Analyse bientôt disponible pour cette société

2 établissements de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Adresse :  11 B RUE BALLU - 75009 PARIS

Etablissement secondaire

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE  - 92200 Actif

Etablissement secondaire en activité depuis 34 ans

Adresse :  225 AV CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

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