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Mentions SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX pour contrat
SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX, société civile, au capital social de 15244,90 EURO, dont le siège social est situé au LES BAUX, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus sous le numéro 315484634 représentée par CAP IMMO SUD (503875676 FREJUS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par MME Valerie WAGNER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX
SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX, société civile, immatriculée sous le SIREN 315484634, est en activité depuis 22 ans. Située à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520), elle est spécialisée dans le secteur des activités combinées de soutien lié aux bâtiments. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 30 événements notables depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise CAP IMMO SUD, représentée par Valerie WAGNER, est gérant de l'entreprise SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 30-06-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 02-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 22 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXX S....... Du 30-06-1978 à aujourd'hui 46 ans, 2 mois et 27 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX | ||||
| |||||
| Adresse postale | LES BAUX 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 315484634 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31548463400029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR82315484634 | ||||
| Numéro RCS | Frejus D 315 484 634 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (8110Z) Historique Du 05-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 18 jours Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (8110Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 05-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 19 jours Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (8110Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition d'un terrain, aménagement en parc résidentiel de loisirs, division du Domaine en fractions de terrain nu, et gestion et entretien de l'immeuble ainsi divisé | ||||
| Convention collective déduite: | Gardiens concierges employés d'immeubles (1043) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Frejus | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-08-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-06-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 30-06-1978 à aujourd'hui 46 ans, 2 mois et 27 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 15244,90 EURO Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 22 jours Capital social : 15244,90 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 2022
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
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| Document inconnu | |||||
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| Afficher les 416 actes | |||||
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| Acte notarié - entre d une part DEBADE RODRIGUE CEDERIC JEAN DEBADE KARINE YVETTE RENEE EPOUSE DE JESUS PESSOADEBADE ISABELLE FABIENNEDEBADE HERVE ANDRE DEBADE CARL ALAIN FERNANDET D AUTRE PART INTROINI MICHELE | |||||
| Acte notarié - entre d une part DEBADE RODRIGUE CEDERIC JEAN DEBADE KARINE YVETTE RENEE EPOUSE DE JESUS PESSOADEBADE ISABELLE FABIENNEDEBADE HERVE ANDRE DEBADE CARL ALAIN FERNANDET D AUTRE PART INTROINI MICHELE | |||||
| Acte notarié - certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL - Acte notarié - ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE - Acte notarié - certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE - Acte notarié - certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE - Acte notarié - certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL | |||||
| Acte notarié - certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL - Acte notarié - ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE - Acte notarié - certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL | |||||
| Acte notarié - certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL - Acte notarié - ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE | |||||
| Acte notarié - certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL - Acte notarié - ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE | |||||
| Acte sous seing privé - cession de parts entre REY CHRISTIAN + LAVIE NEE REY JOSIANE ET SMITHSON MARK | |||||
| Acte sous seing privé - cession de parts entre REY CHRISTIAN + LAVIE NEE REY JOSIANE ET SMITHSON MARK | |||||
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUCCESSION DEBADE GUY | |||||
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUCCESSION DEBADE GUY | |||||
| Acte notarié - cession de parts entre HYZY Serge + GRZEGORCZYK Joelle et GUIBERT Patrick + THERON Nadine | |||||
| Acte notarié - cession de parts entre ARNOLD DAVID et BUSCH NICHOLAS + ARNOLD Mélanie | |||||
| Acte notarié - Cession de parts entre COWD Michael+ BANK Margaret et FORLAI Marine + FORLAI dominique et BILLEREY Nathalie | |||||
| Acte notarié - Cession de parts entre COWD Michael+ BANK Margaret et FORLAI Marine + FORLAI dominique et BILLEREY Nathalie | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MME PASCALINE MARIE PAULETTE LEFEBVRE ET D AUTRE PART REMI GEORGES NOEL ANDRE LEFEBVRE MARIE JOSIANE LUCIE MARTHE LEFEBVRE CHARLOTTE MARIE LAURENCE MARTHE LEFEBVRE EPOUSE MARSAL MATHIEU REMI FABRICE ANDRE LEFEBVRE | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART LEFEBVRE FABRICE NOEL GUY ET D AUTRE PART LEFEBVRE REMI GEORGES NOEL ANDRE LEFEBVRE MARIE JOSIANE LUCIE MARTHE LEFEBVRE CHARLOTTE MARIE LAURENCE MARTHE EPOUSE MARSAL LEFEBVRE MATHIEU REMI FABRICE ANDRE | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART LEFEBVRE FABRICE NOEL GUY ET D AUTRE PART LEFEBVRE REMI GEORGES NOEL ANDRE LEFEBVRE MARIE JOSIANE LUCIE MARTHE LEFEBVRE CHARLOTTE MARIE LAURENCE MARTHE EPOUSE MARSAL LEFEBVRE MATHIEU REMI FABRICE ANDRE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts entre KEYMER Réginald+ KEYMER Douglas + KEYMER Lynda et TOUZET-CHAUSSAT Olivier + BOYER NEE GALINET Josianne. | |||||
| Acte notarié - cession de parts entre NOVAK ANDRZEJ ET IMBERT YVAN + BIGOT MARIE-FRANCOISE | |||||
| Acte notarié - cession de parts entre NOVAK ANDRZEJ ET IMBERT YVAN + BIGOT MARIE-FRANCOISE | |||||
| Acte notarié - Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT. | |||||
| Acte notarié - Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT. | |||||
| Acte notarié - Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT. | |||||
| Acte notarié - Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT. | |||||
| Acte notarié - Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT. | |||||
| Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE | |||||
| Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE | |||||
| Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. | |||||
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| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. | |||||
| Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART ISQUIERDO GILBERT ET SON EPOUSE CHOGNARD MARIE-CLAIREET D AUTRE PART ISQUIERDO VINCENT MANUEL GILLES ET ISQUIERDO MARTIAL GILBERT CHARLES - Acte notarié - Donation-Partage de parts sociales (nue-propriété) par Monsieur Roland MORGAN et Mme Claudine MORGAN née DASTREVIGNE au profit de Monsieur Frédéric MORGAN et Mme Stéphanie MORGAN. - Acte notarié - Divers | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART ISQUIERDO GILBERT ET SON EPOUSE CHOGNARD MARIE-CLAIREET D AUTRE PART ISQUIERDO VINCENT MANUEL GILLES ET ISQUIERDO MARTIAL GILBERT CHARLES - Acte notarié - Donation-Partage de parts sociales (nue-propriété) par Monsieur Roland MORGAN et Mme Claudine MORGAN née DASTREVIGNE au profit de Monsieur Frédéric MORGAN et Mme Stéphanie MORGAN. - Acte notarié - Divers | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART ISQUIERDO GILBERT ET SON EPOUSE CHOGNARD MARIE-CLAIREET D AUTRE PART ISQUIERDO VINCENT MANUEL GILLES ET ISQUIERDO MARTIAL GILBERT CHARLES - Acte notarié - Donation-Partage de parts sociales (nue-propriété) par Monsieur Roland MORGAN et Mme Claudine MORGAN née DASTREVIGNE au profit de Monsieur Frédéric MORGAN et Mme Stéphanie MORGAN. - Acte notarié - Divers | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART ISQUIERDO GILBERT ET SON EPOUSE CHOGNARD MARIE-CLAIREET D AUTRE PART ISQUIERDO VINCENT MANUEL GILLES ET ISQUIERDO MARTIAL GILBERT CHARLES - Acte notarié - Donation-Partage de parts sociales (nue-propriété) par Monsieur Roland MORGAN et Mme Claudine MORGAN née DASTREVIGNE au profit de Monsieur Frédéric MORGAN et Mme Stéphanie MORGAN. - Acte notarié - Divers | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART LUDMILLA HUGUETTE RAYMONDE HUGUETTE MIKHAILOFF EPOUSE FAUCI ET D AUTRE PART SCI LES PERVENCHES | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART CREPET DANIELE EMILIENNE ANTOINETTE COZZA NATHALIE THERESE DANIELLE EPOUSE NICOLINICOZZA CHRISTOPHE PIERRE EMILE ET D AUTRE PART WAGNER JULIE NICOLE DENISE | |||||
| Acte notarié - cession de droits sociaux entre d une part MR MAUREL MAURICE FERNAND ET SON EPOUSE FELUSIAK IRENE et d autre part LE MAT CYRILLE MICHEL GERARD | |||||
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE ANDRE JEAN LOUIS LIMOUSIN - Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME ELISABETH COZZA | |||||
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE ANDRE JEAN LOUIS LIMOUSIN - Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME ELISABETH COZZA | |||||
| Acte notarié - ENTRE DUNE PART JOSIANE GERMAINE MARIE TROUSSIER ET D AUTRE PART THIERRY ALEXIS XAVIER BOVIER-LAPIERRE ET SON E POUSE VOAHANGY ANDRIANOME RAZOELIARITIANA | |||||
| Acte notarié - ENTRE DUNE PART JOSIANE GERMAINE MARIE TROUSSIER ET D AUTRE PART THIERRY ALEXIS XAVIER BOVIER-LAPIERRE ET SON E POUSE VOAHANGY ANDRIANOME RAZOELIARITIANA | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Henri PORTA survenu le 08/07/2003 - Conjoint survivant : Mme Eugénie ROLANDO veuve PORTA - Héritiers : Mme Joëlle PORTA et Mme Danielle PORTA - ROLANDO épouse PERRIN. - Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Véronique PERRIN (divorcée ROCCA), Mme Joëlle PORTA et Mme Danielle PORTA-ROLANDO (veuve PERRIN) au profit de Monsieur Gilles BÂTARD et Mme Valérie BÂTARD née CUEL | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Henri PORTA survenu le 08/07/2003 - Conjoint survivant : Mme Eugénie ROLANDO veuve PORTA - Héritiers : Mme Joëlle PORTA et Mme Danielle PORTA - ROLANDO épouse PERRIN. - Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Véronique PERRIN (divorcée ROCCA), Mme Joëlle PORTA et Mme Danielle PORTA-ROLANDO (veuve PERRIN) au profit de Monsieur Gilles BÂTARD et Mme Valérie BÂTARD née CUEL | |||||
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION DE PARTS SOCIALES SUITE A LIQUIDATION DE LA STE TOUTIM AU PROFIT DE MME TOULOUSE CHANTAL JOSIANE ROLANDE CORNELIE NEE TIMMERMAN | |||||
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION DE PARTS SOCIALES SUITE A LIQUIDATION DE LA STE TOUTIM AU PROFIT DE MME TOULOUSE CHANTAL JOSIANE ROLANDE CORNELIE NEE TIMMERMAN | |||||
| Acte notarié - entre d une part ERIC FRANCOIS JACKY GAUTRON et d autre part ROBERT GASTON ADOLPHE GUIRAUD ROCHE | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART KOOTZ JEAN GEORGES MARIE ET MME GAMON JOSIANE SIMONE SON EPOUSEET D AUTRE PART BOUCOT DOMINIQUE BERNARD HENRI ET SON EPOUSE MASSOULIE FABIENNE | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART BRUNO LOUIS GAUME CHRISTIAN JEAN-MARIE CLEMENT GAUME SERGE BRUNO GUY GAUMECAMILLE MARION PARAT SIMON COLIN PARATET D AUTRE PART MARTINE GISELE MICHELE VIDAL | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART EVELYNE BEDNAREK EPOUSE LANGLOIS ET D AUTRE PART HERVE JEAN PAUL DEPOIX ET VERONIQUE NADINE DEVILLETTE | |||||
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME CATHERINE GAUME - Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME PIA CECCATO | |||||
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME CATHERINE GAUME - Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME PIA CECCATO | |||||
| Acte notarié - jean claude georges miroux et son epouse chantal andree lucienne varlet et d autre part yannis claude maurice bouilly et magali monique moreau | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART DANIEL ROBERT MIERO ET MARIELLE MICHELLE NOELLE RAQUINET D AUTRE PART CLAUDINE HELENE DELFORGE BRULE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART CONSORT DESMET ET D AUTRE PART LEROY RENE PIERRE ET SON EPOUSE QUIGNON EDITH | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART DANIEL ROBERT MIERO ET MARIELLE MICHELLE NOELLE RAQUINET D AUTRE PART CLAUDINE HELENE DELFORGE BRULE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART CONSORT DESMET ET D AUTRE PART LEROY RENE PIERRE ET SON EPOUSE QUIGNON EDITH | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MICHELINE JOSETTE LACHAUD ET D AUTRE PART ALFIA MESSINA - Acte notarié - ENTRE D UNE PART MR JOSUE SCHANDEL ET NATHALIE SCHANDEL EPOUSE JOIGNANT ET D AUTRE PART MR FRANCIS GILBERT PAUL DEVEAUX ET MME FABIENNE MARIE-THERESE MIRANDA SON EPOUSE | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MICHELINE JOSETTE LACHAUD ET D AUTRE PART ALFIA MESSINA - Acte notarié - ENTRE D UNE PART MR JOSUE SCHANDEL ET NATHALIE SCHANDEL EPOUSE JOIGNANT ET D AUTRE PART MR FRANCIS GILBERT PAUL DEVEAUX ET MME FABIENNE MARIE-THERESE MIRANDA SON EPOUSE | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART SINTRAT THIERRY CHRISTIAN ET D AUTRE PART PASQUIER SYLVIE FRANCOISE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART DERAY ANDRE HENRI LOUIS ROBERT ET D AUTRE PART CONRAUD DENIS GASTON | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART SINTRAT THIERRY CHRISTIAN ET D AUTRE PART PASQUIER SYLVIE FRANCOISE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART DERAY ANDRE HENRI LOUIS ROBERT ET D AUTRE PART CONRAUD DENIS GASTON | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART CLAUDETTE ANTOINETTE GRANGE VEUVE BUSELLI PASCALE MADELEINE JOSEPHA BUSELLI EPOUSE TOCHEPORT ET LAURENCE MARIE BUSELLIET D AUTRE PART MARC PAUL BOURDON ET NATHALIE AGNES CELINE PAILLEUX | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - Acte notarié - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - Acte notarié - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - Acte notarié - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - Acte notarié - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART JEAN-PAUL PIERRE MICHEL MARBAISE ET SON EPOUSE REMELS GHISLAINE YVETTE ET D AUTRE PART CATHERINE HELENE MICHELE FRIGOLI - Acte notarié - ENTRE D UNE PART CLAUDIO AURELIO ZULIANI ET SON EPOUSE BENEDICTE GERMAINE MARIE WATINE ET D AUTRE PART ISABELLE GEORGETTE GABRIELLE BRETON - Acte notarié - ENTRE D UNE PART BERNARD MARIE CHARLES JOSEPH VUILLAUME ET SON EPOUSE SUZANNE MARIE RENEE LAMAIRE ET D AUTRE PART STEPHANE MARCEL PERILLAT ET SON EPOUSE JULIE MATHILDE MARIE BLANCHARD | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART JEAN-PAUL PIERRE MICHEL MARBAISE ET SON EPOUSE REMELS GHISLAINE YVETTE ET D AUTRE PART CATHERINE HELENE MICHELE FRIGOLI - Acte notarié - ENTRE D UNE PART CLAUDIO AURELIO ZULIANI ET SON EPOUSE BENEDICTE GERMAINE MARIE WATINE ET D AUTRE PART ISABELLE GEORGETTE GABRIELLE BRETON - Acte notarié - ENTRE D UNE PART BERNARD MARIE CHARLES JOSEPH VUILLAUME ET SON EPOUSE SUZANNE MARIE RENEE LAMAIRE ET D AUTRE PART STEPHANE MARCEL PERILLAT ET SON EPOUSE JULIE MATHILDE MARIE BLANCHARD | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART JEAN-PAUL PIERRE MICHEL MARBAISE ET SON EPOUSE REMELS GHISLAINE YVETTE ET D AUTRE PART CATHERINE HELENE MICHELE FRIGOLI - Acte notarié - ENTRE D UNE PART CLAUDIO AURELIO ZULIANI ET SON EPOUSE BENEDICTE GERMAINE MARIE WATINE ET D AUTRE PART ISABELLE GEORGETTE GABRIELLE BRETON - Acte notarié - ENTRE D UNE PART BERNARD MARIE CHARLES JOSEPH VUILLAUME ET SON EPOUSE SUZANNE MARIE RENEE LAMAIRE ET D AUTRE PART STEPHANE MARCEL PERILLAT ET SON EPOUSE JULIE MATHILDE MARIE BLANCHARD | |||||
| Acte notarié - certificat de mutation suite au décès de Mr DECROIX Michel | |||||
| Acte notarié - LIQUIDATION PARTAGE CTS MAHIEU - Acte notarié - ENTRE D UNE PART BENOIT SYVIE THERESE ET D AUTRE PART CHUPIN MICHEL MAX ELISEE ET SON EPOUSE RUOL THERESE JEANNE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART LAWRYNOWICZ GINETTE COLETTE ET D AUTRE PART BROTONS JEAN-MARIE ET BROTONS CYNTHIA DANIELLE JOELLE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART DELPHINE DANIELE MAHIEUET D AUTRE PART VERGALLI BRUNO JEAN-PIERRE ET SON EPOUSE COTENTIN VERONIQUE JEANINE STANIE | |||||
| Acte notarié - LIQUIDATION PARTAGE CTS MAHIEU - Acte notarié - ENTRE D UNE PART BENOIT SYVIE THERESE ET D AUTRE PART CHUPIN MICHEL MAX ELISEE ET SON EPOUSE RUOL THERESE JEANNE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART LAWRYNOWICZ GINETTE COLETTE ET D AUTRE PART BROTONS JEAN-MARIE ET BROTONS CYNTHIA DANIELLE JOELLE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART DELPHINE DANIELE MAHIEUET D AUTRE PART VERGALLI BRUNO JEAN-PIERRE ET SON EPOUSE COTENTIN VERONIQUE JEANINE STANIE | |||||
| Acte notarié - LIQUIDATION PARTAGE CTS MAHIEU - Acte notarié - ENTRE D UNE PART BENOIT SYVIE THERESE ET D AUTRE PART CHUPIN MICHEL MAX ELISEE ET SON EPOUSE RUOL THERESE JEANNE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART LAWRYNOWICZ GINETTE COLETTE ET D AUTRE PART BROTONS JEAN-MARIE ET BROTONS CYNTHIA DANIELLE JOELLE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART DELPHINE DANIELE MAHIEUET D AUTRE PART VERGALLI BRUNO JEAN-PIERRE ET SON EPOUSE COTENTIN VERONIQUE JEANINE STANIE | |||||
| Acte notarié - LIQUIDATION PARTAGE CTS MAHIEU - Acte notarié - ENTRE D UNE PART BENOIT SYVIE THERESE ET D AUTRE PART CHUPIN MICHEL MAX ELISEE ET SON EPOUSE RUOL THERESE JEANNE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART LAWRYNOWICZ GINETTE COLETTE ET D AUTRE PART BROTONS JEAN-MARIE ET BROTONS CYNTHIA DANIELLE JOELLE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART DELPHINE DANIELE MAHIEUET D AUTRE PART VERGALLI BRUNO JEAN-PIERRE ET SON EPOUSE COTENTIN VERONIQUE JEANINE STANIE | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART DEGOULANGE FRANCOISE ANDREE EPOUSE CHAPUIS CHAPUIS TANGUY FABRICE AXEL CHAPUIS LIONEL HUBERT FREDERIC CHAPUIS BERENGERE AGNES VALERIE EPOUSE LEMOINE ET D AUTRE PART DIDIER TINTORI-ANGELI ET SON EPOUSE GEISSLER DANIELLE LUCIE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART BERTHELOT JEAN LOUIS ET JADAS HUGUETTE SON EPOUSEET D AUTRE PART DHALLENNE JEAN MARIE ANDRE MAURICE ET GILLART CHRISTIANE MARCELLE SON EPOUSE | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART DEGOULANGE FRANCOISE ANDREE EPOUSE CHAPUIS CHAPUIS TANGUY FABRICE AXEL CHAPUIS LIONEL HUBERT FREDERIC CHAPUIS BERENGERE AGNES VALERIE EPOUSE LEMOINE ET D AUTRE PART DIDIER TINTORI-ANGELI ET SON EPOUSE GEISSLER DANIELLE LUCIE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART BERTHELOT JEAN LOUIS ET JADAS HUGUETTE SON EPOUSEET D AUTRE PART DHALLENNE JEAN MARIE ANDRE MAURICE ET GILLART CHRISTIANE MARCELLE SON EPOUSE | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART CTS ORDISSO ET D AUTRE PART CTS MANFREDI | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART ERIC VINCENT GEORGES PAUL CARIOU ET D AUTRE PART MARGO NICOLE EUGENIE LOGEZ | |||||
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR ATTILIO ORDISSO | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART PONS HELENE DENISE ELIANE EPOUSE COMIER ET D AUTRE PART CATHERINE GINETTE VASSET | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART BERNARD RAYMOND SALESSE ET SON EPOUSE CHRISTIANE LUCETTE COZETTE - Acte notarié - ENTRE D UNE PÄRT ROGER MARC VOUILLON ET SON EPOUSE SIMONE MARIE MICHEL ET D AUTRE PART THIERRY CHRISTIAN SINTRAT | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART BERNARD RAYMOND SALESSE ET SON EPOUSE CHRISTIANE LUCETTE COZETTE - Acte notarié - ENTRE D UNE PÄRT ROGER MARC VOUILLON ET SON EPOUSE SIMONE MARIE MICHEL ET D AUTRE PART THIERRY CHRISTIAN SINTRAT | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET MME MARIE CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART JACQUELINE NADIA LORIDON ET GERALDINE MICHELLE MICCOLI | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART BLOSEUR ALAIN JEAN DANIEL ET D AUTRE PART GIROUSSE NATHALIE JEANINE ET MANFREDI EMMANUELLE ALEXANDRA | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART DEMAJEAN CHRISTOPHE JEAN ET D AUTRE PART LE ROUX CYRIL LUCIEN ANDRE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART BOILLOD CERNEUX LOUIS FERNAND JULES ET SON EPOUSE HUMBERT MARTINE LUCIENNE MADELEINE ET D AUTRE PART ARLETTE ALFREDA JULIANA ALENA DANHIER VEUVE GIRAULT | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART DEMAJEAN CHRISTOPHE JEAN ET D AUTRE PART LE ROUX CYRIL LUCIEN ANDRE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART BOILLOD CERNEUX LOUIS FERNAND JULES ET SON EPOUSE HUMBERT MARTINE LUCIENNE MADELEINE ET D AUTRE PART ARLETTE ALFREDA JULIANA ALENA DANHIER VEUVE GIRAULT | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART GUY ADRIEN ABEL DELPLACE ET SON EPOUSE DUQUENOY MARIANNE FERNANDE BERTHE SUZANNEET D AUTRE PART BERNARD HENRI MASSON ET SON EPOUSE CATHERINE MADELEINE MARIE METGE | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART GILLES MARC HENRI NOEL ET SON EPOUSE EVELYNE ODILE GENEVIEVE NEE BOULAYET D AUTRE PART VINCENT HERVE NOEL | |||||
| Acte notarié - entre d une part MR ET MME NOEL GILLES ET D AUTRE PART MR ET MME NOEL VINCENT | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MOREL GUY JEAN PAUL MOREL BERNARD ROBERT MARCEL ET D AUTRE PART GOSSELIN SABINE ELISE FELICIE ET DUHAMEL STEPHANE PRIAM ALAIN | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART HEUERTZ LYETTE HELENE LUCIE ET D AUTRE PART CANIONI JOSEPH JEAN FRANCOIS | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART FERRIER JOEL DANIEL ET MME DUPONT MICHELINE CLAIRE RENEE SON EPOUSE ET D AUTRE PART LAUNAY YVAN ET MME COUZINET SOPHIE MONIQUE ANNA SON EPOUSE | |||||
| Acte notarié - LICITATION PAR MME GOSSELIN SABINE ELISE FELICIE AU PROFIT DE MR FENOUILLIERE BRUNO ALAIN PIERRE | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MARTIN FRANCOISE MADELEINE ET VARINOT FREDERIQUE NICOLE ET D AUTRE PART RIEBEN MARTINE MESLIN-CLEMENT SHIRLEY JOHANNA ET MESLIN-CLEMENT CYRILLE | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART DANIEL PHIPLIPPE ANDRE MAZEREAU ET SON EPOUSE ARLETTE SUZANNE CHAINET ET MME CATHERINE FRANCOISE ARLETTE MAZEREAU ET D AUTRE PART MME HONORINE MARIE EDITH COMBIER EPOUSE PRUSSE | |||||
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR JOHN MICHAEL SHEARS ET SON EPOUSE MME MARGARET ANN SHEARS ET D AUTRE PART MME CHARISSA JANE BARCA NEE SHEARS | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART CONSORTS VARINOT ET D AUTRE PART MR MAX JOUET ET MME CHRISTIANE RENEE ODETTE THARY SON EPOUSE | |||||
| Acte notarié | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR JEAN CLAUDE VAUDIAU | |||||
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR JEAN CLAUDE VAUDIAU | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART GOLDER MICHAEL JOEL ET MME WILLIG NATHALIE SON EPOUSE ET D AUTRE PART GOURCEROL SYLVAIN | |||||
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION DE PARTS SOCIALES SUCCESSION MONSIEUR PIERRE CARMINATI | |||||
| Acte notarié - EN NUE PROPRIETE ENTRE D UNE PART ANDRE RAYMOND ENTRAYGUES ET D AUTRE PART SANDRINE CECILE FRANCOISE ENTRAYGUES EPOUSE TURPIN | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART JIMMY ROLAND DI BARTOLOMEO ET D AUTRE PART JEAN CLAUDE LUCIEN FAVRE ET SON EPOUSE DANIELLE SUZANNE ANNA DUCOIN | |||||
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE A DECES DE MR GERBER ROLAND | |||||
| Acte notarié - Cession de droits - Acte notarié - ENTRE D UNE PART GILLES ROTHIER ET SABINE MARTINEZ SON EPOUSE ET D AUTRE PART CHRISTOPHE DEMAJEAN | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART SINTRAT HERVE ET D AUTRE PART RENNER GILLES ET WOLFF SANDRINE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART PIERRE MICHEL YVES COADOU ET SON EPOUSE SYLVIE JOELLE RAYMONDE LEGRAND ET D AUTRE PART PATRICK MICHEL JUNQUA ET MARIE CLAIRE BRIGITTE COURTADE | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation - Succession Mme Gisèle BAUDIN épouse CHAMBAT | |||||
| Acte notarié - De M et Mme JAMOTTE Jean au profit de Mlle JAMOTTE Valérie | |||||
| Acte notarié - De M LOPEZ et Mme CHICHILLANNE au profit de M et Mme BENOTTI | |||||
| Acte notarié - entre d une part MR David PURTON et d'autre part Mr Thierry Francois PASCAL et MME Charlotte Geneviève Marie SCHOONAERT | |||||
| Acte notarié - CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART DUGAT ERIC ET D AUTRE PART DI GIROLAMO FRANCK | |||||
| Acte notarié - certificat de propriété suite au décès de Mr BOURDIAU René - Acte notarié - ENTRE D UNE PART MME CHRISTIANE GRACZYKOWSKI EPOUSE HELIT DELPHINE BOURDIAU ET FABRICE BOURDIAU ET D AUTRE PART MIERO DANIEL ET RAQUIN MARIELLE | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MME CHRISTIANE GRACZYKOWSKI EPOUSE HELIT DELPHINE BOURDIAU ET FABRICE BOURDIAU ET D AUTRE PART MIERO DANIEL ET RAQUIN MARIELLE - Acte notarié - certificat de propriété suite au décès de Mr BOURDIAU René | |||||
| Acte notarié - De la SA APRR au profit de M et Mme GOLDER Mickaël | |||||
| Acte notarié - entre d une part MME CHARRIER reine et d autre part SCI DES MOUREY CHAMPS | |||||
| Acte notarié - De M et Mme KOOLE Floris au profit de M et Mme FERRIER | |||||
| Acte notarié - Cession PAIMPARAY/ZULIANI | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean Michel HAMILLE et Mme Bernadette HAMILLE née POULET au profit de Monsieur Lionel COLMON et Mme Aïcha COLMON née KARKACHE. | |||||
| Acte notarié - Entre MR JOUBIER Raoul et MME SERVAETEN Nadine cessionnaires et MME GOURDON Yvette avec l'intervention de la SA ETUDE ET GESTION IMMOBILIERE EGIM | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Augusta PHEULPIN veuve VERNIER et Monsieur ROBINAULT Michel (curateur de la succession de Monsieur VERNIER Gabriel) au profit de Monsieur Jean Pierre COURTEAUD et Mme Martine COURTEAUD née BELLEFROID. - Acte notarié - Certificat de mutation de parts sociales du domaine des baux suite au décès de Mme DE SAN NICOLAS Michelle née FLACHER (décédée le 06/04/2018) - Conjoint survivant : Monsieur Hubert DE SAN NICOLAS. | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation de parts sociales du domaine des baux suite au décès de Mme DE SAN NICOLAS Michelle née FLACHER (décédée le 06/04/2018) - Conjoint survivant : Monsieur Hubert DE SAN NICOLAS. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Augusta PHEULPIN veuve VERNIER et Monsieur ROBINAULT Michel (curateur de la succession de Monsieur VERNIER Gabriel) au profit de Monsieur Jean Pierre COURTEAUD et Mme Martine COURTEAUD née BELLEFROID. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts LEFAIX-QUEVREUX-LE GUILLERM (Mme Renée ROHE veuve LEFAIX, Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX) au profit de Monsieur Calogero MONGIOVI et Mme Agata MONGIOVI née SANTANGELO. - Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean LEFAIX (décédé le 24/08/2000) : conjoint survivant : Mme Renée ROHE, veuve LEFAIX - Héritiers : Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX. | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean LEFAIX (décédé le 24/08/2000) : conjoint survivant : Mme Renée ROHE, veuve LEFAIX - Héritiers : Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX. - Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts LEFAIX-QUEVREUX-LE GUILLERM (Mme Renée ROHE veuve LEFAIX, Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX) au profit de Monsieur Calogero MONGIOVI et Mme Agata MONGIOVI née SANTANGELO. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Karim JEDBANI et Mme Maya-Lara JEDBANI née BELKADI au profit de Monsieur Eric DUGAT. | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Hilaire BARAS (décédé le 05/11/2013) : Conjoint survivant : Mme Odette CATTEAU veuve BARAS - Héritiers : Mme Françoise DELATTRE née BARAS | |||||
| Acte notarié - Entre MR TIMMERMAN Gilbert, MME DESAUNOIS Paulette son épouse d'une part et MR TIMMERMAN Christophe, MME TIMMERMAN Chantal d'autre part | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Roger GERBER (décédé le 24/11/2017) - Héritiers : Monsieur Roland GERBER, Mme Chantal ALCARAZ née GERBER et Mme Patricia BELLET née GERBER. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Monty SIMMONS et Mme Gloria LITTLESTONE son épouse au profit de Monsieur Richard VINCENOT. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Guy AUBERT et Mme Martine AUBERT née LERAT au profit de Mme Danièle LECERF. | |||||
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION DE MME ARLETTE NEVREUX EPOUSE MAHIEU - Acte notarié - ENTRE D UNE PART BOSSUS DENISE EPOUSE JANIN ET D AUTRE PART DOUCET ANDRE | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART BOSSUS DENISE EPOUSE JANIN ET D AUTRE PART DOUCET ANDRE - Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION DE MME ARLETTE NEVREUX EPOUSE MAHIEU | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART YOLANDE MARIE LOUISE DESIREE JULIEN VVE METTE YVES JEAN YVES CHRISTOPHE MARIE METTE NATHALIE CLAUDINE PIERRETTE MIREILLE METTE ET D AUTRE PART ERIC JEAN LAURENT VANDEWINCKELE ET MME NEE CAMUS FABIENNE PATRICIA VERONIQUE | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART HERES MARIE CLAUDE ET D AUTRE PART GIORGIANNI SIMON ET HAUGEMENNE VIRGINIE | |||||
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE A DECES DE MR HUBERT BREDA | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts LOREAU (Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU) au profit de Monsieur Bruno MAZATAUD et Mme Marie-Line VIANO. - Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION après décès de Monsieur LOREAU Pierre et Mme MOREL Yvette (Parts Sociales). Héritiers : Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU. | |||||
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION après décès de Monsieur LOREAU Pierre et Mme MOREL Yvette (Parts Sociales). Héritiers : Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU. - Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts LOREAU (Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU) au profit de Monsieur Bruno MAZATAUD et Mme Marie-Line VIANO. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Dorothy DAVIS veuve BENN au profit de Mme Gemma HORROCKS (divorcée VACQUANT). | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Serge LE MAT au profit de Monsieur Bernard BARONI et Mme Sabrina CASUBOLO née BARONI. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Rosemary EASON veuve WILLIAMS au profit de Monsieur Gilles DUTEAU et Mme Catherine DUTEAU née WEZEMAEL. | |||||
