Nouveauté

Publiez vos annonces légales au tarif le plus bas et recevez votre attestation immédiatement

France

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Active PME
SIREN
338 640 121
SIRET DU SIEGE SOCIAL
338 640 121 00012
NUMÉRO DE TVA
FR90338640121
DATE DE CREATION
09 septembre 1986
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autre création artistique - 9003B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 B RUE BALLU, 75009 PARIS
DIRIGEANTS
Idzard VAN DER PUIJL  + 8 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/03/2026
Insee RNE Shal

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1200,00 €
Noms commerciaux
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Statut RCS
Inscrite le 09 septembre 1986 09/09/1986
Statut INSEE
Inscrite le 18 juillet 1986 18/07/1986
Statut RNE
Inscrite le 09 septembre 1986 09/09/1986
Observations RNE

  • 12 août 2011

    • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE POUR LA REMUNIRATION DE LA COPIE PRIVEE SONORE - SORECOP FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE SIEGE SOCIAL 225 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine RCS 334 174 133 rcs Nanterre

Secteur d'activité de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Activité (Code NAF ou APE)
Autre création artistique (9003B)
Activité principale déclarée
Maintenir et développer l'union et la solidarité des auteurs artistes et interprètes et producteurs de vidéogrammes ou de leurs ayants droits à l'occasion de la reproduction des vidéogrammes réservés à l'usage privé
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
Afficher le numéro

10 369 sociétés exercent la même activité que SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autre création artistique" à Paris (75)

Établissements

  • Ouverts

    • SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE - 75009

      Siège social depuis le 18 juillet 1986 (39 ans)

    • SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE - 92200

      Établissement secondaire depuis le 08 juillet 1986 (39 ans)

Dirigeants de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Dirigeants

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

  • Cité 1 fois en 2011

    039655162

    • SIREN 039655162

    • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

      Projet de fusion - Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social

Entreprises liées

Documents de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

  • Acte

    Changement de co-gérant

  • Procès-verbal du conseil d'administration

    Changement de co-gérant

  • Changement de Gérant - Acte modificatif

22 Documents officiels

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces légales de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Gérant partant : Rap, nom d'usage : Rap-Veber, Cécile Isabelle Catherine ; nomination du Gérant : Van Der Puijl, Idzard Louis Frédéric

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE Nomination. SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCECopie FranceSocieté civile au capital de 1 200 eurosSiège social : 11 BIS RUE BALLU 75009 PARIS338 640 121 RCS Paris Suivant procès-verbal du 28/06/2024, le conseil dadministration a décidé : de désigner en qualité de gérant : Monsieur Idzard VAN DER PUIJL demeurant…

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Gérant partant : Boutleux, Bruno Jean-Jacques Alfred Victor ; nomination du Gérant : Rap, nom d'usage : Rap-Veber, Cécile Isabelle Catherine

15 Annonces

Marque déposée

  • COPIE FRANCE

    Marque enregistrée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Historique de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

21 événements depuis 2005

...
Historique

21 événements ont marqué le parcours de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE depuis 2005

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser