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Identité de l'entreprise
Mentions SCI DOMAINE DES 2 COLLINES pour contrat
SCI DOMAINE DES 2 COLLINES, société civile immobilière, au capital social de 15245,00 EURO, dont le siège social est situé au 72 BD MALESHERBES, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus sous le numéro 324768431 représentée par CABINET CAP IMMO SUD (503875676 FREJUS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par MME Valerie WAGNER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DOMAINE DES 2 COLLINES
SCI DOMAINE DES 2 COLLINES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 324768431, est active depuis 21 ans. Installée à PARIS (75008), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 14 événements notables depuis un an ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise CABINET CAP IMMO SUD, représentée par Valerie WAGNER, est gérant de la société SCI DOMAINE DES 2 COLLINES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-06-1978 - il y a 45 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 08-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 23 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Du 22-06-1978 à aujourd'hui 45 ans, 10 mois et 10 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DOMAINE DES 2 COLLINES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 72 BD MALESHERBES 75008 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 324768431 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32476843100011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR57324768431 | ||||
| Numéro RCS | Frejus D 324 768 431 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 17-06-2008 à aujourd'hui 15 ans, 10 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Frejus Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-06-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 22-06-1978 à aujourd'hui 45 ans, 10 mois et 10 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 15245,00 EURO Historique Du 16-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 16 jours Capital social : 15245,00 EURO | |||||
Les 2 dirigeants de la société SCI DOMAINE DES 2 COLLINES
Dirigeants mandataires de SCI DOMAINE DES 2 COLLINES :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 08-01-2011 | CABINET CAP IMMO SUD |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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| Acte notarié - suite au décès de christian damay à DAMAY née VASSAUX Chantal+ DAMAY VALERIE+ DAMAY SEVERINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - cession de parts entre MAZUR JEANNINE VEUVE BIZET ET BIZET DIDIER + BIZET SEVERNIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - cession de parts entre MAZUR JEANNINE VEUVE BIZET ET BIZET DIDIER + BIZET SEVERNIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - transmission des parts suite au décès de BIZET JACQUES à MAZUR Jeannine + BIZET DIDIER + BIZET EPOUSE FLAMAIN Séverine. - Acte notarié - cession de parts entre KOENIG marie-thérèse + BETTER Raymond + BETTER Béatrice + BETTER Françoise + BETTER Claude + BETTER Edith et LEVY Virginie | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - transmission des parts suite au décès de BIZET JACQUES à MAZUR Jeannine + BIZET DIDIER + BIZET EPOUSE FLAMAIN Séverine. - Acte notarié - cession de parts entre KOENIG marie-thérèse + BETTER Raymond + BETTER Béatrice + BETTER Françoise + BETTER Claude + BETTER Edith et LEVY Virginie | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Patrick VIGNERON au profit de Mme Virginie DA CUNHA LEAL de Monsieur Firmin DA CUNHA LEAL et Mme Marianne DA CUNHA LEAL née RODRIGUES. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Gilles Jacques ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ au profit de la Société MANAVA Société Civile Immobilière RCS CANNES. - Acte notarié - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur DOLO Serge survenu le 13/11/2022 - Conjoint survivant : Mme Gisèle DUVAL veuve DOLO - Héritiers : Mme Laurence NEGRO née DOLO - Monsieur Patrick DOLO. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Lucien WEBER au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ. - Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Gisèle DUVAL (veuve DOLO), Mme Laurence NEGRO née DOLO et Monsieur Patrick DOLO (les vendeurs) au profit de Monsieur Frédéric DEBONO (l'acquéreur). - Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Mme Marie STAHL née WEBER survenu le 05/06/2002Conjoint survivant : Monsieur Lucien WEBER - Héritier réservataire : Mme Carole WEBER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Patrick VIGNERON au profit de Mme Virginie DA CUNHA LEAL de Monsieur Firmin DA CUNHA LEAL et Mme Marianne DA CUNHA LEAL née RODRIGUES. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Gilles Jacques ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ au profit de la Société MANAVA Société Civile Immobilière RCS CANNES. - Acte notarié - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur DOLO Serge survenu le 13/11/2022 - Conjoint survivant : Mme Gisèle DUVAL veuve DOLO - Héritiers : Mme Laurence NEGRO née DOLO - Monsieur Patrick DOLO. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Lucien WEBER au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ. - Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Gisèle DUVAL (veuve DOLO), Mme Laurence NEGRO née DOLO et Monsieur Patrick DOLO (les vendeurs) au profit de Monsieur Frédéric DEBONO (l'acquéreur). - Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Mme Marie STAHL née WEBER survenu le 05/06/2002Conjoint survivant : Monsieur Lucien WEBER - Héritier réservataire : Mme Carole WEBER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Patrick VIGNERON au profit de Mme Virginie DA CUNHA LEAL de Monsieur Firmin DA CUNHA LEAL et Mme Marianne DA CUNHA LEAL née RODRIGUES. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Gilles Jacques ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ au profit de la Société MANAVA Société Civile Immobilière RCS CANNES. - Acte notarié - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur DOLO Serge survenu le 13/11/2022 - Conjoint survivant : Mme Gisèle DUVAL veuve DOLO - Héritiers : Mme Laurence NEGRO née DOLO - Monsieur Patrick DOLO. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Lucien WEBER au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ. - Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Gisèle DUVAL (veuve DOLO), Mme Laurence NEGRO née DOLO et Monsieur Patrick DOLO (les vendeurs) au profit de Monsieur Frédéric DEBONO (l'acquéreur). - Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Mme Marie STAHL née WEBER survenu le 05/06/2002Conjoint survivant : Monsieur Lucien WEBER - Héritier réservataire : Mme Carole WEBER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Patrick VIGNERON au profit de Mme Virginie DA CUNHA LEAL de Monsieur Firmin DA CUNHA LEAL et Mme Marianne DA CUNHA LEAL née RODRIGUES. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Gilles Jacques ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ au profit de la Société MANAVA Société Civile Immobilière RCS CANNES. - Acte notarié - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur DOLO Serge survenu le 13/11/2022 - Conjoint survivant : Mme Gisèle DUVAL veuve DOLO - Héritiers : Mme Laurence NEGRO née DOLO - Monsieur Patrick DOLO. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Lucien WEBER au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ. - Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Gisèle DUVAL (veuve DOLO), Mme Laurence NEGRO née DOLO et Monsieur Patrick DOLO (les vendeurs) au profit de Monsieur Frédéric DEBONO (l'acquéreur). - Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Mme Marie STAHL née WEBER survenu le 05/06/2002Conjoint survivant : Monsieur Lucien WEBER - Héritier réservataire : Mme Carole WEBER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Patrick VIGNERON au profit de Mme Virginie DA CUNHA LEAL de Monsieur Firmin DA CUNHA LEAL et Mme Marianne DA CUNHA LEAL née RODRIGUES. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Gilles Jacques ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ au profit de la Société MANAVA Société Civile Immobilière RCS CANNES. - Acte notarié - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur DOLO Serge survenu le 13/11/2022 - Conjoint survivant : Mme Gisèle DUVAL veuve DOLO - Héritiers : Mme Laurence NEGRO née DOLO - Monsieur Patrick DOLO. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Lucien WEBER au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ. - Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Gisèle DUVAL (veuve DOLO), Mme Laurence NEGRO née DOLO et Monsieur Patrick DOLO (les vendeurs) au profit de Monsieur Frédéric DEBONO (l'acquéreur). - Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Mme Marie STAHL née WEBER survenu le 05/06/2002Conjoint survivant : Monsieur Lucien WEBER - Héritier réservataire : Mme Carole WEBER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Patrick VIGNERON au profit de Mme Virginie DA CUNHA LEAL de Monsieur Firmin DA CUNHA LEAL et Mme Marianne DA CUNHA LEAL née RODRIGUES. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Gilles Jacques ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ au profit de la Société MANAVA Société Civile Immobilière RCS CANNES. - Acte notarié - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur DOLO Serge survenu le 13/11/2022 - Conjoint survivant : Mme Gisèle DUVAL veuve DOLO - Héritiers : Mme Laurence NEGRO née DOLO - Monsieur Patrick DOLO. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Lucien WEBER au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ. - Acte notarié - Cession de droits sociaux par Mme Gisèle DUVAL (veuve DOLO), Mme Laurence NEGRO née DOLO et Monsieur Patrick DOLO (les vendeurs) au profit de Monsieur Frédéric DEBONO (l'acquéreur). - Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Mme Marie STAHL née WEBER survenu le 05/06/2002Conjoint survivant : Monsieur Lucien WEBER - Héritier réservataire : Mme Carole WEBER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART CHRISTOPHE ROUSSELLE PHILIPPE ANDRE ALBERT ROUSSELLE ET D AUTRE PART GUY ANDRE DUBOIS ET SON EPOPUSE MARIE-CHRISTINE MAUVILAIN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART PIERRE JOSEPH ALEX ELENA ET D AUTRE PART PHILIPPE PAUL FREDDY MARIE HEUSE ET SON ÉPOUSE ANNICK GHISLAINE MARIE SERVAIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Anny MOULARD (divorcée BARRALLON) au profit de Mme Muriel BIHI veuve SCHWARZ. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Joseph MONTAGNA au profit de Monsieur Bernard GAUTHIER et Mme Annick GAUTHIER née SCHILS. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Anny MOULARD (divorcée BARRALLON) au profit de Mme Muriel BIHI veuve SCHWARZ. - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Joseph MONTAGNA au profit de Monsieur Bernard GAUTHIER et Mme Annick GAUTHIER née SCHILS. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART VAN CAENEGHEM FRANCINE LOUISE NUNZIO PISTONE ET SON EPOUSE VERONIQUE JEANNINE BONNEHERVE LUCIEN BONNE ET D AUTRE PART DUPRAT SEBASTIEN ET MANTHE JENNIFER - Acte notarié - ENTRE D UNE PART STEPHANIE MONIQUE GEORGETTE MERUT EPOUSE FRANCILLONET D AUTRE PART STEVANT CHRISTINE MARIE-JOSEE EPOUSE LAURENT CLAUDEET KARINE JENNIFER GRAO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART VAN CAENEGHEM FRANCINE LOUISE NUNZIO PISTONE ET SON EPOUSE VERONIQUE JEANNINE BONNEHERVE LUCIEN BONNE ET D AUTRE PART DUPRAT SEBASTIEN ET MANTHE JENNIFER - Acte notarié - ENTRE D UNE PART STEPHANIE MONIQUE GEORGETTE MERUT EPOUSE FRANCILLONET D AUTRE PART STEVANT CHRISTINE MARIE-JOSEE EPOUSE LAURENT CLAUDEET KARINE JENNIFER GRAO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART DEBONO FREDERIC ROLAND ROGER ET D AUTRE PART JAME BRUNO CHRISTIAN ROLAND ET PONS GERALDINE JEANNETTE MAURICETTE SON EPOUSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART RITA CORDES AGNES PIGLER CORINNE PIGLER MICHELE PIGLER EPOUSE CLAVEAU ET CORNELIA GRETENER ET D AUTRE PART THIERRY JACQUES REYNEREAU ET MME MONIQUE NOELIE VIALE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART JEAN-PAUL GHISLAIN DE DOBBELEER ET D AUTRE PART MARIA MAIORANO EPOUSE DE DOBBELEER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART RITA CORDES AGNES PIGLER CORINNE PIGLER MICHELE PIGLER EPOUSE CLAVEAU ET CORNELIA GRETENER ET D AUTRE PART THIERRY JACQUES REYNEREAU ET MME MONIQUE NOELIE VIALE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART JEAN-PAUL GHISLAIN DE DOBBELEER ET D AUTRE PART MARIA MAIORANO EPOUSE DE DOBBELEER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales et biens meubles par Monsieur Dimitri CHANELIERE au profit de Monsieur Pierre MOULUN et Mme Denise MOULUN née HERVELIN. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Guy BELOUINEAU et Mme Colette DELOUINEAU née FELDER au profit de Monsieur James REGAD-PELAGRU et Mme Karine REGAD-PELAGRU née BOUSSON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MME FATENA BOUKHERCHAMR RAYMOND DANIEL LOBJOIS ET D AUTRE PART NADIA NICOLE GILBERTE BALDINI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART NADINE ANNICK BLACHE EPOUSE CATTIER ET D AUTRE PART CELINE PASI ET PATRICK GUERRERO - Acte notarié - ENTRE D UNE PART SOPHIE CLAVEYROLAS ET D AUTRE PART RENATE DIETZEL - Acte notarié - PARTAGE SUCCESSORAL SUITE AU DECES DE MR ZIGNONE ENTRE LES CONSORTS ZIGNONE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART NADINE ANNICK BLACHE EPOUSE CATTIER ET D AUTRE PART CELINE PASI ET PATRICK GUERRERO - Acte notarié - ENTRE D UNE PART SOPHIE CLAVEYROLAS ET D AUTRE PART RENATE DIETZEL - Acte notarié - PARTAGE SUCCESSORAL SUITE AU DECES DE MR ZIGNONE ENTRE LES CONSORTS ZIGNONE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART NADINE ANNICK BLACHE EPOUSE CATTIER ET D AUTRE PART CELINE PASI ET PATRICK GUERRERO - Acte notarié - ENTRE D UNE PART SOPHIE CLAVEYROLAS ET D AUTRE PART RENATE DIETZEL - Acte notarié - PARTAGE SUCCESSORAL SUITE AU DECES DE MR ZIGNONE ENTRE LES CONSORTS ZIGNONE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PAR VERONIQUE DENISE FERNANDE PASQUEREAU ET D AUTRE PART JORDAN JACKY OLIVIER PONTET ET CAMILLE MARIE VILARD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MONTI-CONDESNIT CORINNE ET D AUTRE PART MOULARD ANNY MONIQUE LUCIENNE - Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR EDDIE ZIGNONE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MONTI-CONDESNIT CORINNE ET D AUTRE PART MOULARD ANNY MONIQUE LUCIENNE - Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR EDDIE ZIGNONE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE A DECES DE GERMINAL BONNE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART NATHALIE MARTINE ROUSET D AUTRE PART ARLETTE DOUSSARD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART FRANCK HENRI LAURENT EQUILLE ET MARIE-CLAUDE CHAUVET ET D AUTRE PART SCI LOCANORD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - PARTAGE SUCCESSION MR MICHEL LE BIHAN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean GUILLET au profit de Mme Sandrine MULLER-BOHARD née MULLER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - certificat de mutation suite au décès de MR JEAN HEROUART - Acte notarié - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART NOELLE LOUISE GUILLAUD VEUVE BERNAUDON MME CORINNE ODETTE EUGENIE BERNAUDON EPOUSE CAMIOLO MME LAURE CAROLINE BERNAUDON ET D AUTRE PART ALAIN JEAN DANIEL BLOSEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MULLNER FRANZ ET D AUTRE PART QUINTELA BOLOTO ALBINO ET DOMINGUES DE SA JORGE MANUEL ET SON EPOUSE QUINTELA LOURENCO BOLOTO ALZIRA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART GALLEGO CEDRIC PATRICK ET GERVAIS ANNELOR IRENE ET D AUTRE PART GANDELLI THIERRY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART BLANC SUZANNE YVETTE MARCELLE ET D AUTRE PART BLANC PHILIPPE LOUIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART CHRISTELLE DOMINIQUE JACQUELINE DAVAYAT ET D AUTRE PART MR MICHELE SANTO MORGANTE ET MME MARIE-CLAUDE JOCELYNE DANIELLE MERCIER SON EPOUSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART THIERRY GEORGES NOEL VANOVERBERGHE ET D AUTRE PART PHILIPPE GAZZILLO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART DE ROOY VERA LOUISE NELLY ET D AUTRE PART OMIEL ISAIE PAUL DANIEL ET SON EPOUSE YVELINE BOUTHORS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MME BERNADETTE REINE JACQUELINE TAVERNIER VEUVE POCHET ET D AUTRE PART DODDI ROMANO FRANCOIS ET SON EPOUSE DANIELLE MARTINI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MR DENIS GASTON CONRAUD ET D AUTRE PART MME CORINNE PAULETTE JACQUELINE MONTI-CONDESNIT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - entre d une part PARMIGIANI SERGE PIERRE et d'autre part CUVELLIER PASCAL ANDRE GEORGES DANIEL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART LOSSON ERIC LOSSON CHRISTIAN RENE ET LOSSON SOPHIE ANDREE ET D AUTRE PART GAILLET ERIC ANDRE FRANCK ET SON EPOUSE OMIEL NATHALIE BERNADETTE FRANCOISE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MORASSUT MARIE JOSEPHINE ET D AUTRE PART LHOTE JORIS MICHEL ET MME MAGRET VIRGINIE CELINE SON EPOUSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE A DECES DE MR PIERRE LOSSON ENTRE ERIC LOSSON CHRISTIAN RENE LOSSON ET SOPHIE ANDREE LOSSON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MARCHINA ROGER RENE ET D AUTRE PART MIREILLE ELISABETH GERALDINE PINON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART COSSI KARINE MARIE ET D AUTRE PART D'ORIANO MARC JOSEPH | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PARTS MELIS LAURENT MELIS AUDREY ET MELIS CAROLINE ET D AUTRE PART ROTHIER GILLES ET SON EPOUSE NEE MARTINEZ SABINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION APRES LE DECES DE MR CLAUDE MELIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART SCI CD 47 ET D AUTRE PART ANTONIO PIERRE CHARBONNEL ET MME GERALDIN MONIQUE MIREILLE PRADES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART PUTTER DANIELLE ROSETTE PUTTER FREDERIC PASCAL PUTTER KARINE DANIELE ET PUTTER LUDOVIC CHRITIAN ET D AUTRE CASSARD KARINE GENEVIEVE JEANNE ET D AUTRE PART CASSARD KARINE GENEVIEVE JEANNE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART BARBIEUX BERNARD ALBERT JEAN ET D AUTRE PART JUHEL FRANZ HENRY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Bruno D'ALPAOS au profit de Monsieur Paul BRIDAULT et Mme Françoise BRIDAULT née DELARUE. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - de Mme Maryse NERVO et M Sébastien ROVERATI au profit de M Philippe GEORGES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTE D UNE PART MR GINO MARCEL COUBARD ET MME ETIEMBRE CLAUDINE GISELE SON EPOUSE ET D AUTRE PART THIERRY DUFRASNE ET MME CATHERINENORINNE MICHELINE VERNIEUWE SON EPOUSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART TATU DOMINIQUE ET DE MARIN DES BOUILLERES CATHERINE ET D AUTRE PART BOSMANS CHANTAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART JEANINE MARIE THERESE VEZIE ET D AUTRE PART JEREMY JIMMY DECHANDON ET LESLIE VALENTINI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Mutation des parts sociales suite au décès de M Franck ALEXANDRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - MUTATION DE PARTS SOCIALES SUITE AU DECES DE M GRAND SERGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART CONSORTS OLIVIER ET D AUTRE PART MR DAUMAS JEAN LUC ET SON EPOUSE SAUVAL FABIENNE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - entre d une part girod marie louise coche martine coche michel gerbet philippe gerbet berthine et d autre part paty nicolas et chirat helene | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - De M et Mme GUILLOU au profit de M DE DOBBELEER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Acte complémentaire consorts JOUAN/AROLDI - Acte notarié - Par les consorts JOUAN au profit de Monsieur AROLDI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Par les consorts JOUAN au profit de Monsieur AROLDI - Acte notarié - Acte complémentaire consorts JOUAN/AROLDI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Entre Mme BART Annie-Claude et M Didier BESSON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Par M Jean-Jacques MEINIEL à M et Mme COULMIER Christophe | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Paul SANSOE et Mme Françoise SANSOE née DUMOULIN au profit de Monsieur Jacky HENRY et Mme Martine HENRY née BREARD. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mlle Dominique GAUTHIER au profit de Mme Catherine BITTERLIN. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Brigitte MONTELLO (BRIATTE) au profit de Mlle Karine COSSI. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MR LOIX NOEL ARNOLD NICOLAS MR MARC JACQUES ANDRE GERLACHE ET MME MARTINE NICOLE SYLVIE GURNE SON EPOUSE MME MURIEL JOSINE LOUIS ELISE CLOSE ET D AUTRE PART MR DOMINIQUE JOSEPH MARTINEZ ET MME CELINE JEANNE JOSETTE GUILLET | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Grégory RIOLLET et Mme Olivia OBERTI au profit de Monsieur Frédéric DEBONO. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mlle Stéphanie TADDEI au profit de Monsieur David GAUTHIER. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Isabelle GOUPPIL (divorcée WIND) au profit de Monsieur Gilles GARRIGA et Mme Maria ORTIZ ZURRIAGA. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Daniel HERGOTT et Mme Yvette HERGOTT née MUNIER au profit des Consorts BIBES (Monsieur Henri BIBES, Monsieur Gwenaël BIBES et Mme Charlène BIBES). | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Daniel HERGOTT et Mme Yvette HERGOTT née MUNIER au profit des Consorts BIBES (Monsieur Henri BIBES, Monsieur Gwenaël BIBES et Mme Charlène BIBES). | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Emile BREVART et Mme Louisette BREVART née PILLEZ au profit de Monsieur René KAMINSKI et Mme Ghislaine KAMINSKI née POIVRE. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Cyrile CHARPENTIER au profit de Monsieur Daniel LAMY et Mme Patricia LAMY née LANGLET. - Acte notarié - Cession de parts sociales entre les Consorts FELIX (Mme Jacqueline PELLEGRINO , veuve FELIX - Mme Valérie FELIX, divorcée MORALES GARCIA et Monsieur Patrick FELIX) au profit de Monsieur Raymond LOBJOIS et Mme Faténa BOUKHERCHA (divorcée LYS). | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales entre les Consorts FELIX (Mme Jacqueline PELLEGRINO , veuve FELIX - Mme Valérie FELIX, divorcée MORALES GARCIA et Monsieur Patrick FELIX) au profit de Monsieur Raymond LOBJOIS et Mme Faténa BOUKHERCHA (divorcée LYS). - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Cyrile CHARPENTIER au profit de Monsieur Daniel LAMY et Mme Patricia LAMY née LANGLET. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Patricia LELEU (divorcée BOUTEILLE) au profit de Mme Marie-Claude MOLLE (divorcée FORT) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Alain GIRAULT et Mme Monique GUILLET (divorcée GIRAULT) au profit de Monsieur Serge PARMIGIANI - Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Yvette PIERAUT au profit de Monsieur Pierre LOSSON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Alain GIRAULT et Mme Monique GUILLET (divorcée GIRAULT) au profit de Monsieur Serge PARMIGIANI - Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Yvette PIERAUT au profit de Monsieur Pierre LOSSON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts LOBBEDEY (Mme Rosalie LOBBEDEY et Mlle Virginie LOBBEDEY) au profit de Monsieur Jean-Jacques MEINIEL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Bente Lillian NIELSEN au profit de Monsieur Mariuccio BELLINI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Certificat de mutation de parts sociales suite aux décès de Monsieur Svend NIELSEN (décédé le 28 mai 1992) et Mme Ester DULKIEWIEZ, veuve NIELSEN (décédée le 02 août 2003) - Héritier : Mme Bente NIELSEN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Yvette WHATLEY au profit de Monsieur Cédric GALLEGO et Mlle Annelor GERVAIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation de parts sociales entre vifs par Monsieur Daniel BOUCHOT et Mme Claudine BOUCHOT née PINOT au profit de Mme Laurence VUILLEMOT née BOUCHOT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART BIREBENT RENE ET SON EPOUSE GUISTI MONIQUE ET D AUTRE PART BRUMEAU GUY ET SON EPOUSE DROUIN PATRICIA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Gisèle IOTTI (veuve LANDRE) au profit de Monsieur Franck EQUILLE et Mme Marie-Claude CHAUVET | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Mme Martine FOURNIER née BRUNET (décédée le 08 septembre 2015) - Conjoint survivant : Monsieur Gérard FOURNIER - Héritiers : Mme Cécile FOURNIER, Mlle Valérie FOURNIER et Mme Isabelle BLIARD née FOURNIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Vente de parts sociales par les Consorts DECHAMBRE (Mme Jeannince JAUNEAU, veuve DECHAMBRE - Monsieur Christian DECHAMBRE - Mme Marie-Claude DUFLOT née DECHAMBRE - Mlle Anne-Marie DECHAMBRE et Monsieur Philippe DECHAMBRE) au profit de Monsieur Henri TELLIER et Mme Evelyne TELLIER née MORGAND | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Virginie BONNELAIS (divorcée SONTAG) au profit de Mme Christelle DAVAYAT (divorcée DAUPHIN) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Emmanuel VAUCHEL et Mme Monique VAUCHEL née RENAULT au profit de Monsieur Elian MERLINO et Mme Françoise MERLINO née MACZKA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR FOURNOT PIERRE - Acte notarié - CESSION DE DROITS SUCCESSIFS PAR MME CORINNE FOURNOT AU PROFIT DE MR ARNAUD FOURNOT ET DE MELLE AMANDINE FOURNOT SUITE AU DECES DE MR FOURNOT PIERRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - CESSION DE DROITS SUCCESSIFS PAR MME CORINNE FOURNOT AU PROFIT DE MR ARNAUD FOURNOT ET DE MELLE AMANDINE FOURNOT SUITE AU DECES DE MR FOURNOT PIERRE - Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR FOURNOT PIERRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Max BOSC et Mme Danielle BOSC née CLUZE au profit de Monsieur Dimitri CHANELIERE - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Roger LASALLE et Mme Claudine LASALLE née CHEVALIER au profit de Monsieur Yvon SIMPLET et Mme Michèle SIMPLET née BEGIN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Max BOSC et Mme Danielle BOSC née CLUZE au profit de Monsieur Dimitri CHANELIERE - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Roger LASALLE et Mme Claudine LASALLE née CHEVALIER au profit de Monsieur Yvon SIMPLET et Mme Michèle SIMPLET née BEGIN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Roger LASALLE et Mme Claudine LASALLE née CHEVALIER au profit de Monsieur Yvon SIMPLET et Mme Michèle SIMPLET née BEGIN - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Max BOSC et Mme Danielle BOSC née CLUZE au profit de Monsieur Dimitri CHANELIERE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Roger LASALLE et Mme Claudine LASALLE née CHEVALIER au profit de Monsieur Yvon SIMPLET et Mme Michèle SIMPLET née BEGIN - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Max BOSC et Mme Danielle BOSC née CLUZE au profit de Monsieur Dimitri CHANELIERE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Léon TIGER et Mme Odette TIGER née CREPIN au profit de Monsieur Pascal PEYRATOUT et Mme Sylviane PEYRATOUT née RENCUREL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Florence Josette Ginette ANDRE née JEANTOT au profit de Mme Claudie Germaine WALCZYNA (divorcée LE BRAS) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Xavier MULARD au profit de Monsieur Christophe PIRONNIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Xavier MULARD au profit de Monsieur Christophe PIRONNIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Florence WIND (divorcée GAUCHER) au profit de Mme Nathalie ROUS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Certificat de mutation dressé suite au décès de Monsieur Gilles PRANZETTI (décédé le 31/03/2013) Conjoint survivant : Mme Danièle PRANZETTI née RENAUD - Héritière : Mlle Virginie PRANZETTI - Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts PRANZETTI (Mme Danièle PRANZETTI née RENAUD et Mlle Virginie PRANZETTI) au profit de Mlle Sabine DARSONVAL - Acte notarié - Cession de parts sociales par Mlle Karine COSSI au profit de Monsieur Eddy GAMBIER et Mme Marie-Claude GAMBIER née DUPONT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Certificat de mutation dressé suite au décès de Monsieur Gilles PRANZETTI (décédé le 31/03/2013) Conjoint survivant : Mme Danièle PRANZETTI née RENAUD - Héritière : Mlle Virginie PRANZETTI - Acte notarié - Cession de parts sociales par Mlle Karine COSSI au profit de Monsieur Eddy GAMBIER et Mme Marie-Claude GAMBIER née DUPONT - Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts PRANZETTI (Mme Danièle PRANZETTI née RENAUD et Mlle Virginie PRANZETTI) au profit de Mlle Sabine DARSONVAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mlle Karine COSSI au profit de Monsieur Eddy GAMBIER et Mme Marie-Claude GAMBIER née DUPONT - Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts PRANZETTI (Mme Danièle PRANZETTI née RENAUD et Mlle Virginie PRANZETTI) au profit de Mlle Sabine DARSONVAL - Acte notarié - Certificat de mutation dressé suite au décès de Monsieur Gilles PRANZETTI (décédé le 31/03/2013) Conjoint survivant : Mme Danièle PRANZETTI née RENAUD - Héritière : Mlle Virginie PRANZETTI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts STOFFEL (Monsieur Roger STOFFEL, Monsieur Patrick STOFFEL et Mme Claire COTTIN née STOFFEL) au profit de Monsieur Mario FERRERI et Mme Sylvie FERRERI née DUFOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Bruno LANTERI (décédé le 22 octobre 2010) - Conjoint : Mme Corine LANTERI née LARCHER Héritiers : Monsieur Davy LANTERI, Mlle Mélody LANTERI, Mlle Laury LANTERI (cette dernière a renoncé à la succession de son père). | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Bruno LANTERI (décédé le 22 octobre 2010) - Conjoint : Mme Corine LANTERI née LARCHER Héritiers : Monsieur Davy LANTERI, Mlle Mélody LANTERI, Mlle Laury LANTERI (cette dernière a renoncé à la succession de son père). | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts CHERIF (Monsieur Franck CHERIF, Mme Véronique CHERIF divorcée RATTIER et Mlle MAEVA CHERIF - FEILDEL) au profit de Monsieur Lucien LOUTZ | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts CHEVALIER (Mme Maire-Christine CHARRON née CHEVALIER et Mme Mireille ANGER née CHEVALIER) au profit de Monsieur Jean-Roger LASSALLE et Mme Claudine LASSALLE née CHEVALIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Lucien LUTZ au profit de Monsieur Jean-Claude FLORIN et Mme Marguerite FLORIN née DELFORGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean ZIMMERMANN au profit de Monsieur Thierry VANOVERBERGHE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART MR MICHEL BERTRAND MR ANDRE BERTRAND MR ALAIN ROBERT MME LAURENCE ROBERT ET MME VERONIQUE ROBERT ET D AUTRE PART MR JEAN JACQUOT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Vente de parts sociales par Monsieur Marc CIVIDINO et Mme Nadine CIVIDINO née DUVAL au profit de Monsieur Dominique VEILEX et Mme Laurence D'ANTONI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les consorts GILBOUX (Monsieur Geoffrey GILBOUX et Mlle Tania GILBOUX) au profit de Mlle Stéphanie MERUT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Certificat de mutation suite aux décès de Monsieur Georges SWAN et Mme Margaret Joan SWAN née SIMMONS (Héritiers : Monsieur Ian Drummond SWAN, Monsieur Christoppher SWAN et Mme Marguerite SWAN, divorcée DOWN) - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Ian Drummond SWAN, Monsieur Christopher SWAN et Mme Marguerite SWAN (divorcée DOWN) au profit de Monsieur Daniel Guy Michel DROGOUL et Mme Régine DROGOUL née GARNIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Ian Drummond SWAN, Monsieur Christopher SWAN et Mme Marguerite SWAN (divorcée DOWN) au profit de Monsieur Daniel Guy Michel DROGOUL et Mme Régine DROGOUL née GARNIER - Acte notarié - Certificat de mutation suite aux décès de Monsieur Georges SWAN et Mme Margaret Joan SWAN née SIMMONS (Héritiers : Monsieur Ian Drummond SWAN, Monsieur Christoppher SWAN et Mme Marguerite SWAN, divorcée DOWN) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - licitation entre d'une part Mr GARCIA Yoann et d 'autre part MME ZURRU Angélique | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Emilienne LE OUEZ née DOHER au profit de Monsieur Franck GUILLOU et Mme Elisabeth GUILLOU née SERRURIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Paulette BRUNAUD (veuve MISSIER) au profit de Mlle Sylvie LANTOINE et Mlle Sandrine LANTOINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Paul DECKER et Mme Marie DECKER née SCHOTT au profit de Mme Patricia LELEU (divorcée BOUTEILLE) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Mme SAUSSEREAU Yvette née CHARTIER : Dévolution successorale : Monsieur Charles SAUSSEREAU - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Charles SAUSSEREAU au profit de Mlle Dominique LAVANDIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Mme SAUSSEREAU Yvette née CHARTIER : Dévolution successorale : Monsieur Charles SAUSSEREAU - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Charles SAUSSEREAU au profit de Mlle Dominique LAVANDIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de droits sociaux par Monsieur Johan VEROLME, Mme Gwladys KOPPE (divorcée VEROLME Johan) et Monsieur Marc-Antoine VEROLME au profit de Monsieur Christophe LE BIHAN et Mme Laure LE BIHAN née BOUCHER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Elisabeth DI GIOVANNANTONIO veuve DE ATTILIIS (Mme Maryse LALANDRA et Mme Edwige FALONE, ses tutrices), Mme Edwige FALONE née DE ATTILIIS et Mme Maryse MALANDRA née DE ATTILIIS au profit de Mlle Florence PIAZZA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les consorts JACQUET (Mme Josette NICOD, veuve JACQUET et Mme Carole PICARD née JACQUET) et Mlle Anélise LAMOURET au profit de Monsieur René SERVAT et Mme Elisabeth SERVAT née ZELESSEN - Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Laurent JACQUET (décédé le 11/09/2010) : certificat de mutation des parts sociales au profit de Mme Josette NICOD, veuve JACQUET (la mère du défunt) et de Mme Carole PICARD née JACQUET (la soeur du défunt) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les consorts JACQUET (Mme Josette NICOD, veuve JACQUET et Mme Carole PICARD née JACQUET) et Mlle Anélise LAMOURET au profit de Monsieur René SERVAT et Mme Elisabeth SERVAT née ZELESSEN - Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Laurent JACQUET (décédé le 11/09/2010) : certificat de mutation des parts sociales au profit de Mme Josette NICOD, veuve JACQUET (la mère du défunt) et de Mme Carole PICARD née JACQUET (la soeur du défunt) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Susan GRELLIER née APPLETON au profit de Mme Claudine DELOMPRE (divorcée ROUSSELET) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur André LEJEUNE et Mme Nicole LEJEUNE née CAMBRON au profit de Monsieur William MEMBRIVES et Mme Françoise MEMBRIVES née BLATTLER - Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts JOUVE (Mme Danielle JOUVE née HILLION, Mme Florence JOUVE (divorcée BILLARD) et Monsieur Jean-Pascal JOUVE) au profit de Monsieur Jean ZIMMERMANN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts JOUVE (Mme Danielle JOUVE née HILLION, Mme Florence JOUVE (divorcée BILLARD) et Monsieur Jean-Pascal JOUVE) au profit de Monsieur Jean ZIMMERMANN - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur André LEJEUNE et Mme Nicole LEJEUNE née CAMBRON au profit de Monsieur William MEMBRIVES et Mme Françoise MEMBRIVES née BLATTLER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de part sociales entre Mr Philippe DURIS d'une part et Monsieur Serge Edmond DECHANDON et Madame Odile Marie COUZON d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts COLLAS : Monsieur Michel COLLAS, Monsieur Sébastien COLLAS, Mlle Virginie COLLAS et Mme Géraldine MARIE née COLLAS au profit de Monsieur Jacques