Identité de l'entreprise

Présentation de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE (Copie France)

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE, société civile est en activité depuis 33 ans.
Domiciliée à PARIS 9 (75009), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'autre création artistique.

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Renseignements juridiques

Statut RCS Immatriculée au RCS le 09-09-1986
Statut INSEE Enregistrée à l'INSEE le 18-07-1986
Dénomination SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Adresse 11 B RUE BALLU 75009 PARIS
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Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

Numéro de conciergerie valable 5 min.

Prix d'un appel local
Ce numéro est un service payant édité par SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
SIREN 338640121
SIRET (siege) 33864012100012
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Activité (Code NAF ou APE) Autre création artistique (9003B)
Forme juridique Société civile
Date immatriculation RCS 09-09-1986 Voir les statuts constitutifs
Date de dernière mise à jour 01-03-2020 Voir les derniers statuts publiés
Tranche d'effectif Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12).
Capital social 1200,00 EURO

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Les 9 dirigeants de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Dirigeants mandataires de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 19-01-2005 M Charles-Henri LONJON

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Depuis le 12-06-2019 M Marc VUCHER BONDET

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Chiffres clés de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Date de publication de l'exercice 2019 2018 Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)
dont Trésorerie
dont Capitaux propres Comptes non disponibles Comptes non disponibles
dont Dettes
Chiffre d'affaires
Résultat net (Bénéfice ou Perte)
Effectifs moyens
Commander les comptes complets

Les 32 Documents officiels numérisés

Date dépôt Actes et statuts numérisés Prix Achat
17-05-2019

Changement de gérant

+ Acte modificatif

7,90€
21-11-2017

Nomination/démission des organes de gestion

+ Acte modificatif

7,90€
05-04-2017

Nomination/démission des organes de gestion

+ Acte modificatif

7,90€
08-11-2013

Nomination/démission des organes de gestion

+ Acte modificatif

7,90€
Voir tous les documents officiels

Les 18 Annonces d'évènements parues

Date Annonces légales (JAL ou BODACC) Prix Achat
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Annonce rectificative 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Mouvement sur l'activité 2,90€
Ajouté
Mouvement sur l'activité 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification juridique et structurelle 2,90€
Ajouté
Cession / acquisition 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
Modification des représentants légaux 2,90€
Ajouté
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

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Les 2 établissements, 2 établissements actifs :

Siege SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Depuis le : 18-07-1986
SIRET 33864012100012
Adresse 11 B RUE BALLU - 75009 PARIS
Activité Autre création artistique (9003B)

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Etablissement secondaire SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Depuis le : 08-07-1986
SIRET 33864012100020
Adresse 225 AV CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Activité Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)

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