Identité de l'entreprise

Présentation de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE, société civile, immatriculée sous le SIREN 338640121, est active depuis 35 ans. Localisée à PARIS (75009), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'autre création artistique. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-11-2020. Bruno BOUTLEUX et Charles-Henri LONJON sont gérants de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE.

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
18-07-1986  - il y a 36 ans
Statuts constitutifs chevron_right

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Forme juridique
Société civile
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

17 ans, 6 mois et 30 jours

Société civile

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Du 18-07-1986

à aujourd'hui

36 ans, 1 mois et 1 jour

Société civile

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Noms commerciaux SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Téléphone
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Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

Ce numéro valable 5 min n'est pas le n° du destinataire mais le n° d'un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Societe.com. Pourquoi ce numéro

Prix d'un appel local
Ce numéro est un service payant édité par SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

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Adresse postale 11 B RUE BALLU 75009 PARIS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
338640121
content_copy Copier le n° de SIREN
Numéro SIRET (siège)
33864012100012
content_copy Copier le n° de SIRET
Numéro TVA Intracommunautaire
FR90338640121
content_copy Copier le n° de TVA
Numéro RCS Paris D 338640121
Informations commerciales
Catégorie Culture

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Activité (Code NAF ou APE)
Autre création artistique (9003B)
Historique

Du 04-05-2012

à aujourd'hui

10 ans, 3 mois et 16 jours

Autre création artistique (9003B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XX XXXXX

A....... (9.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

A....... (9.......)

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Du 28-06-2011

à aujourd'hui

11 ans, 1 mois et 21 jours

Autre création artistique (9003B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

A....... (9.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

A....... (9.......)

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Informations juridiques
Statut RCS
done INSCRITE  - au greffe de Paris
Situation RCS Extrait d'immatriculation RCS file_download
Statut INSEE
done INSCRITE
Situation SIRENE Extrait d'immatriculation SIRENE file_download
Date d'immatriculation RCS Immatriculée au RCS le 09-09-1986
Date d'enregistrement INSEE Enregistrée à l'INSEE le 18-07-1986
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 18-07-1986

à aujourd'hui

36 ans, 1 mois et 1 jour

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12

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Capital social
1200,00 EURO
Historique

Du 13-08-2011

à aujourd'hui

11 ans et 6 jours

Capital social : 1200,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 10 dirigeants de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Dirigeants mandataires de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 10-11-2020 M Bruno BOUTLEUX

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Depuis le 19-01-2005 M Charles-Henri LONJON

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APERÇU Société :
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
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Les bénéficiaires effectifs de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Découvrez s'il existe des actionnaires, mandataires ou toute autre personne physique qui contrôlent la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE et qui n'apparaissent pas dans la liste des dirigeants en vérifiant qui sont les bénéfiaires effectifs déclarés pour cette entreprise Accédez aux bénéfiaires effectifs Découvrez qui contrôle par sa voix et par son vote cette société Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

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Chiffres clés de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Date de publication de l'exercice 2021 2020 Variation
Total du Bilan (Actif / Passif) - - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres Comptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires Publier bilan Publier votre dernier bilan file_upload Publier votre dernier bilan file_upload - - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte) - - -
Effectifs moyens - - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 34 Documents officiels numérisés

Date dépôt Actes et statuts numérisés Prix Achat
06-11-2020

Changement de gérant

+ Acte modificatif

7,90€
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17-05-2019

Changement de gérant

+ Acte modificatif

7,90€
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21-11-2017

Nomination/démission des organes de gestion

+ Acte modificatif

7,90€
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05-04-2017

Nomination/démission des organes de gestion

+ Acte modificatif

7,90€
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Les 20 Annonces d'évènements parues

Date Annonces légales (JAL ou BODACC) Prix Achat
Modification des représentants légaux 2,90€
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Modification des représentants légaux 2,90€
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Modification des représentants légaux 2,90€
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Modification des représentants légaux 2,90€
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Annonce rectificative 2,90€
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Modification des représentants légaux 2,90€
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Modification des représentants légaux 2,90€
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Modification des représentants légaux 2,90€
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Modification des représentants légaux 2,90€
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Modification des représentants légaux 2,90€
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Modification des représentants légaux 2,90€
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Modification des représentants légaux 2,90€
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Mouvement sur l'activité 2,90€
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Mouvement sur l'activité 2,90€
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Modification des représentants légaux 2,90€
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Modification des représentants légaux 2,90€
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Modification juridique et structurelle 2,90€
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Cession / acquisition 2,90€
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Modification des représentants légaux 2,90€
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Modification des représentants légaux 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

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2 établissements de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Adresse :  11 B RUE BALLU - 75009 PARIS

Etablissement secondaire

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE  - 92200 Actif

Etablissement secondaire en activité depuis 36 ans

Adresse :  225 AV CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

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