POIROT et Mme Marie Madeleine VESCO (divorcée KIRCHE) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Thierry SCHROTH au profit de Mlle Karine COSSI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Daniel TROMMENSCHLAGER au profit de Monsieur Loïc TROMMENSCHLAGER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales entre Madame SAUVAL-ANSCUTTE Fabienne d'une part et Madame Alexandra Cécile Marie-Thérèse BOUTRON ex épouse GROLLINGER d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Vente de parts sociales par Monsieur ANSCUTTE Dominique et Monsieur ANSCUTTE Florian au profit de la Société SCI CD 47 représentée par Monsieur DE OLIVEIRA COUTINHO Domingo | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - Cession de part sociales entre Madame Plantade épouse de Monsieur Patrick DUPRESSOIR d'une part et Monsieur Henri BRU d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de part sociales par Monsieur Fernando GOMEZ et Madame Monique GOMEZ née LEBRUN au profit de Monsieur Patrick JOLY-MACIA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Mlle Liliane MEEUWS au profit de Mme Susan GRELLIER née APPLETON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Cession de part sociales entre Monsieur Dominique CREPIN d'une part et Monsieur Jean claude BANZ d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Frank JACCARD au profit de Monsieur Cyrile CHARPENTIER - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude GAECKLE et Madame Claudie GAECKLE née MUNKENSTURM au profit de Mlle Valérie TIMON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude GAECKLE et Madame Claudie GAECKLE née MUNKENSTURM au profit de Mlle Valérie TIMON - Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Frank JACCARD au profit de Monsieur Cyrile CHARPENTIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Robert CALDER au profit de Philippe SAVIANO et Bernadette SAVIANO née AMMELOOT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur ROVERATI Yves (au profit des consorts Maryse ROVERATI née NERVO et Sébastien ROVERATI) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par les consorts MOINEAU (Daniel MOINEAU + RolandMOINEAU) au profit de Philippe DURIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par David VERENNE et Maïté VERENNE née LAMBERT auprofit de Michel LEBRUN et Maria-Fatima ALVES DE OLIVEIRA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Paul DE STEFANO à Gilles PRANZETTI et DanièlePRANZETTI née RENAUD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales par Paul DE STEFANO à Gilles PRANZETTI et DanièlePRANZETTI née RENAUD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales entre Jean-Francois MOUGINOT et ChristineSTABILE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts sociales entre Jean-Francois MOUGINOT et ChristineSTABILE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cessions de parts sociales entre Auguste MAIN + Ghislaine MAIN née FARINEet Yoann GARCIA + Angélique ZURRU | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cessions de parts sociales entre BONNY Fabrice et GUILLET Jean | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART JAGER JOSETTE ET D AUTRE PART BONNE GERMINAL ET FRANCINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART PICARD CHRISTOPHE ET S EPSE JACQUET CAROLE ET D AUTRE PARTPIERAUT YVETTE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - ENTRE M ET MME REMANJONET MME BOESSER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART JEAN LOUIS BELLAERT ET JEANNINE COLLIN ET D AUTRE PARTPATRICK VIGNERON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Divers - DEPOT D AVIS DE NANTISSEMENT PROVISOIRE DE PARTS DE STE CIVILE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART CLAUDE CORBETTA ET D AUTRE PART SEBASTIEN MANDIN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Divers - DEPOT D AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Divers - DEPOT D AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation de parts - Divers - ENTRE D UNE PART MARCEL TOCQUET ET DENISE S EPSE ET D AUTRE PART AMELIEDUCELLIER MAXIME DUCELLIER ET JULIE DUCELLIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENNTRE D UNE PART MICHELINE BERTILLIOT ET D AUTRE PART MARTINE BECHU | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation de parts - Divers - ENTRE D UNE PART MILTON VERITY IRIS ET D AUTRE PART CALEDER ROBERT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART FERNANDO ANTUNES FERNANDES ET MARIA RIBEIRO CERQUEIRAET D AUTRE PART PATRICK ZUNINO ET JOCELYNE STEPHANY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART MAHIEU BRIGITTE ET D AUTRE PART DECHANDON CHRISTOPHE ETDEBORAH | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART CLAUDE JOUANDON, MARTINE, FREDERIC ET SUZETTE BERGERET D AUTRE PART GOUPPIL ISABELLE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART THOMAS DENISE ET D AUTRE PART DUPERRAY MONIQUE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - ENTRE D UNE PART ALAIN ROUILLON ET CATHERINE MARRION S EPSE ET D AUTRE PARTMICHEL DECOUDU ET S EPSE ODILE AUFROY - Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART GUY DIPPE ET S EPSE SIMONE MARI ET D AUTRE PART FREDERIQUEPEROLA EPSE GUILLET | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - ENTRE D UNE PART GUY DIPPE ET S EPSE SIMONE MARI ET D AUTRE PART FREDERIQUEPEROLA EPSE GUILLET - Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART ALAIN ROUILLON ET CATHERINE MARRION S EPSE ET D AUTRE PARTMICHEL DECOUDU ET S EPSE ODILE AUFROY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Divers - CERTIFICAT DE MUTATION DE PARTS SOCIALES SUITE DECES DE MR CLAUDE JOUANDON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART FARINE JULIEN ET ARLETTE ET D AUTRE PART OLIVIER CLAUDEET DENISE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART LUCIENNE SAINT HUBERT ET GUY VERBEYSTET D AUTRE PARTALAIN MILLANELLO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART LUCIENNE SAINT HUBERT ET GUY VERBEYSTET D AUTRE PARTALAIN MILLANELLO - Acte notarié | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE MR MME MAILLOT D'UNE PART ET MR MME PIQUE D'AUTRE PART | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART WILL CHRYSTELLE ET D AUTRE PART PROCHASSON VANESSA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART BUCZEK JEAN ET JOSEPHA BLANCART ET D AUTRE PART BERNARDPATRICE ET LE GALLOU GISELE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART CUTIVET ROBERT ET DESVIGNES MICHELE S EPSE ET D AUTRE PARTCLAUDE GUERRE ET GANET GISELE S EPSE ET GAZZILLO GIUSEPPE ET GHISLAINE S EPSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART PHILIPPE VIOLA ET D AUTRE PART GERARD FOURNIER ET S EPSEBRUNET MARTINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART THORPE CLIFFORD ET SHIRLEY ET D AUTRE PART ANTUNES FERNANDESFERNANDO ET RIBEIRO CERQUEIRA MARIA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART PHILIPPE BAIN ET D AUTRE PART ZIGNONE EDDIE ETVINCENT VIRY MARTINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART PICARD JEAN ET BRIGITTE ET D AUTRE PART BRIFOTEAU JEAN PIERREET S EPSE BERNADETTE NEE AUFROY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART LOSSON PIERRE ET D AUTRE PART JEAN MICHEL HEROUART | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART MR JOHN WESTLAKE ET D AUTRE PART MME ELAINE IRVING | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART GERARD MILLE ET MME MOLKA ROSE ET D AUTRE PARTSTEPHANE BORGEOT ET SEVERINE CRETENET | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART SARL JPMA ET D AUTRE PART MME GILLON SIMONE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART MME ISABELLE HIDALGO DIAZ ET D AUTRE PART MR ET MMEREMANJON PHILIPPE ET SYLVIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART PENET JANE ET D AUTRE PART CASABIANCA CLAUDE ET S EPSEINTROINI MICHELE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Divers - CESSION DE PARTS ENTRE MR PATRICK SURAT, MME CLAUDINE NEE NEVEU SON EPOUSEET MME VIRGINIE BONNELAIS D'AUTRE PART | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART SCANDOLO SANDRA ET D AUTRE PART SCARAMUZZI MONIQUE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART MEEKS JOHN ET S EPSE BROWN PAMELA ET D AUTRE PARTSARL JPMA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART JEAN PIERRE MARINOZZI ET MONTAGNA SYLVIE ET D AUTRE PARTWIND FLORENCE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART RUEL JEAN ET VINCENT FRANCOISE ET VINCENT MICHELET D AUTRE PART PICARD CHRISTOPHE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART DESTREBECQ ROGER ET ROELAND MONIQUEET D AUTRE PART MACE PIERRE ET BRIAND SIMONE S EPSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Divers - CERTIFICAT DE MUTATION APRES LE DECES DE MME LESEUL NEE RUEL JACQUELINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - ENTRE D UNE PART GAVOUE GERARD ET GENEVIEVE S EPSE ET D AUTRE PARTVERENNE DAVID ET MAITE LAMBERT S EPSE - Divers - ENTRE D UNE PART VARLET YVONNE VVE PHILLIPS ET D AUTRE PART CHERIFMARCEL ET BERTILLIOT JACQUELINE S EPSE - Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART METAUER ERIC ET METAUER CAROLE ET DAUTRE PARTMORASSUT MARIE JOSEPHINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - ENTRE D UNE PART GAVOUE GERARD ET GENEVIEVE S EPSE ET D AUTRE PARTVERENNE DAVID ET MAITE LAMBERT S EPSE - Divers - ENTRE D UNE PART METAUER ERIC ET METAUER CAROLE ET DAUTRE PARTMORASSUT MARIE JOSEPHINE - Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART VARLET YVONNE VVE PHILLIPS ET D AUTRE PART CHERIFMARCEL ET BERTILLIOT JACQUELINE S EPSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART BROCKER RITA ET D AUTRE PART CONRAUD DENIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART MR VAN AKELIJEN MARTINUS ET S EPSE AGNES VINK ETD AUTRE PART PORTA GABRIEL ET LEBON PEGGY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D UNE PART BONNY FABRICE ET KESSAR EMMANUELLE ET D AUTRE PARTCHARLIER ARNAUD ET S EPSE STEFANIZZI LAETITIA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte notarié - Divers - CESSIONS DE PARTS ENTRE MR ALAIN BRASSEUR, MME JOELLE NEE MARTIN SON EPOUSED'UNE PART ET MR MARC CIVIDINO, MME NADINE NEE DUVAL SON EPOUSE D'AUTRE PART | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte notarié - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE BERTILLIOT MICHELINE ET SCI LES FAUVETTES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE MALISSARD SYLVIE ET MR BERNAUDON GUY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - DEPOT D AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE BERTRAND JEANNINE ET VVE DEREX, DEREX ANNICK, DEREX DENIS D UNE PART - Divers - ET MME BERTILLIOT MICHELINE D AUTRE PART | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE RICOIS SYLVIANE PAYRAUD JACQUES RICOIS MARC D'UNE PART - Divers - ET MULARD XAVIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Divers - CESSIONS DE PART ENTRE MR PAUL GUILMET, MME MADELEINE LE GALL SON EPOUSE - Divers - D'UNE PART ET MR JEAN ROCHE, MME MARTINE ALLARD SON EPOUSE D'AUTRE PART | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte notarié - Divers - ACTE DE DONATION ENTRE MR LOUIS HEBERLE, MME ANNY ELLES SON EPOUSE D'UNE PART - Divers - ET MR DENIS HEBERLE D'AUTRE PART | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Divers - CESSIONS DE PART ENTRE MR PHILIPPE FRITSCH D'UNE PART ET - Divers - MME ISABELLE HIDALGO-DIAZ D'AUTRE PART | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Divers - CESSIONS DE PARTS ENTRE MR GORDON LEE D'UNE PART ET MR LUC ORBAN, - Divers - MME MICHELLE BEDEUR SON EPOUSE D'AUTRE PART | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - ENTRE D'UNE PART MR ET MME GERARD MEYNARD ET D'AUTRE PART LES CONSORTSBEAUJARD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCI DOMAINE DES 2 COLLINES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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SCI DOMAINE DES 2 COLLINES - 75008Actif
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SCI DOMAINE DES 2 COLLINES - 83520Actif
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