Dirigeants
Les 9 dirigeants actuels de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE est actuellement dirigée par 9 mandataires sociaux : 2 Gérants et 7 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE.
Gérant
| M Charles-Henri LONJONGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 3 mois | |
| MME Cecile RAP-VEBERGère depuis le 24-11-2022 | 1 an et 4 mois |
Associé
| SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAMEst mandatée depuis le 24-11-2022 | 1 an et 4 mois | |
| SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS ASSOCIESEst mandatée depuis le 24-11-2022 | 1 an et 4 mois | |
| SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUESEst mandatée depuis le 24-11-2022 | 1 an et 4 mois | |
| SOCIETE DES PRODUCTEURS DE CINEMA ET DE TELEVISIONEst mandatée depuis le 24-11-2022 | 1 an et 4 mois | |
| SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRETESEst mandatée depuis le 24-11-2022 | 1 an et 4 mois | |
| SPEDIDAM - SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSEEst mandatée depuis le 24-11-2022 | 1 an et 4 mois | |
| STE POUR L'ADMINISTRATION DU DROIT DE REPRODUCTION MECANIQUE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS - S D R MEst mandatée depuis le 24-11-2022 | 1 an et 4 mois |
Les 9 dirigeants passés de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Durant les 37 ans ans de sa vie, SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE a été dirigée par 9 mandataires sociaux : 7 Gérants et 2 Gérants non associés ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.
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Gérant
| M B....... B....... | Du 10-11-2020 au 24-11-2022 | |
| M F....... L....... | Du 26-04-2017 au 23-11-2017 | |
| M F....... L....... | Du 07-04-2017 au 26-04-2017 | |
| M P....... R....... | Du 23-11-2017 au 21-05-2019 | |
| M A....... S....... | Du 13-11-2013 au 07-04-2017 | |
| M M....... V....... | Du 12-06-2019 au 10-11-2020 | |
| M M....... V....... | Du 21-05-2019 au 12-06-2019 |
Gérant non associé
| M T....... D....... | Du 01-10-2011 au 13-11-2013 | |
| M F....... L....... | Du 21-05-2011 au 01-10-2011 |
Les bénéficiaires effectifs de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
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