| Acte notarié - Acte réitératif entre Mme Janet GOSLING, épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR (concernant cession de 170 parts sociales par Mme Joan SCARR aux ayants droits ci-dessus mentionnés) - - Réitération également de l'ensemble des clauses, charges et conditions. - Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Mme Joann BEESTON, veuve SCARR (décédée le 17 juin 2017) : Légataires : Mme Janet GOSLING épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR - Acte notarié - Certificat de Mutation après décès de Monsieur SCARR Norman (décédé le 11 mai 2007) : Conjoint survivant : Mme Joan BEESTON veuve de Monsieur Norman John SCARR - Héritiers : Monsieur Timothy SCARR et Monsieur Jeremy SCARR. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Joan BEESTON, veuve de Monsieur Norman SCARR au profit de Monsieur Philippe PERRILLAT-BOITEUX et Mme Christine VIGOUREUX. | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Mme Joann BEESTON, veuve SCARR (décédée le 17 juin 2017) : Légataires : Mme Janet GOSLING épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR - Acte notarié - Acte réitératif entre Mme Janet GOSLING, épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR (concernant cession de 170 parts sociales par Mme Joan SCARR aux ayants droits ci-dessus mentionnés) - - Réitération également de l'ensemble des clauses, charges et conditions. - Acte notarié - Certificat de Mutation après décès de Monsieur SCARR Norman (décédé le 11 mai 2007) : Conjoint survivant : Mme Joan BEESTON veuve de Monsieur Norman John SCARR - Héritiers : Monsieur Timothy SCARR et Monsieur Jeremy SCARR. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Joan BEESTON, veuve de Monsieur Norman SCARR au profit de Monsieur Philippe PERRILLAT-BOITEUX et Mme Christine VIGOUREUX. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Joan BEESTON, veuve de Monsieur Norman SCARR au profit de Monsieur Philippe PERRILLAT-BOITEUX et Mme Christine VIGOUREUX. - Acte notarié - Acte réitératif entre Mme Janet GOSLING, épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR (concernant cession de 170 parts sociales par Mme Joan SCARR aux ayants droits ci-dessus mentionnés) - - Réitération également de l'ensemble des clauses, charges et conditions. - Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Mme Joann BEESTON, veuve SCARR (décédée le 17 juin 2017) : Légataires : Mme Janet GOSLING épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR - Acte notarié - Certificat de Mutation après décès de Monsieur SCARR Norman (décédé le 11 mai 2007) : Conjoint survivant : Mme Joan BEESTON veuve de Monsieur Norman John SCARR - Héritiers : Monsieur Timothy SCARR et Monsieur Jeremy SCARR. | |||||
| Acte notarié - Certificat de Mutation après décès de Monsieur SCARR Norman (décédé le 11 mai 2007) : Conjoint survivant : Mme Joan BEESTON veuve de Monsieur Norman John SCARR - Héritiers : Monsieur Timothy SCARR et Monsieur Jeremy SCARR. - Acte notarié - Acte réitératif entre Mme Janet GOSLING, épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR (concernant cession de 170 parts sociales par Mme Joan SCARR aux ayants droits ci-dessus mentionnés) - - Réitération également de l'ensemble des clauses, charges et conditions. - Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Mme Joann BEESTON, veuve SCARR (décédée le 17 juin 2017) : Légataires : Mme Janet GOSLING épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR - Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Joan BEESTON, veuve de Monsieur Norman SCARR au profit de Monsieur Philippe PERRILLAT-BOITEUX et Mme Christine VIGOUREUX. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Gwenaëlle DEPUYDT au profit de Monsieur Olivier PRIOU et Mme Aurélie JEANNIN (divorcée CARTIER). | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Salvator AMORELLI et Mme Michelina AMORELLI née GIARDINA au profit de Mme Nathalie ALLENA (divorcée BARBOTTO). | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Daniel FIELD au profit de Monsieur Mitchell FIELD. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Karine CHAMBONNIER au profit de Monsieur Raymond KOGLER-COQBLIN | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Karine CHAMBONNIER au profit de Monsieur Raymond KOGLER-COQBLIN - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Daniel FIELD au profit de Monsieur Mitchell FIELD. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Nicole BERNARD née TOUSSAINT au profit de Monsieur Alain BLOSEUR. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme CASTELHANO Leïla née JEDBANI au profit de Monsieur Freddy MAHE et Mme Hélène MAHE née STELMASIAK. | |||||
| Acte notarié - Donation-Partage par Mme Jeannine veuve MINET née VERNIER (donateur) au profit de Mme Patricia DUPUIS née MINET et Mme Florence MINET (donataires). | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Yvon GENDRON, Mme Françoise GUILLAUME (divorcée DEVOS) au profit de Monsieur Hervé SINTRAT. - Acte notarié - Certificat de mutation de parts sociales après le décès de Monsieur Henri PERROTTET (décédé le 25/04/2004) et Mme Jacqueline veuve PERROTTET née LAURENT (décédée le 16/07/2016) : Héritiers : Monsieur Claude VALENTIN, Mme Lydie LE CLAINCHE née VALENTIN, Monsieur Frédéric VALENTIN et Mme Sabine TEPMAHC (en instance de divorce) née TERRY DE VOS - Légataire : Mme Frédérique ROBERT (divorcée SOUVERAIN). | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation de parts sociales après le décès de Monsieur Henri PERROTTET (décédé le 25/04/2004) et Mme Jacqueline veuve PERROTTET née LAURENT (décédée le 16/07/2016) : Héritiers : Monsieur Claude VALENTIN, Mme Lydie LE CLAINCHE née VALENTIN, Monsieur Frédéric VALENTIN et Mme Sabine TEPMAHC (en instance de divorce) née TERRY DE VOS - Légataire : Mme Frédérique ROBERT (divorcée SOUVERAIN). - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Yvon GENDRON, Mme Françoise GUILLAUME (divorcée DEVOS) au profit de Monsieur Hervé SINTRAT. | |||||
| Acte notarié - Acte de cessions de parts sociales par la Société dénommée 'MANOR SERVICE STATIONS Limited', Société de droit anglais à responsabilité limitée au profit de la Société Civile Immobilière 'DDB 287'. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts FAUCHEUX (Mme Anne-Lise BECK née FAUCHEUX, Monsieur Laurent FAUCHEUX, Monsieur Bruno FAUCHEUX et Monsieur Pascal GUEREC) au profit de Mme Catherine FEUILLATRE. | |||||
| Acte notarié - ACTE DE DONATION ENTRE VIFS DONATEURS : MR JACQUES BELAEN ET MME JACQUELINE DESCHAUMES EPOUSE BELAEN DONATAIRES : MME CAROL BELAEN (FILLE DU DONATEUR) MR JEAN MICHEL BELAEN (FILS DU DONATEUR) | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts ARMANO (Mme Gisèle CHARVET veuve ARMANO, Mlle Stéphanie DE MURCIA et Monsieur Daniel ARMANO) au profit de Monsieur Jean-Claude HUMBERT et Mme Marie-José HUMBERT née GAUTIER. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jacques ZINGARELLI et Mme Eliane ZINGARELLI née LEJEUNE au profit de Monsieur Philippe GARRIGOU et Mme Muriel GARRIGOU née KRETZ. | |||||
| Acte notarié - Donation de parts sociales par Mme Christiane POULY (divorcée GEISER) au profit de sa fille Mme Sylvie DESBAILLET née GEISER. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales (à titre de licitation faisant cesser l'indivision) par Monsieur Jacques LAGRANGE et Monsieur Michel LAGRANGE au profit de Mme Monique PETIT née LAGRANGE. | |||||
| Acte notarié - Certificat de Propriété suite au décès de de Mme Chantal GOURY née MATHIEU (décédée le 31/07/2016) - Conjoint survivant : Monsieur Jean-Marie GOURY - Héritier : Mme Elise CARMINATI née GOURY - Acte notarié - Donation entre vils par Monsieur Jean-Marie GOURY à sa fille Mme Elise CARMINATI née GOURY. | |||||
| Acte notarié - Certificat de Propriété suite au décès de de Mme Chantal GOURY née MATHIEU (décédée le 31/07/2016) - Conjoint survivant : Monsieur Jean-Marie GOURY - Héritier : Mme Elise CARMINATI née GOURY - Acte notarié - Donation entre vils par Monsieur Jean-Marie GOURY à sa fille Mme Elise CARMINATI née GOURY. | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation dressé suite au décès de Monsieur Raymond DESMET (décédé le 11/06/2016) - Héritiers : Mme Sandrine DESMET (divorcée HERME), Monsieur Fabrice DESMET, Mme Virginie CARDINAEL née DESMET et Monsieur Fabien DESMET. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts LEEMANS (Monsieur René LEEMANS, Mme Chantal LEEMANS épouse OLIVERI et Monsieur Alain LEEMANS) au profit de Mlle Géraldine VAVASSORI. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur David WHEELER et Mme Patricia REED son épouse au profit de Mme Amanda WHEELER épouse GRAY | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Fabrice PLANSON, Mme Carole MOUTON née CLEMENT, Monsieur Denis CLEMENT et Monsieur Yannick DERRIEN au profit de la Société A.ZUR, Société Civile Immobilière RCS 448 397 919 - Acte notarié - Certificat de mutation après décès de Mme GOSSET Viviane (décédée le 01/08/2015) Dévolution successorale : Héritiers : Mme Carole MOUTON née CLEMENT, Monsieur Denis CLEMENT et Monsieur Yannick DERRIEN | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation après décès de Mme GOSSET Viviane (décédée le 01/08/2015) Dévolution successorale : Héritiers : Mme Carole MOUTON née CLEMENT, Monsieur Denis CLEMENT et Monsieur Yannick DERRIEN - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Fabrice PLANSON, Mme Carole MOUTON née CLEMENT, Monsieur Denis CLEMENT et Monsieur Yannick DERRIEN au profit de la Société A.ZUR, Société Civile Immobilière RCS 448 397 919 | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MR RAYMOND EVENCE JUSTE JOSEPH MICHEL ET SON EPOUSE MME MARIE-THERESE DELPHINE MARIA NELISSE ET D AUTRE PART SARL DEVAUX | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Patrice CHANEL au profit de Monsieur Jacky HARRISON et Mme Arlette HARRISON née DELARUE. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts LAINAULT (Monsieur Roland LAINAULT, Mme Irène LAINAULT née GUERUT et Mme Jocelyne LAINAULT divorcée VERON) au profit des Consorts FERRERI (Monsieur Gianni FERRERI et Mlle Stéphanie FERRERI). | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts REES (Mme THORNBER Irène veuve REES, Mme Sarah REES, Mme Joanne REES, Monsieur Justin REES et Monsieur Nicholas REES) au profit de Mme Marie-Laure POUTREL née BASTIANELLI. - Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Martin REES (décédé le 23/03/2016) : Conjoint survivant : Mme Irène THORNBER veuve REES - Héritiers : Mme Sarah REES, Mme Joanne REES, Monsieur Justin REES et Monsieur Nicholas REES | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Martin REES (décédé le 23/03/2016) : Conjoint survivant : Mme Irène THORNBER veuve REES - Héritiers : Mme Sarah REES, Mme Joanne REES, Monsieur Justin REES et Monsieur Nicholas REES - Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts REES (Mme THORNBER Irène veuve REES, Mme Sarah REES, Mme Joanne REES, Monsieur Justin REES et Monsieur Nicholas REES) au profit de Mme Marie-Laure POUTREL née BASTIANELLI. | |||||
| Acte notarié - Donation de parts sociales par Monsieur Guy ZUNARELLI au profit de Monsieur Romain ZUNARELLI et de Mme Anne-Laure ZUNARELLI. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Philippe PERRILAT-BOITEUX et Mme Christine VIGOUREUX au profit de Monsieur Eric COURBET et Mme Sylvie COURBET née COLASSE. | |||||
