Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE pour contrat
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE, société civile, au capital social de 1200,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 B RUE BALLU, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 338640121 représentée par M Bruno BOUTLEUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE, société civile, immatriculée sous le SIREN 338640121, est active depuis 35 ans. Localisée à PARIS (75009), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'autre création artistique. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-11-2020. Bruno BOUTLEUX et Charles-Henri LONJON sont gérants de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise |
18-07-1986
- il y a 36 ans
Statuts constitutifs
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Forme juridique
Société civile
Historique
Du 19-01-2005 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 30 jours
Société civile
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité. Du 18-07-1986 à aujourd'hui 36 ans, 1 mois et 1 jour
Société civile
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité. |
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| Noms commerciaux | SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE | ||||
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| Adresse postale | 11 B RUE BALLU 75009 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN |
338640121
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| Numéro SIRET (siège) |
33864012100012
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| Numéro TVA Intracommunautaire |
FR90338640121
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| Numéro RCS | Paris D 338640121 | ||||
| Informations commerciales | |||||
| Catégorie | Culture | ||||
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Activité (Code NAF ou APE)
Autre création artistique (9003B)
Historique
Du 04-05-2012 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 16 jours
Autre création artistique (9003B)
Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX
A....... (9.......)
Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX
A....... (9.......)
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité. Du 28-06-2011 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 21 jours
Autre création artistique (9003B)
Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX
A....... (9.......)
Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX
A....... (9.......)
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité. |
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| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS |
done
INSCRITE
- au greffe de Paris
Extrait d'immatriculation RCS
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| Statut INSEE |
done
INSCRITE
Extrait d'immatriculation SIRENE
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| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-09-1986 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-07-1986 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique
Du 18-07-1986 à aujourd'hui 36 ans, 1 mois et 1 jour
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité. |
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Capital social
1200,00 EURO
Historique
Du 13-08-2011 à aujourd'hui 11 ans et 6 jours
Capital social : 1200,00 EURO
Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX
C....... : XXXXXX XXXX
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Les 10 dirigeants de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Dirigeants mandataires de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 10-11-2020 | M Bruno BOUTLEUX |
| Depuis le 19-01-2005 | M Charles-Henri LONJON |
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SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Les bénéficiaires effectifs de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
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Chiffres clés de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2021 | 2020 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan file_upload | Publier votre dernier bilan file_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 34 Documents officiels numérisés
| Date dépôt | Actes et statuts numérisés | Prix | Achat |
|---|---|---|---|
| 06-11-2020 |
Changement de gérant + Acte modificatif |
7,90€ |
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| 17-05-2019 |
Changement de gérant + Acte modificatif |
7,90€ |
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| Voir tous les actes numérisés chevron_right | |||
| 21-11-2017 |
Nomination/démission des organes de gestion + Acte modificatif |
7,90€ |
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| 05-04-2017 |
Nomination/démission des organes de gestion + Acte modificatif |
7,90€ |
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Les 20 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (JAL ou BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
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Modification des représentants légaux | 2,90€ |
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Modification des représentants légaux | 2,90€ |
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Modification des représentants légaux | 2,90€ |
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Modification des représentants légaux | 2,90€ |
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Annonce rectificative | 2,90€ |
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Modification des représentants légaux | 2,90€ |
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Modification des représentants légaux | 2,90€ |
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Modification des représentants légaux | 2,90€ |
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Modification des représentants légaux | 2,90€ |
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Modification des représentants légaux | 2,90€ |
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Modification des représentants légaux | 2,90€ |
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Modification des représentants légaux | 2,90€ |
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Mouvement sur l'activité | 2,90€ |
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Mouvement sur l'activité | 2,90€ |
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Modification des représentants légaux | 2,90€ |
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Modification des représentants légaux | 2,90€ |
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Modification juridique et structurelle | 2,90€ |
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Cession / acquisition | 2,90€ |
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Modification des représentants légaux | 2,90€ |
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Modification des représentants légaux | 2,90€ |
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
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2 établissements de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE - 75009 Actif
Etablissement Siège en activité depuis 36 ansAdresse : 11 B RUE BALLU - 75009 PARIS
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE - 92200 Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 36 ansAdresse : 225 AV CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE