24/11/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE, Société civile est active depuis le 09/09/1986 (38 ans).
Établie à PARIS - 75009, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autre création artistique.
Date de création09 septembre 1986 09 septembre 1986
Forme juridiqueSociété civile Société civile
Noms commerciauxSOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Activité (Code NAF ou APE)Autre création artistique (9003B) Autre création artistique (9003B)
Activité principale déclaréeMaintenir et développer l'union et la solidarité des auteurs artistes et interprètes et producteurs de vidéogrammes ou de leurs ayants droits à l'occasion de la reproduction des vidéogrammes réservés à l'usage privé Maintenir et développer l'union et la solidarité des auteurs artistes et interprètes et producteurs de vidéogrammes ou de leurs ayants droits à l'occasion de la reproduction des vidéogrammes réservés à l'usage privé
Capital social 1200,00 €1200,00
Statut RCSInscriteDepuis le 09 septembre 1986
Statut INSEEInscriteDepuis le 18 juillet 1986
Statut RNEInscriteDepuis le 09 septembre 1986
Observations RNE
12 août 2011
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE POUR LA REMUNIRATION DE LA COPIE PRIVEE SONORE - SORECOP FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE SIEGE SOCIAL 225 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine RCS 334 174 133 rcs Nanterre
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1986D01802 1986D01802
Code greffe7501 7501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10369 entreprises du secteur "Autre création artistique" à Paris (75)
Cartographie de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Changement de co-gérant
Acte sous seing privé
Cession de parts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Projet de fusion
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Projet de fusion - Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Projet de fusion - Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Projet de fusion - Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social
Acte sous seing privé
Cession de parts
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination de co-gérant
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination de co-gérant
Expédition - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
Expédition
Changement relatif à l'objet social
Divers
Changement(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Rap, nom d'usage : Rap-Veber, Cécile Isabelle Catherine ; nomination du Gérant : Van Der Puijl, Idzard Louis Frédéric
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE Nomination. SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCECopie FranceSocieté civile au capital de 1 200 eurosSiège social : 11 BIS RUE BALLU 75009 PARIS338 640 121 RCS Paris Suivant procès-verbal du 28/06/2024, le conseil dadministration a décidé : de désigner en qualité de gérant : Monsieur Idzard VAN DER PUIJL demeurant...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Boutleux, Bruno Jean-Jacques Alfred Victor ; nomination du Gérant : Rap, nom d'usage : Rap-Veber, Cécile Isabelle Catherine
Dénomination : Societé pour la Perception de la Rémunération de la Copie Privée Audiovisuelle et Sonore. Siren : 338640121. Société pour la Perception de la Rémunération de la Copie Privée Audiovisuelle et Sonore Sigle : Copie France Société civile au capital de 1.200 Siège social : 11B Rue Ballu 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENT 338 640 121 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 29 juin 2022, le conseil dadministration a nommé en qualité de gérant : Mme Cécile RAP-VEBER, Demeurant 30 Rue V...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Vucher-Bondet, Marc ; nomination du Gérant : Boutleux, Bruno Jean-Jacques Alfred Victor
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
455222 Petites-Affiches Société pour la Perception de la Remunération de la Copie Privée Audiovisuelle et Sonore Sigle : Copie France Société civile au capital de 1.200 Siège social : 11 bis Rue Ballu 75009 PARIS 338 640 121 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 26 juin 2020, le conseil dadministration a nommé en qualité de co-gérant : M. Bruno BOUTLEUX, Demeurant 9 rue du Delta, 75009 PARIS en remplacement de M. Marc VUCHER-BONDET.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Rogard, Pascal ; nomination du Gérant : Vuher-Bondetc, Marc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Lubrano Di Figolo, François, nomination du Gérant : Rogard, Pascal
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Sussfeld, Alain, nomination du Gérant : Lubrano Di Fogolo, François
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant Lonjon, Charles-Henri Michel Pierre, nomination du Gérant : Sussfeld, Alain, Gérant non associé partant : Desurmont, Thierry
Annonce BODACC - Reprise de l'activité après suspension.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant non associé partant : Lubrano Di Figolo, François, nomination du Gérant non associé : Desurmont, Thierry
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant non associé Lonjon, Charles-Henri Michel Pierre, nomination du Gérant non associé : Lubrano Di Figolo, François
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marque déposée par l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
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