| Acte notarié - CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART ODETTE ROBIN CHRISTOPHE PERNAUD FRANCK PERNAUD CAROLE BILLON FLORIAN COUGOULIC ET D AUTRE PART GILLES ROTHIER ET SON EPOUSE NATHALIE MARTINEZ - Acte notarié - CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART GILLES ROTHIER ET MME SABINE MARTINEZ SON EPOUSE ET D AUTRE PART PASCAL MARCHANT ET MME MARIE CHRISTINE FONTAINE MOYAUX SON EPOUSE | |||||
| Acte notarié - CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART GILLES ROTHIER ET MME SABINE MARTINEZ SON EPOUSE ET D AUTRE PART PASCAL MARCHANT ET MME MARIE CHRISTINE FONTAINE MOYAUX SON EPOUSE - Acte notarié - CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART ODETTE ROBIN CHRISTOPHE PERNAUD FRANCK PERNAUD CAROLE BILLON FLORIAN COUGOULIC ET D AUTRE PART GILLES ROTHIER ET SON EPOUSE NATHALIE MARTINEZ | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Louis CASTAGNE et Mme Francine CASTAGNE née RASPAUD au profit de Monsieur Christian CARADEC | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Luc DEBLONDE au profit de Mme Elisabeth TORRES | |||||
| Certificat - Attestation que l'acte reçu par Maître Philippe BOURBON, Notaire à l'ARBRESLE (69210) le 16 Décembre 2015 contenant donation-partage par Monsieur et Mme Guy BERTHET à leur trois enfants de parts sociales de la SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX a fait l'objet d'une formalité fusionnée. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Paulette HUON veuve WINTGENS et Monsieur Xavier WINTGENS au profit de Mme Danièle MATTON veuve LEGRAND et Mme Sylvie COADOU née LEGRAND | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Paulette HUON veuve WINTGENS et Monsieur Xavier WINTGENS au profit de Mme Danièle MATTON veuve LEGRAND et Mme Sylvie COADOU née LEGRAND - Certificat - Attestation que l'acte reçu par Maître Philippe BOURBON, Notaire à l'ARBRESLE (69210) le 16 Décembre 2015 contenant donation-partage par Monsieur et Mme Guy BERTHET à leur trois enfants de parts sociales de la SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX a fait l'objet d'une formalité fusionnée. | |||||
| Acte notarié - Certificat de Mutation suite au Décès de Monsieur Robert WINTGENS (décédé le 24 juin 2003) : Conjoint survivant : Mme Paulette HUON veuve WINTGENS - Héritier : Monsieur Xavier WINTGENS | |||||
| Acte notarié - Donation-partage par Monsieur André TALBOT et Mme Ginette TALBOT née ROZE au profit de Monsieur Didier TALBOT et Mme Carole BARKAT née TALBOT (leurs enfants). | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Pierre WEGLER et Mme Sylvie WEGLER née VERPIAND au profit de Monsieur Iloi Pinto BALTAZAR - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Michael CRITTENDEN et Mme Brenda DRISCOLL son épouse au profit de Monsieur Marcel BENOIT | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Michael CRITTENDEN et Mme Brenda DRISCOLL son épouse au profit de Monsieur Marcel BENOIT - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Pierre WEGLER et Mme Sylvie WEGLER née VERPIAND au profit de Monsieur Iloi Pinto BALTAZAR | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts PETTINOTTO (Mme Andréa BARNEOUD veuve PETTINOTTO, Monsieur Yves PETTINOTTO, Monsieur Jean-Paul PETTINOTTO, Mme Marie-Claire LE MIGNOT née PETTINOTTO, Mme Pierrette AUDOLY née PETTINOTTO et Mme Christine PETTINOTTO) au profit de Mme Nadine GUIBERT née THERON - Acte notarié - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur Paul PETTINOTTO (décédé le 07/11/1995) : Conjoint survivant : Mme Andréa BARNEOUD veuve PETTINOTTO - Héritiers : Monsieur Yves PETTINOTTO, Monsieur Jean-Paul PETTINOTTO, Mme Pierrette AUDOLY née PETTINOTTO, Mme Marie-Claire LE MIGNOT née PETTINOTTO et Mme Christine PETTINOTTO. | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur Paul PETTINOTTO (décédé le 07/11/1995) : Conjoint survivant : Mme Andréa BARNEOUD veuve PETTINOTTO - Héritiers : Monsieur Yves PETTINOTTO, Monsieur Jean-Paul PETTINOTTO, Mme Pierrette AUDOLY née PETTINOTTO, Mme Marie-Claire LE MIGNOT née PETTINOTTO et Mme Christine PETTINOTTO. - Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts PETTINOTTO (Mme Andréa BARNEOUD veuve PETTINOTTO, Monsieur Yves PETTINOTTO, Monsieur Jean-Paul PETTINOTTO, Mme Marie-Claire LE MIGNOT née PETTINOTTO, Mme Pierrette AUDOLY née PETTINOTTO et Mme Christine PETTINOTTO) au profit de Mme Nadine GUIBERT née THERON | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Camille BERNARD et Mme Carmen BERNARD née ALARCON au profit de Monsieur Michel RAGUET et Mme Maria RAGUET née STARA | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Alain YVERNAT et Monsieur Patrick YVERNAT au profit de Mme Pierrette GODARD | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Françis LEMAIRE et Mme Ginette LEMAIRE née MULS au profit de Monsieur Guillaume DAROCOURT et Mlle Stéphanie FIORI | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation dressé suite au décès de Monsieur Jacques CORBEL (décédé le 09/12/2015) - Conjoint survivant : Mme Muriel GUILBERT veuve CORBEL - Héritier : Mlle Maud CORBEL | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts GUILMET (Monsieur Jacques GUILMET et Mme Marie-Françoise RICHARD née GUILMET) au profit de Monsieur José DIAS FERNANDES et Mme Albertina RIBEIRO ESTEVE-FERNANDES, son épouse. | |||||
| Acte notarié - Acte de partage entre les Consorts DASTREVIGNE (Mme Madeleine PARA, veuve DASTREVIGNE - Monsieur Bernard DASTREVIGNE - Mme Sylvie DASTREVIGNE, divorcée REYNIER et Mme Claudine MORGAN née DASTREVIGNE) et attribution à Mme Claudine MORGAN de la pleine propriété de 140 parts sociales | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Ian POWELL et Mme Patricia POWELL née MANFIELD au profit de Monsieur Sylvain DURIEUX | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Ian POWELL et Mme Patricia POWELL née MANFIELD au profit de Monsieur Sylvain DURIEUX | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur René CIVELLI et Mme Esther CIVELLI née BOSSHARD au profit de Mme Jacqueline DAHAN née WAGNER | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Stéphane BOSC et Mme Valérie GRIVILLERS (divorcée LEMOINE) au profit de Monsieur Claudio DEL POPOLO et Mme Marie-Claude DEL POPOLO née MAERSCHALCK | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Stéphane BOSC et Mme Valérie GRIVILLERS (divorcée LEMOINE) au profit de Monsieur Claudio DEL POPOLO et Mme Marie-Claude DEL POPOLO née MAERSCHALCK | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Anthony PHILLIPS et Mme Beryl PHILIPPS née HOPKINS au profit de la Société dénommée SNC DES BAUX RCS 813 546 454 | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Anthony PHILLIPS et Mme Beryl PHILIPPS née HOPKINS au profit de la Société dénommée SNC DES BAUX RCS 813 546 454 | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Albert RIGAULT et Mme Nicole RIGAULT née BODO au profit de Monsieur Roland GERBER. | |||||
| Acte notarié - Donation-partage de parts sociales par Monsieur Guy BERTHET et Mme Eliane BERTHET née DEMARE au profit de leurs 3 enfants (Monsieur Frédéric BERTHET, Mme Caroline DELOR née BERTHET et Monsieur Bruno BERTHET). | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude CONTRAULT au profit de la Société dénommée SERENITE Société Civile Immobilière | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Thierry MAHON DE MONAGHAN au profit de Monsieur Joe BROUGH et Mme Nicole BROUGH née BETHELL - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-François BRON et Mme Annie BRON née CHASSY au profit de Monsieur Robert DICONNE et Mme Martine DICONNE née BERTHELEY | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-François BRON et Mme Annie BRON née CHASSY au profit de Monsieur Robert DICONNE et Mme Martine DICONNE née BERTHELEY - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Thierry MAHON DE MONAGHAN au profit de Monsieur Joe BROUGH et Mme Nicole BROUGH née BETHELL | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts GUALDE (Monsieur Claude GUALDE et Monsieur Marc GUALDE) au profit de Monsieur Dominique GHYS et Mme Cécile GHYS née CARETTE - Acte notarié - Certificat de propriété après le décès de Mme GUALDE Mauricette née GERARD (décédée le 23 avril 2012) Conjoint survivant : Monsieur Claude GUALDE - Héritier : Monsieur Marc GUALDE - Acte notarié - Donation en nue-propriété de parts sociales par Monsieur Bernard LOUCHARD et Mme Annie LOUCHARD née POCHEZ au profit de Monsieur Vincent LOUCHARD et Monsieur Christophe LOUCHARD (leur deux enfants). | |||||
| Acte notarié - Certificat de propriété après le décès de Mme GUALDE Mauricette née GERARD (décédée le 23 avril 2012) Conjoint survivant : Monsieur Claude GUALDE - Héritier : Monsieur Marc GUALDE - Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts GUALDE (Monsieur Claude GUALDE et Monsieur Marc GUALDE) au profit de Monsieur Dominique GHYS et Mme Cécile GHYS née CARETTE - Acte notarié - Donation en nue-propriété de parts sociales par Monsieur Bernard LOUCHARD et Mme Annie LOUCHARD née POCHEZ au profit de Monsieur Vincent LOUCHARD et Monsieur Christophe LOUCHARD (leur deux enfants). | |||||
| Acte notarié - Donation en nue-propriété de parts sociales par Monsieur Bernard LOUCHARD et Mme Annie LOUCHARD née POCHEZ au profit de Monsieur Vincent LOUCHARD et Monsieur Christophe LOUCHARD (leur deux enfants). - Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts GUALDE (Monsieur Claude GUALDE et Monsieur Marc GUALDE) au profit de Monsieur Dominique GHYS et Mme Cécile GHYS née CARETTE - Acte notarié - Certificat de propriété après le décès de Mme GUALDE Mauricette née GERARD (décédée le 23 avril 2012) Conjoint survivant : Monsieur Claude GUALDE - Héritier : Monsieur Marc GUALDE | |||||
| Acte notarié - Certificat de propriété (Certificat de Mutation) après décès de Monsieur GRICOURT (décédé le 31/01/2015) - Conjoint survivant : Mme Jehanne veuve GRICOURT née SANSONE - Héritiers : Mme Laurence LE ROUX née GRICOURT, Mme Anne GROS née GRICOURT et Mme Stéphanie ROUBY née GRICOURT | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Laure MAHIEU au profit de Mme Sylvie BENOIT (veuve VARLET) | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Joëlle DELATTRE (divorcée FAUCONNET) au profit de Monsieur Serge LE MAT | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Joëlle DELATTRE (divorcée FAUCONNET) au profit de Monsieur Serge LE MAT | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mlle Thérèse DELEGLISE au profit de Monsieur Daniel BOZON-MERMET | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mlle Thérèse DELEGLISE au profit de Monsieur Daniel BOZON-MERMET | |||||
| Acte notarié - PAR MR MEUNIER AU PROFIT DE MR ET MME BONARDI | |||||
| Acte notarié - certificat de mutation de parts sociales suite décés de MR PIERRE AVOINE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Daniel MARTEAU et Mme Marie Josée MARTEAU née VEREECKE au profit de la Société dénommée SCI JAVA | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Philippe DURIS et Mlle Catherine HUGUEN au profit de Monsieur Martial DURIEUX et Mme Annie DURIEUX née BRIOTTET | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Philippe DURIS et Mlle Catherine HUGUEN au profit de Monsieur Martial DURIEUX et Mme Annie DURIEUX née BRIOTTET | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Philippe DURIS et Mlle Catherine HUGUEN au profit de Monsieur Martial DURIEUX et Mme Annie DURIEUX née BRIOTTET | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude BALLAND et Mme Yvette BALLAND née GAILLETON au profit de Monsieur Gérard CADASTRIN et Mme Marie Lise CADASTRIN née DUBOIS | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Christiane Anne Marie WOLTRAGER (veuve BLAISE-PETIT) , Mme Isabelle Anne FAYOLLE née BLAISE-PETIT et Monsieur Paul Raoul BLAISE-PETIT au profit de Mme Ludmilla Huguette Raymonde FAUCI née MIKHAILOFF | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean LAMMENS et Mme Danielle LAMMENS née DEKEYSER au profit de Monsieur Mickaël BENAÏM et Mlle Aurore OBERT | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Dorothée WINANT au profit de Mme Monique MINASSIAN | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Nathalie MALOT (divorcée LABUSSIERE) au profit de Monsieur Pascal COLLET et Mme Nadine COLLET née PLANCKE - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Jacques GROUSSET et Mme Françoise GROUSSET née BOINEAU-GABET au profit de Mme Hélène BOUCHARNIN (veuve AVONDO) - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean CARVIN et Mme Edith CARVIN née LEROY au profit des Consorts LEBLOND (Mme Martine BLOSEUR, veuve LEBLOND - Monsieur Ceydric LEBLOND et Monsieur Sébastien LEBLOND) | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean CARVIN et Mme Edith CARVIN née LEROY au profit des Consorts LEBLOND (Mme Martine BLOSEUR, veuve LEBLOND - Monsieur Ceydric LEBLOND et Monsieur Sébastien LEBLOND) - Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Nathalie MALOT (divorcée LABUSSIERE) au profit de Monsieur Pascal COLLET et Mme Nadine COLLET née PLANCKE - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Jacques GROUSSET et Mme Françoise GROUSSET née BOINEAU-GABET au profit de Mme Hélène BOUCHARNIN (veuve AVONDO) | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Jacques GROUSSET et Mme Françoise GROUSSET née BOINEAU-GABET au profit de Mme Hélène BOUCHARNIN (veuve AVONDO) - Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Nathalie MALOT (divorcée LABUSSIERE) au profit de Monsieur Pascal COLLET et Mme Nadine COLLET née PLANCKE - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean CARVIN et Mme Edith CARVIN née LEROY au profit des Consorts LEBLOND (Mme Martine BLOSEUR, veuve LEBLOND - Monsieur Ceydric LEBLOND et Monsieur Sébastien LEBLOND) | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Philippe BARBOTIN au profit de Monsieur Jean-Jacques GROUSSET et Mme Françoise GROUSSET née BOINEAU-GABET | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Elizabeth STACEY née JONES au profit de Monsieur Jean-Christophe GENIN et Mme Dan GENIN née HE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Astride UNGER (veuve LIENHARD) au profit de Monsieur Albert JACQUES et Mme Martine JACQUES née LEMASSON | |||||
| Acte notarié - Donation de parts sociales entre vifs par Mme Blanche LE BRAS née ROSA au profit de Mme Sylvie BLAISON née LE BRAS | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Henri CINTAS et Mme Eliane CINTAS née ALDOUDOU au profit de Monsieur Eric JANKOWSKI et Mme Marie-Claude JANKOWSKI née LEFEBVRE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Henri CINTAS et Mme Eliane CINTAS née ALDOUDOU au profit de Monsieur Eric JANKOWSKI et Mme Marie-Claude JANKOWSKI née LEFEBVRE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Daniel DIONNET et Mme Michèle DIONNET née MANCEAU au profit de Monsieur Alain LECHAUVE et Mme Pascale LECHAUVE née EGROT | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Solange BORELLY (veuve ROLLAND) au profit de Monsieur Philippe BARBOTIN et Mme Josiane BARBOTIN née CORDON | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Solange BORELLY (veuve ROLLAND) au profit de Monsieur Philippe BARBOTIN et Mme Josiane BARBOTIN née CORDON | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation après le décès de Monsieur HOWALD Werner (décédé le 15/10/2013) - Héritiers : conjoint Mme Edith HOWALD née INGOLD, fille : Mme Iris BACH née HOWALD) | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation après le décès de Monsieur HOWALD Werner (décédé le 15/10/2013) - Héritiers : conjoint Mme Edith HOWALD née INGOLD, fille : Mme Iris BACH née HOWALD) | |||||
| Acte notarié - Donation entre vifs en avancement de part successorale par Mme Maria BICHSEL (veuve SCHLAPBACH) au profit de Mme Cornelia KOENIG née SCHLAPBACH et Mlle Andréa SCHLAPBACH | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Robert SCHLAPBACH intervenu le 06/11/2012 : Conjoint survivant : Mme Maria SCHLAPBACH née BICHSEL - Héritiers : Mme Cornelia KOENIG née SCHLAPBACH et Mlle Andrea SCHLAPBACH | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Teresa SHUTT (veuve WATSON) au profit de Monsieur Jean-Pierre FAUCHEUX | |||||
| Acte notarié - Donation entre vifs par Mme Jacqueline VALENTIN (veuve VOIRIN) et Monsieur Philippe VOIRIN au profit de Monsieur Gilles VOIRIN. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Melvyn PARROTT au profit de Mme Françine REGNIER (veuve PRUVOST) | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts GONCALVES (Mme Danielle SIMON, veuve GONCALVES - Mme Christine BUSO née GONCALVES - Mme Corinne HOUCHAT née GONCALVES et Mme Florence POUPIN née GONCALVES) au profit de Monsieur Andrzej NOWAK | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation après le décès de Monsieur Raymond GONCALVES (décédé le 17 mai 2004) Conjoint survivant : Mme Danielle GONCALVES née SIMON - Héritières : Mme Christine BUSO née GONCALVES, Mme Corinne HOUCHAT née GONCALVES et Mme Florence POUPIN née GONCALVES | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Joseph TAYLOR et Mme Gisèle TAYLOR née LAURENT au profit de Monsieur Serge HYZY et Mme Joëlle HYZY née GRZEGORCZYK | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation après le décès de Monsieur Alain POILLY (décédé le 20/05/2013) : dévolution successorale : Mme Dominique POILLY née MONFLIER - Héritiers : Monsieur Laurent POILLY et Monsieur Jean-Baptiste POILLY | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Victor BERNARD et Mme Ginette BERNARD née LEGRAND au profit de Monsieur Didier DELCROIX et Mme Laurence DELCROIX née REVEILLON | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART SAHRAOUI MICHEL ET D AUTRE PART ATLANI MARTINE | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART JUAN GERALD ET D AUTRE PART PERRIN VERONIQUE | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation à la requête de Monsieur Giovanni CARINCI et Monsieur Nicolas CARINCI (suite au décès de Mme Annie CARINCI née KOGLER) - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Giovanni CARINCI et Monsieur Nicolas CARINCI au profit de Monsieur Raymond KOGLER-COQBLIN et Mme Karine CHAMBONNIER | |||||
| Acte notarié - Apport de parts sociales par Monsieur WARTELLE Samuel au profit de Mlle LECUGY Karen suivant contrat de mariage | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Claude CLABOT et Mme Odette CLABOT née SAGOT au profit de Monsieur Claude POTIER, Mme Michèle POTIER née POILLY, Mme Marie-France ARBOUCALOT née POTIER et Monsieur Jérôme ARBOUCALOT (CONSORTS POTIER / ARBOUCALOT) | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Philippe JUAN au profit de Monsieur Patrick AUDUREAU et Mme Annick AUDUREAU née LE MAT | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur Peter BROUGH et Mme Anthea BROUGH née JOHNSON au profit de la Société MANOR SERVICE STATIONS LIMITED Société de droit anglais à responsabilité limitée. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Julian ALLBUT au profit de Monsieur Eric CARIOU | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales entre Mr Paul VAN GELDER et Mme Monique GOVAERT d'une part Mr Patrice VAN DEVYVRE et Mme Brigitte MARQUET d'autre part | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales entre Monsieur et Madame BONDI d'une part et Monsieur et Madame FERRIER d'autre part | |||||
| Acte notarié - Cession de droits sociaux par Monsieur Pierre LEGRAND et Mme Danièle LEGRAND née MATTON au profit de Mme Lyette HEUERTZ (divorcée EHRINGER en secondes noces) | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Robert BRUN et Mme Lucie BRUN née GUERRINI au profit de Monsieur Jean-Bernard SEILLIER et Mme Huajuan SEILLIER née LIU | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par la Société dénommée SCI GEOFFROY SCI au profit de Monsieur Yann HOCQUETTE | |||||
| Acte notarié - Cessions de parts sociales par Mme Brigitte KUBAS née CASSET au profit de Monsieur Yvon GOUT | |||||
| Avis de nantissement de parts de société civile - Divers - Bordereau d'inscription de nantissement de parts de société civile à l'encontre de Mme NUYTENS Raymonde au profit de la Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE (160 parts sociales N° 73.603 à 73.634 - 91.802 à 91.817 - N° 5.404 à 5.451 - 31.802 à 31.817 - 41.802 à 41.817 - 53.603 à 53.634 | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts CHARLET : Mme Aline GROSMENIL (divorcée VINCENT), Mme Ghislaine GROSMENIL (veuve CHARLET) et Monsieur Romain CHARLET au profit de Monsieur Patrick LEGAY et Mme Françoise LEGAY née MERLE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jan TERPSTRA et Mme Fenna TERPSTRA née STALLMANN au profit de Monsieur Jan DORENBOS et Mme Dina DORENBOS née VEURMAN | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jan TERPSTRA et Mme Fenna TERPSTRA née STALLMANN au profit de Monsieur Jan DORENBOS et Mme Dina DORENBOS née VEURMAN | |||||
| Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Acte notarié - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Acte notarié - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG | |||||
| Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Acte notarié - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Acte notarié - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG | |||||
| Acte notarié - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Acte notarié - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG | |||||
| Acte notarié - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Acte notarié - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG | |||||
| Acte notarié - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Acte notarié - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG | |||||
| Acte notarié - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG - Acte notarié - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). | |||||
| Acte notarié - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG - Acte notarié - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Acte notarié - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Acte notarié - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Acte notarié - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Acte notarié - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG | |||||
| Acte notarié - Donation de parts sociales par Monsieur Gérard WELFRINGER et Mme Marie-José WELFRINGER née THIL au profit de Mme Pascale DENISART née WELFRINGER | |||||
| Acte notarié - Certificat de propriété suite au décés de Mr Emile LA PORTE et Mme Louise LA PORTE épouse - Acte notarié - Cession de parts sociales entre Mme Yvette Anne Albertine LE CORNEC, Madame Jacqueline Marie Yvonne LA PORTE, Mr Jean Claude Adrien LE MORTELLEC, Mme Caroline Annabel LE MORTELLEC épouse MOAL et Mr Laurent Bernard LE MORTELLEC d'une part et Mr Bruno Albert Enrico CARMINATI d'autre part. | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales entre Mme Yvette Anne Albertine LE CORNEC, Madame Jacqueline Marie Yvonne LA PORTE, Mr Jean Claude Adrien LE MORTELLEC, Mme Caroline Annabel LE MORTELLEC épouse MOAL et Mr Laurent Bernard LE MORTELLEC d'une part et Mr Bruno Albert Enrico CARMINATI d'autre part. - Acte notarié - Certificat de propriété suite au décés de Mr Emile LA PORTE et Mme Louise LA PORTE épouse | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts FAVRE D'ANNE (Mme Jacqueline FAVRE D'ANNE [veuve] née GRANDHAYE, Monsieur Luc FAVRE D'ANNE et Monsieur Didier FAVRE D'ANNE) au profit de Mme Jacqueline FELIX (divorcée SLAIS) | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Bruno CHICHE et Mme Odile CHICHE née RISPAL au profit de Mme Nathalie MALOT (divorcée LABUSSIERE) | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation après le décès de Monsieur André FAVRE D'ANNE (date du décès : le 11/08/2005) | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean GONDARD et Mme Josette GONDARD née SIGNORET au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Cédric FABRE et Mme Christelle FABRE née MARRON au profit de Monsieur José PROUILLET | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART RUBIN JEAN PIERRE ET BERNARD EPOUSE RUBIN CATHERINE ET D AUTRE PART PERRILLAT-BOITEUX PHILIPPE ET VIGOUREUX CHRISTINE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Françis ROSA et Mme Rose Marie ROSA née PEYTHIEU au profit de Monsieur Guy BERTHET et Mme Eliane BERTHET née DEMARE | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Donation entre vifs par Monsieur Daniel MAZEREAU et Mme Arlette MAZEREAU née CHAINET au profit de Mlle Catherine MAZEREAU | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Gérald BONNE et Mme Françine BONNE née CRELEROT au profit de Monsieur Guy AUBERT et Mme Martine AUBERT née LERAT | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Peter DRUMMOND-HAY et Madame Célia FORD née HUMPRHIS au profit de Monsieur Samuel WARTELLE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Alain BERTOCCHI et Mlle Monique MARTHOUD au profit de Monsieur Bernard SALESSE et Mme Christiane SALESSE née COZETTE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Madame Antonie BARDET née MIQUET-SAGE au profit de Monsieur Claude BOUTIN et Muriel BOUTIN née ROCHETTE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Régis JACQUEMETTON au profit de Mme EULOGE Louise née HAAS | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Cession de part sociales entre Monsieur Jean FRANCAIS d'une part et René GAQUERE d'autre part | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Henri PERRILLAT dit LEGROS et Paulette PERILLAT dit LEGROS née MAILLET au profit de Leïla JEDBANI | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Christopher HANSCOMB et Grace HANSCOMB née HECQUET au profit d'Yvon GENDRON et Françoise GUILLAUME (divorcée DEVOS) | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Donation de parts sociales par Gilbert TOURET au profit de Julie TOURET et Valentin TOURET | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Olivier BORDES au profit de Guy DEBADE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Gérard THIAILLER et Chantal THIAILLER née MARCQ au profit de Joël BONIN et Carole FLEURY (divorcée MONIOT) | |||||
| Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile à l'encontre de Patrice CHANEL | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Antoine BOUCHET et Christiane BOUCHET née PICENI au profit de Jean-Yves DEVOS et Jocelyne DEVOS née POLLET | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Jean GARDAIRE et Jeannine GARDAIRE née SIMONET au profit de Patrice CHANEL - Acte notarié - Cession de parts sociales par Serge SAUSSE et Michelle SAUSSE née MERLIN au profit de Bruno FENOUILLIERE et Sabine GOSSELIN | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Serge SAUSSE et Michelle SAUSSE née MERLIN au profit de Bruno FENOUILLIERE et Sabine GOSSELIN - Acte notarié - Cession de parts sociales par Jean GARDAIRE et Jeannine GARDAIRE née SIMONET au profit de Patrice CHANEL | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Sylvie SUIN née THIERY au profit d'Yves JOLIOT et Jocelyne JOLIOT née TOURNIER | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Donation entre vifs par Colin WATTS et Ida Lucy WATTS née FISHER au profit d' Anthony WATTS et Steven WATTS | |||||
| Acte notarié - Certificat de Propriété après décès de SPANO Domenico (conjoint : SPANO Caterinanée GERACE - héritiers : JEDBANI Thérèse née SPANO + Monique GALLIANO née SPANO - Divers - + Vincenzo SPANO) | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Pierre MUROT et Josette MUROT née BARDETau profit de Jean-Claude NARUC et Valérie NARUC née BOSMAN | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Donation de parts sociales par Jean-Pierre ATEK + Micheline ATEK née MATHERONau profit de Julien ATEK | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales entre Patrick REDJEM + Olindina REDJEM néeFONSECA DA COSTA et Françis WINGLET + Marie-Dominique WINGLET née LEMAIRE | |||||
| Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile | |||||
| Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Francis WINGLET au profit de Laurent WINGLETet Florence ROTH | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Donation de parts sociales entre Frédéric CAPANNI et Marine CAPANNI + LilouCAPANNI | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales entre Monique BRET née BAGARRI etJean HAMILLE + Bernadette HAMILLE née POULET | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales entre BOISSY Pierre + DE CALUWE Marie etBOSC Stéphane + GRIVILLERS Valérie | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales entre Claude ELIE + Odette ELIE née TRAULE etKarim JEDBANI + Maya-Lara BELKADI | |||||
| Acte notarié - Divers - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean BRET | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART MME MICHELE TOURNADRE ET D AUTRE PART M. STEPHANE MIZERSKI | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART DAVERTON JEAN ET ROLANDE S EPSE ET D AUTRE PART MOURAMARCEL ET NELLY S EPSE | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Divers - ENTRE D UNE PART CLAYDON Royston ET S EPSE BAILEY Doreen ET D AUTRE PARTCLAYDON Elizabeth | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART SANDERS HENDRIKUS SANDERS RONALDUS ET INGEBORG ETD AUTRE PART MARIE BERNARD ET S EPSE ONFROY BEATRICE | |||||
| Acte notarié - AU 31/07/08 POUR LE CESSIONNAIREET AU 01/08/08 POUR LE CEDANT | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Divers - ENTRE D UNE PART JANIN PAUL ET D AUTRE PART BOSSUS DENISE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - entre d une part nivoliez andre et jacqueline et d autre part decroix michel etmarybel | |||||
| Acte notarié - Divers - CESSION A TITRE DE LICITATION FAISANT CESSER L INDIVISION ENTRE D UNE PARTTEN BRUGGEN CATE BAS TEN BRUGGEN CATE COEN - Divers - ET D AUTRE PART TEN BRUGGEN CATE NICOLETTE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART HERVE SELLIER DANIELLE DIEBOLD ET D AUTRE PARTBRAULIIO SANTIAGO | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART PAS GERHARD ET ELSE VAN RIET ET D AUTRE PART BOILOD- CERNEUXLOUIS ET HUMBERT MARTINE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART VERONIQUE WEIFERT ET BERTRAND WEIFERT ET D AUTRE PARTRAYMOND DESMET | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART HARVEY JOHN ET APLIN JEAN MARY S EPSE ET D AUTRE PARTFAURE JEAN ET MME FALCIOLA FRANCOISE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART MARGUERITE CHARLES ET D AUTRE PARTT CLAUDE GUALDE ETS EPSE GERARD MAURICETTE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART VINCENT FERNANDES ET THERESE DELANNOY ET D AUTRE PARTDANIEL ALGIER ET MARIE PIERRE FAYMONVILLE PROST | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART WILLY BERNET ET D AUTRE PART SCI FAMIBEL | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART JEAN BAPTISTE BOUCHEZ ET S EPSE BERNADETTE DETOUT ETD AUTRE PART FRANCIS BONDI ET S EPSE ODILE DANGREAU - Divers - ENTRE D UNE PART RICHARD ANNICK ET D AUTRE PART GUILLET JEAN | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART RICHARD ANNICK ET D AUTRE PART GUILLET JEAN - Divers - ENTRE D UNE PART JEAN BAPTISTE BOUCHEZ ET S EPSE BERNADETTE DETOUT ETD AUTRE PART FRANCIS BONDI ET S EPSE ODILE DANGREAU | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART VIOUJAS ANNIE ET D AUTRE PART SCI H MOBIL | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Divers - ENTRE D UNE PART HENDRIKUS SANDERS ET JOHANNA ET D AUTRE PART RONALDUSSANDERS ET MME INGEBORG SANDERS EPSE WAGNER | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Divers - ENTRE D UNE PART CHARLES ARNAUD ET D AUTRE PART CHARLES MARGUERITE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART JURGEN HAUSER ET S EPSE MECHTHILD SIEBERT ET D AUTRE PARTJEAN LOUIS AURISSERGUES ET S EPSE ODILLE PASCAL | |||||
| Acte notarié - Divers - CERTIFICAT DE MUTATION | |||||
| Acte notarié | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART CONSORTS LETAILLEUR ET D AUTRE PART PISSIS PATRICK | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Divers - ENTRE D UNE PART CHARLES MARGUERITE ET D AUTRE PART CHARLES ARNAUD | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART GONTHIER MARYSE ET D AUTRE PART DEMAY MURIEL | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART SCI LE PALMIER ET D AUTRE PART JEAN LUC DAUMAS | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART MAHIEU MICHEL ET S EPSE NEVREUX ARLETTE ET D AUTRE PARTTHOMAS GERARD ET QUIGNON GHISLAINE S EPSE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART ZANONI YVONNE JACQUELINE CHRISTIN ET GENOT AURELIENET D AUTRE PART JONES ELISABETH | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART PETITJEAN RENEE ET D AUTRE PART ROMEYER PIERRE ETS EPSE CARTIER PATRICIA | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART GALLIANO GUIDO ET S EPSE MONIQUE SPANO ET DAUTRE PART SPANODOMINIQUE ET S EPSE GERACE CATHERINE | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Divers - ENTRE D UNE PART JEAN CLAUDE ASIMUS ET S EPSE KUIPERS TRIJNTJE ETD AUTRE PART ASIMUS SYLVIE ET HELENE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART BRAEM CLAUDINE ET D AUTRE PART BAERT CATHERINE - Divers - ENTRE D UNE PART ABEL PAUL ET VIOSSAT SIMONE S EPSE ET D AUTRE PARTLEGROS BERNARD ET VAN POORTEN FRANCOISE D AUTRE PART | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART ABEL PAUL ET VIOSSAT SIMONE S EPSE ET D AUTRE PARTLEGROS BERNARD ET VAN POORTEN FRANCOISE D AUTRE PART - Divers - ENTRE D UNE PART BRAEM CLAUDINE ET D AUTRE PART BAERT CATHERINE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART SCARINGELLA DOMINIQUE ET S EPSE MANTILE ARLETTE ET D AUTREPART BORRAS ANDRE ET S EPSE HERVE JEANNE MARIE CLAUDE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART ROY SMITH ET PATRICIA WOODS ET D AUTRE PARTJOSIANE TROUSSIER | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART MR GEORGES BONNET ET D AUTRE PART ERIC TUMBARELLO | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART MME LENEVEU JACQUELINE ET D AUTRE PART MLLE CATHERINEDE MARIN DES BOUILLERES - Divers - ENTRE D UNE PART RENE DECHAME ET S EPSE ANDREE GRATTIER ET D AUTRE PARTMME NATHALIE BOHIC EPSE DELMAS | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART RENE DECHAME ET S EPSE ANDREE GRATTIER ET D AUTRE PARTMME NATHALIE BOHIC EPSE DELMAS - Divers - ENTRE D UNE PART MME LENEVEU JACQUELINE ET D AUTRE PART MLLE CATHERINEDE MARIN DES BOUILLERES | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART MARTINEZ EVELYNE ET D AUTRE PART FRANCIS ROSA ET S EPSEPEYTHIEU ROSE - Divers - ENTRE D UNE PART MR GUY VAN POORTEN ET S EPSE MME JEANINE DELAPORTE ETD AUTRE PART MR MICHEL VAN POORTEN ET S EPSE LEGROS COLETTE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART MR GUY VAN POORTEN ET S EPSE MME JEANINE DELAPORTE ETD AUTRE PART MR MICHEL VAN POORTEN ET S EPSE LEGROS COLETTE - Divers - ENTRE D UNE PART MARTINEZ EVELYNE ET D AUTRE PART FRANCIS ROSA ET S EPSEPEYTHIEU ROSE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART MME BRAT EVELINE ET D AUTRE PART MR ET MME MAYEURJACQUES ET MARIE - Divers - ENTRE DUNE PART MR ET MME DI BERNARDO ANTOINE ET ARLETTE ET D AUTRE PARTMR ET MME SERRA MICHEL ET DANIELLE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE DUNE PART MR ET MME DI BERNARDO ANTOINE ET ARLETTE ET D AUTRE PARTMR ET MME SERRA MICHEL ET DANIELLE - Divers - ENTRE D UNE PART MME BRAT EVELINE ET D AUTRE PART MR ET MME MAYEURJACQUES ET MARIE | |||||
| Acte notarié - Divers - CESSIONS DE PARTS PAR MELLE IRENE PONCE AU PROFIT DE MR ET MME PIERREWEGLER | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART MME CAROL GILDLOW ET D AUTRE PART MR JEAN CLAUDE CONTRAULT | |||||
| Acte notarié - Divers - CESSION DE PARTS PAR MME DURIEUX VALERIE AU PROFIT DE MR VALERY LEPRETRE,SOPHIE NEE GOSSELIN SON EPOUSE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART GUEZOU CHARLES ET MME ROBLOT ANNICK S EPSE ETD AUTRE PART COMYN FRANCINE | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Divers - ENTRE D UNE PART VACHET AIME ET S EPSE BARNEOUD MICHELINE ET D AUTRE PARTVACHET CATHERINE VACHET BERNARD VACHET ELIANE ET VACHET CHANTAL | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART BONNET PAULETTE ET D AUTRE PART STEELE ROBERT | |||||
| Divers - DEPOT D AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE | |||||
| Divers - DEPOT D AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE | |||||
| Acte notarié - Divers - CESSIONS DE PARTS ENTRE MR COLIN WATTS, MME IDA FISCHER D'UNE PART ETMR DAVID PURTON D'AUTRE PART | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART TRAOUEN YANNICK ET D AUTRE PART ROUCHON CORINNE | |||||
| Acte notarié - Divers - DONATION PAR MR DANIEL MIGNEROT ET MME BERNADETTE BLUMEREL A MELLE NATHALIEMIGNEROT | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART DAVIES NIGEL ET D AUTRE PART CHICHE BRUNO | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART BEAUQUIS PHILIPPE ET D AUTRE PART ROTH ANTHONY ET DIANE | |||||
| Acte notarié - Divers - CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN-PIERRE FOULON, MME DANIELE LOREAU SON EPOUSED'UNE PART ET MR GARY READING, MME KAREN LEE THOMAS SON EPOUSE D'AUTRE PART | |||||
| Acte notarié - Divers - CESSIONS DE PARTS ENTRE MME CECILY DUSTING, MR JASON COULSHAW, MR SIMON COULSHAWD'UNE PART ET MR GERARD BASTIAN, MME DANIELLE VAN POORTEN SON EPOUSE - Divers - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR LIONEL COULSHAW | |||||
| Acte notarié - Divers - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR LIONEL COULSHAW - Divers - CESSIONS DE PARTS ENTRE MME CECILY DUSTING, MR JASON COULSHAW, MR SIMON COULSHAWD'UNE PART ET MR GERARD BASTIAN, MME DANIELLE VAN POORTEN SON EPOUSE | |||||
| Acte notarié - Divers - CESSIONS DE PARTS ENTRE MR ROYSTON CLAYDON, MME DOREEN BAILEY SON EPOUSED'UNE PART ET MR JOHN BENN, MME DOROTHY DAVIS SON EPOUSE D'AUTRE PART - Divers - CESSIONS DE PARTS ENTRE MELLE VERONIQUE ROUSSEL D'UNE PART ETMR ALAIN MICHEL D'AUTRE PART | |||||
| Acte notarié - Divers - CESSIONS DE PARTS ENTRE MELLE VERONIQUE ROUSSEL D'UNE PART ETMR ALAIN MICHEL D'AUTRE PART - Divers - CESSIONS DE PARTS ENTRE MR ROYSTON CLAYDON, MME DOREEN BAILEY SON EPOUSED'UNE PART ET MR JOHN BENN, MME DOROTHY DAVIS SON EPOUSE D'AUTRE PART | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - ENTRE M BILOT ET LES EPOUX MASSON - Acte notarié - ENTRE LES CONSORTS DEMORY ET M LE MAT | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - ENTRE LES CONSORTS DEMORY ET M LE MAT - Acte notarié - ENTRE M BILOT ET LES EPOUX MASSON | |||||
| Acte notarié - Divers - CESSIONS DE PARTS ENTRE MME ODETTE JULLION, MME JACQUELINE GUINTINI, MME SIMONEGUINTINI, MR YVES GUINTINI, MR SERGE GUINTINI D'UNE PART ET MR NOEL FILLETTE, - Divers - MME RENEE NEE LENOIR D'AUTRE PART - Divers - CESSIONS DE PARTS ENTRE MR ROLAND MARTIN, MME BLANDINE NEE DENOLLE D'UNE PART ETMR PASCAL CRASKE, MME MARINA NEE CARRU D'AUTRE PART - Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - ENTRE M VARINOT D4UNE PART ET MME VARINOT D'AUTRE PART - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - ENTRE M KLINGUER, M MARCHE, MME LACHAT ET M CARVIN | |||||
| Acte notarié - Divers - CESSIONS DE PARTS ENTRE MR ROLAND MARTIN, MME BLANDINE NEE DENOLLE D'UNE PART ETMR PASCAL CRASKE, MME MARINA NEE CARRU D'AUTRE PART - Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - ENTRE M VARINOT D4UNE PART ET MME VARINOT D'AUTRE PART - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - ENTRE M KLINGUER, M MARCHE, MME LACHAT ET M CARVIN - Divers - CESSIONS DE PARTS ENTRE MME ODETTE JULLION, MME JACQUELINE GUINTINI, MME SIMONEGUINTINI, MR YVES GUINTINI, MR SERGE GUINTINI D'UNE PART ET MR NOEL FILLETTE, - Divers - MME RENEE NEE LENOIR D'AUTRE PART | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - ENTRE M VARINOT D4UNE PART ET MME VARINOT D'AUTRE PART - Acte notarié - Divers - CESSIONS DE PARTS ENTRE MR ROLAND MARTIN, MME BLANDINE NEE DENOLLE D'UNE PART ETMR PASCAL CRASKE, MME MARINA NEE CARRU D'AUTRE PART - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - ENTRE M KLINGUER, M MARCHE, MME LACHAT ET M CARVIN - Divers - CESSIONS DE PARTS ENTRE MME ODETTE JULLION, MME JACQUELINE GUINTINI, MME SIMONEGUINTINI, MR YVES GUINTINI, MR SERGE GUINTINI D'UNE PART ET MR NOEL FILLETTE, - Divers - MME RENEE NEE LENOIR D'AUTRE PART | |||||
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| Acte notarié - Donation de parts | |||||
| Acte notarié - Donation de parts | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - M ET MME ANGELIQUE D'UNE PART ET MME BOUVIER D'AUTRE PART | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - ENTRE VANO MARC ET RENALD D UNE PART ET D AUTRE PART MME LENEVEU JACQUELINE - Acte notarié - ENTRE CLAUDE TRECHE ET S EPSE MATHIEU ELIANE D UNE PARTET GERALD PIEURGUE ET S EPSE ANDRE D AUTRE PART | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - ENTRE CLAUDE TRECHE ET S EPSE MATHIEU ELIANE D UNE PARTET GERALD PIEURGUE ET S EPSE ANDRE D AUTRE PART - Acte notarié - ENTRE VANO MARC ET RENALD D UNE PART ET D AUTRE PART MME LENEVEU JACQUELINE | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - ENTRE MME DIDIER D'UNE PART ET MME VIANET D'AUTRE PART - Acte notarié - Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - ENTRE MME DIDIER D'UNE PART ET MME VIANET D'AUTRE PART | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX
L'entreprise SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX a actuellement domicilié son établissement principal à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LES BAUX - 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
État : Actif depuis 124 ans
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 31548463400029
Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (8110Z)
Le dirigeant actuel de la société SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX
SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
0SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX ne possède aucune procédure collective connue à ce jour
En date du 22-09-2024, la société SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX , domiciliée au LES BAUX, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS et immatriculée au greffe de FREJUS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants