APRR

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

APRR SA au capital de 33.911.446,80 uros 36 Rue du Docteur Schmitt 21850 SAINT-APOLLINAIRE RCS Dijon 016 250 029 Aux termes du PV du Conseil dAdministration en date du 26/08/2025, il a eté décidé de coopter en qualité dAdministrateur M. Ignacio ORTEGA BAENA demeurant Paulinstraße 27, 54292 Trier, Allemagne en remplacement de M. Hugh WEHBY, démissionnaire. Mention au RCS de Dijon.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

APRR SA au capital de 33 911 446,8 uros Siege social : 36 rue du docteur schmitt 21850 Saint-Apollinaire 016 250 029 RCS de Dijon Le 25/02/2025, le conseil dAdministration a nommé : - Administrateur Mme AMET Marie Louisiane, Demeurant à : 20 rue Laurent Ménager, 2143 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg - Président du Conseil dAdministration Mme JEANNENEY Camille Marie épouse BONENFANT, demeurant 36 rue du Docteur Schmitt 21850 Saint-Apollinaire en remplacement de M. NOURRY Philippe. Mention au RCS de Dijon

Annonce JAL - Voirie

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE PROJET DAMÉNAGEMENTS DE LAUTOROUTE A6 ENTRE N104 ET N37 CONCERTATION PRÉALABLE DU 14 JANVIER AU 28 FÉVRIER 2025 Objet de la concertation prealable Cette concertation a pour objet dinformer le public et de lui permettre de sexprimer sur les objectifs et les principales caractéristiques du projet APRR daménagements de la section de lautoroute A6 située entre la N104Est à Evry-Courcouronnes dans lEssonne et la N37 à Cély en Seine-et-Marne, projet inscrit dans le 19ème avenant de son contrat de concession. Organisation de la concertation préalable APRR sest engagé dans une démarche de concertation préalable comme le prévoit le code de lenvironnement. Souhaitant que cette concertation soit encadrée par une autorité indépendante, APRR a pris linitiative le 20 février 2024 de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour laccompagner dans ce processus (en cohérence avec larticle L.121-17 du code de lenvironnement). Suite à lexamen du projet en séance du 6 mars 2024, la CNDP a nommé deux garants Catherine BARBÉ, urbaniste, et Jean TRARIEUX, ingénieur qui ont reçu une lettre de mission le 18 mars 2024. Durée de la concertation préalable Cette concertation se déroulera du 14 janvier au 28 février 2025 inclus. Modalités de la concertation préalable Une plateforme numérique dinformation et dexpression mobilites-A6. aprr.fr est mise en place. Elle permet de consulter et télécharger le dossier présenté lors de la concertation préalable. Le dossier de concertation sera également consultable par le public en version imprimée dans les mairies des 12 communes dont le territoire est traversé par lautoroute (Évry-Courcouronnes, Lisses, Villabé, Ormoy, Le Coudray-Montceaux, Auvernaux, Nainvilleles Roches, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Sauveur-sur-École, Saint-Germain-sur-École, Perthes, Cély-en-Bière) et de 3 communes également concernées par le projet (Corbeil-Essonnes, Mennecy, Soisy-sur-École). Des échanges avec le public sont organisés : 2 réunions publiques permettant à un public large de participer en proximité. Ces deux réunions publiques présenteront le projet dans son ensemble, et se dérouleront sur la base du même contenu. Le déroulé comprendra un temps de questions/ réponses entre la salle et les intervenants o À Cély-en-Bière, le mardi 14 janvier 2025, à 18h30 o Au Coudray-Montceaux, le vendredi 17 janvier 2025, à 19h30 3 ateliers thématiques qui auront pour objectif déchanger en groupes plus restreints sur des thématiques particulières du projet. Afi n dassurer les meilleures conditions de discussion, ces ateliers se tiendront sur inscription, avec un nombre limité de places. Le formulaire dinscription sera accessible sur la plateforme numérique dinformation et dexpression. Ces 3 ateliers auront lieu : o À Auvernaux, le lundi 27 janvier 2025 à 14h, un atelier dédié aux questions agricoles. o À Villabé, le lundi 3 février 2025 à 18h30, un atelier dédié aux mobilités : voies réservées, pôle déchanges multimodal, services associés, optimisation, etc. o À Ormoy, le lundi 10 février 2025 à 14h, un atelier dédié aux sujets environnementaux et cadre de vie : impacts du projet, démarche ERC (éviter, réduire, compenser), eau, etc. Le public a la possibilité de sexprimer sur la plateforme numérique de la concertation du 14 janvier au 28 février 2025 : mobilites-A6.aprr.fr Des registres papier seront disponibles dans les mairies des 12 communes dont le territoire est traversé par lautoroute (Évry Courcouronnes, Lisses, Villabé, Ormoy, Le Coudray-Montceaux, Auvernaux, Nainville-les-Roches, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint Sauveur-sur-École, Saint-Germain-sur-École, Perthes, Cély-en-Bière) et de 3 communes également concernées par le projet (Corbeil Essonnes, Mennecy, Soisy-sur-École), pour déposer un avis. Suites de la concertation préalable Après la fi n de la concertation, les garants disposeront dun mois pour rendre leur bilan, qui mettra en évidence les thèmes et arguments qui ont fait débat, avant de formuler leurs attentes pour la suite du projet. Ils transmettront ensuite ce bilan à APRR qui le publiera sur son site Internet. En réponse, et après échange avec les services préfectoraux, APRR publiera sous deux mois un document présentant les enseignements tirés de la concertation et la manière dont il en tiendra compte dans la suite du projet. EP 24-787 / contact@publilegal.fr

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7388946001 AA Projet daménagements de lautoroute A6 entre N104 ET N37 AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Concertation préalable du 14 janvier au 28 fevrier 2025. Objet de la concertation préalable Cette concertation a pour objet dinformer le public et de lui permettre de sexprimer sur les objectifs et les principales caractéristiques du projet APRR daménagements de la section de lautoroute A6 située entre la N104 Est à Evry-Courcouronnes dans lEssonne et la N37 à Cély en Seine-et-Marne, projet inscrit dans le 19ème avenant de son contrat de concession. Organisation de la concertation préalable APRR sest engagé dans une démarche de concertation préalable comme le prévoit le code de lenvironnement. Souhaitant que cette concertation soit encadrée par une autorité indépendante, APRR a pris linitiative le 20 février 2024 de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour laccompagner dans ce processus (en cohérence avec larticle L.121-17 du code de lenvironnement). Suite à lexamen du projet en séance du 6 mars 2024, la CNDP a nommé deux garants Catherine BARBÉ, urbaniste, et Jean TRARIEUX, ingénieur qui ont reçu une lettre de mission le 18 mars 2024. Durée de la concertation préalable Cette concertation se déroulera du 14 janvier au 28 février 2025 inclus. Modalités de la concertation préalable Une plateforme numérique dinformation et dexpression mobilites-A6.aprr.fr est mise en place. Elle permet de consulter et télécharger le dossier présenté lors de la concertation préalable. Le dossier de concertation sera également consultable par le public en version imprimée dans les mairies des 12 communes dont le territoire est traversé par lautoroute (Évry-Courcouronnes, Lisses, Villabé, Ormoy, Le Coudray-Montceaux, Auvernaux, Nainville-les-Roches, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Sauveur-sur-École, Saint-Germain-sur-École, Perthes, Cély-en-Bière) et de 3 communes également concernées par le projet (Corbeil-Essonnes, Mennecy, Soisy-sur-École). Des échanges avec le public sont organisés : 2 réunions publiques permettant à un public large de participer en proximité. Ces deux réunions publiques présenteront le projet dans son ensemble, et se dérouleront sur la base du même contenu. Le déroulé comprendra un temps de questions/réponses entre la salle et les intervenants : à Cély-en-Bière, le mardi 14 janvier 2025, à 18 h 30, au Coudray-Montceaux, le vendredi 17 janvier 2025, à 19 h 30. 3 ateliers thématiques qui auront pour objectif déchanger en groupes plus restreints sur des thématiques particulières du projet. Afin dassurer les meilleures conditions de discussion, ces ateliers se tiendront sur inscription, avec un nombre limité de places. Le formulaire dinscription sera accessible sur la plateforme numérique dinformation et dexpression. Ces 3 ateliers auront lieu : à Auvernaux, le lundi 27 janvier 2025 à 14 h 00, un atelier dédié aux questions agricoles. à Villabé, le lundi 3 février 2025 à 18 h 30, un atelier dédié aux mobilités : voies réservées, pôle déchanges multimodal, services associés, optimisation, etc. à Ormoy, le lundi 10 février 2025 à 14 h 00, un atelier dédié aux sujets environnementaux et cadre de vie : impacts du projet, démarche ERC (éviter, réduire, compenser), eau, etc. Le public a la possibilité de sexprimer sur la plateforme numérique de la concertation du 14 janvier au 28 février 2025 : mobilites-A6.aprr.fr Des registres papier seront disponibles dans les mairies des 12 communes dont le territoire est traversé par lautoroute (Évry-Courcouronnes, Lisses, Villabé, Ormoy, Le Coudray-Montceaux, Auvernaux, Nainville-les-Roches, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Sauveur-sur-École, Saint-Germain-sur-École, Perthes, Cély-en-Bière) et de 3 communes également concernées par le projet (Corbeil-Essonnes, Mennecy, Soisysur École), pour déposer un avis. Suites de la concertation préalable Après la fin de la concertation, les garants disposeront dun mois pour rendre leur bilan, qui mettra en évidence les thèmes et arguments qui ont fait débat, avant de formuler leurs attentes pour la suite du projet. Ils transmettront ensuite ce bilan à APRR qui le publiera sur son site Internet. En réponse, et après échange avec les services préfectoraux, APRR publiera sous deux mois un document présentant les enseignements tirés de la concertation et la manière dont il en tiendra compte dans la suite du projet

Annonce JAL - Voirie

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE PROJET DAMÉNAGEMENTS DE LAUTOROUTE A6 ENTRE N104 ET N37 CONCERTATION PRÉALABLE DU 14 JANVIER AU 28 FÉVRIER 2025 Objet de la concertation prealable Cette concertation a pour objet dinformer le public et de lui permettre de sexprimer sur les objectifs et les principales caractéristiques du projet APRR daménagements de la section de lautoroute A6 située entre la N104Est à Evry-Courcouronnes dans lEssonne et la N37 à Cély en Seine-et-Marne, projet inscrit dans le 19ème avenant de son contrat de concession. Organisation de la concertation préalable APRR sest engagé dans une démarche de concertation préalable comme le prévoit le code de lenvironnement. Souhaitant que cette concertation soit encadrée par une autorité indépendante, APRR a pris linitiative le 20 février 2024 de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour laccompagner dans ce processus (en cohérence avec larticle L.121-17 du code de lenvironnement). Suite à lexamen du projet en séance du 6 mars 2024, la CNDP a nommé deux garants Catherine BARBÉ, urbaniste, et Jean TRARIEUX, ingénieur qui ont reçu une lettre de mission le 18 mars 2024. Durée de la concertation préalable Cette concertation se déroulera du 14 janvier au 28 février 2025 inclus. Modalités de la concertation préalable Une plateforme numérique dinformation et dexpression mobilites-A6. aprr.fr est mise en place. Elle permet de consulter et télécharger le dossier présenté lors de la concertation préalable. Le dossier de concertation sera également consultable par le public en version imprimée dans les mairies des 12 communes dont le territoire est traversé par lautoroute (Évry-Courcouronnes, Lisses, Villabé, Ormoy, Le Coudray-Montceaux, Auvernaux, Nainvilleles Roches, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Sauveur-sur-École, Saint-Germain-sur-École, Perthes, Cély-en-Bière) et de 3 communes également concernées par le projet (Corbeil-Essonnes, Mennecy, Soisy-sur-École). Des échanges avec le public sont organisés : 2 réunions publiques permettant à un public large de participer en proximité. Ces deux réunions publiques présenteront le projet dans son ensemble, et se dérouleront sur la base du même contenu. Le déroulé comprendra un temps de questions/ réponses entre la salle et les intervenants o À Cély-en-Bière, le mardi 14 janvier 2025, à 18h30 o Au Coudray-Montceaux, le vendredi 17 janvier 2025, à 19h30 3 ateliers thématiques qui auront pour objectif déchanger en groupes plus restreints sur des thématiques particulières du projet. Afi n dassurer les meilleures conditions de discussion, ces ateliers se tiendront sur inscription, avec un nombre limité de places. Le formulaire dinscription sera accessible sur la plateforme numérique dinformation et dexpression. Ces 3 ateliers auront lieu : o À Auvernaux, le lundi 27 janvier 2025 à 14h, un atelier dédié aux questions agricoles. o À Villabé, le lundi 3 février 2025 à 18h30, un atelier dédié aux mobilités : voies réservées, pôle déchanges multimodal, services associés, optimisation, etc. o À Ormoy, le lundi 10 février 2025 à 14h, un atelier dédié aux sujets environnementaux et cadre de vie : impacts du projet, démarche ERC (éviter, réduire, compenser), eau, etc. Le public a la possibilité de sexprimer sur la plateforme numérique de la concertation du 14 janvier au 28 février 2025 : mobilites-A6.aprr.fr Des registres papier seront disponibles dans les mairies des 12 communes dont le territoire est traversé par lautoroute (Évry Courcouronnes, Lisses, Villabé, Ormoy, Le Coudray-Montceaux, Auvernaux, Nainville-les-Roches, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint Sauveur-sur-École, Saint-Germain-sur-École, Perthes, Cély-en-Bière) et de 3 communes également concernées par le projet (Corbeil Essonnes, Mennecy, Soisy-sur-École), pour déposer un avis. Suites de la concertation préalable Après la fi n de la concertation, les garants disposeront dun mois pour rendre leur bilan, qui mettra en évidence les thèmes et arguments qui ont fait débat, avant de formuler leurs attentes pour la suite du projet. Ils transmettront ensuite ce bilan à APRR qui le publiera sur son site Internet. En réponse, et après échange avec les services préfectoraux, APRR publiera sous deux mois un document présentant les enseignements tirés de la concertation et la manière dont il en tiendra compte dans la suite du projet. EP 24-787 / contact@publilegal.fr

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

APRR SA au capital de 33.911.446,80 uros Siege social : 36 rue du Docteur Schmitt 21850 SAINT APOLLINAIRE 016 250 029 RCS de Dijon Le Conseil dAdministration en date du 18/12/2024 a pris acte de la démission de leur mandat dadministrateur de : Mme BEATTIE Amber et M. BEVANS Graeme. Et a désigné administrateur : M. WEHBY Hugh, demeurant 55 Kallaroo Road Riverview NSW 2066 (Australie) en remplacement de M. BEVANS Graeme. Mention au RCS de DIJON.

Annonce JAL - Sanction DGCCRF pour retards de paiement

SA APRR Au capital de 33 911 446,80 Siège social: 36 rue du docteur Schmitt 21850 SAINT-APOLLINAIRE 016 250 029 RCS de Dijon AVIS En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 800 000 a eté prononcée par la Direction régionale de léconomie, De lemploi, du travail et des solidarités de BOURGOGNEFRANCHE COMTÉ à lencontre de la société SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHÔNE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de léconomie, de lemploi, du travail et des solidarités de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ dans le cadre dune enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement. AL24016511

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES GRANDES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LÉTAT POUR LA SEINE-ET-MARNE Un projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) concernant les infrastructures de transports routiers et ferroviaires de lÉtat sur le territoire de Seine-et-Marne (77) a été établi au titre de léchéance 4 de la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement. Ce projet de PPBE est mis à la disposition du public par voie électronique, pendant deux mois, Conformément à larticle R. 572-9 du Code de lenvironnement. La réalisation dun PPBE est une obligation réglementaire pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an et les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules. Ce document vise essentiellement à définir les actions à mettre en uvre par la RATP, Île-de France Mobilités, la SNCF, APRR, SANEF et la direction des routes dÎle-de-France afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans lenvironnement. Le projet de PPBE des infrastructures de transports terrestres de lÉtat de Seine-et Marne pourra être consulté du 14 octobre au 13 décembre 2024 inclus, sur le site internet de la préfecture au lien suivant : https://urldefense.com/v3/__https://www.seineet-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/Bruit/ C a r t o g r a p h i e e t p r e v e n tion-du-bruit-des-infrastructures-de-transp o r t s t e r r e s t r e s / Plan-prevention-du-bruit-dans-l-environnement infrastructures-transports-terrestres 4e-echeance__;Lt0KOR8Ty0xrdujnPbbZk2KePC_ BIEBVNfx5OUbVhbcTmNXWf2wCRC97H8SkfBXg IhwDx Memx7p-ZjOitclxRlRF94IYCRQidsp8t1jpQIB6U$ Le public pourra présenter ses observations en ligne à cette adresse mail : ddt-sepr@seine-et-marne.gouv.fr Le dossier pourra également être consulté sur demande dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et Marne sur le site de Vaux-le-Pénil au 288 avenue Georges Clemenceau(contact : ddt-sepr@seine-et-marne.gouv.fr). Le cas échéant, un registre sera ouvert sur place afin de recueillir les observations. À lissue de cette consultation et de lanalyse des observations formulées, le PPBE des infrastructures de transports terrestres de lÉtat de Seine-et-Marne sera soumis à lapprobation du Préfet de Seine-et-Marne.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction de la Citoyenneté et de la Legalité AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLéMENTAIRE ELARGISSEMENT À 2X3 VOIES DE LAUTOROUTE A75 CLERMONT-FERRAND LE CREST ENTRE LÉCHANGEUR A711/A71/A75 ET LE DIFFUSEUR Nº5 LA JONCHÈRE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CLERMONT-FERRAND, LE CREST, PÉRIGNAT-LÈS-SARLIÈVE ET LA ROCHE BLANCHE Par arrêté du 14 mars 2024, une enquête parcellaire complémentaire, dune durée de seize jours, sera ouverte, du lundi 22 avril 2024 au mardi 7 mai 2024 inclus, en mairies Clermont-Ferrand, Le Crest, Pérignat-lès Sarliève, La Roche Blanche, sur le projet présenté par le groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (A.P.R.R.) dacquérir les immeubles nécessaires à lélargissement de lA75. Le dossier et un registre denquête correspondant à chaque commune seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête et consultables aux horaires habituels douverture des mairies. M. Gérard DUBOT, professeur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les intéressés pourront consigner leurs observations sur les registres denquêtes ou les adresser au commissaire enquêteur, dans les mairies concernées. Les intéressés pourront également transmettre leurs observations par voie électronique à ladresse fonctionnelle suivante : pref-dcl-affairesjuridiques@puy-de-dome.gouv.fr Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra les observations du public : Lundi 22 avril 2024 : à la mairie de Pérignat lès Sarliève de 10h00 à 12h00 A la mairie de La Roche Blanche de 14 h à 16h00 Mardi 30 avril 2024 : à la mairie de Le Crest de 9h00 à 11h00 Mardi 7 mai 2024 : à la mairie de Clermont-Ferrand de 10h00 à 12h00 Toute personne intéressée pourra avoir communication des conclusions du commissaire enquêteur, en adressant une demande à la Préfecture (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des Affaires Juridiques et Contentieuses). Ces conclusions seront également déposées en mairies de Clermont Ferrand, Le Crest, Pérignat-lès-Sarliève et La Roche Blanche, ainsi quà la préfecture du Puy-de-Dôme (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des Affaires Juridiques et Contentieuses). Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité. 237762

Annonce JAL - Voirie

Direction de la Citoyenneté et de la Legalité AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLéMENTAIRE ELARGISSEMENT À 2X3 VOIES DE LAUTOROUTE A75 CLERMONT-FERRAND LE CREST ENTRE LÉCHANGEUR A711/A71/A75 ET LE DIFFUSEUR Nº5 LA JONCHÈRE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CLERMONT-FERRAND, LE CREST, PÉRIGNAT-LÈS-SARLIÈVE ET LA ROCHE BLANCHE Par arrêté du 14 mars 2024, une enquête parcellaire complémentaire, dune durée de seize jours, sera ouverte, du lundi 22 avril 2024 au mardi 7 mai 2024 inclus, en mairies Clermont-Ferrand, Le Crest, Pérignat-lès Sarliève, La Roche Blanche, sur le projet présenté par le groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (A.P.R.R.) dacquérir les immeubles nécessaires à lélargissement de lA75. Le dossier et un registre denquête correspondant à chaque commune seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête et consultables aux horaires habituels douverture des mairies. M. Gérard DUBOT, professeur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les intéressés pourront consigner leurs observations sur les registres denquêtes ou les adresser au commissaire enquêteur, dans les mairies concernées. Les intéressés pourront également transmettre leurs observations par voie électronique à ladresse fonctionnelle suivante : pref-dcl-affairesjuridiques@puy-de-dome.gouv.fr Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra les observations du public : Lundi 22 avril 2024 : à la mairie de Pérignat lès Sarliève de 10h00 à 12h00 A la mairie de La Roche Blanche de 14 h à 16h00 Mardi 30 avril 2024 : à la mairie de Le Crest de 9h00 à 11h00 Mardi 7 mai 2024 : à la mairie de Clermont-Ferrand de 10h00 à 12h00 Toute personne intéressée pourra avoir communication des conclusions du commissaire enquêteur, en adressant une demande à la Préfecture (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des Affaires Juridiques et Contentieuses). Ces conclusions seront également déposées en mairies de Clermont Ferrand, Le Crest, Pérignat-lès-Sarliève et La Roche Blanche, ainsi quà la préfecture du Puy-de-Dôme (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des Affaires Juridiques et Contentieuses). Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité. 236314

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction de la Citoyenneté et de la Legalité AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLéMENTAIRE Elargissement à 2x3 voies de lautoroute A75 Clermont-Ferrand Le Crest entre léchangeur A711/A71/A75 et le diffuseur nº5 La Jonchère sur le territoire des communes de Clermont-Ferrand, Le C Par arrêté du 14 mars 2024, Une enquête parcellaire complémentaire, dune durée de seize jours, sera ouverte, du lundi 22 avril 2024 au mardi 7 mai 2024 inclus, en mairies Clermont-Ferrand, Le Crest, Pérignat-lès Sarliève, La Roche Blanche, sur le projet présenté par le groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (A.P.R.R.) dacquérir les immeubles nécessaires à lélargissement de lA75. Le dossier et un registre denquête correspondant à chaque commune seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête et consultables aux horaires habituels douverture des mairies. M. Gérard DUBOT, professeur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les intéressés pourront consigner leurs observations sur les registres denquêtes ou les adresser au commissaire enquêteur, dans les mairies concernées. Les intéressés pourront également transmettre leurs observations par voie électronique à ladresse fonctionnelle suivante : pref-dcl-affairesjuridiques@puy-de-dome.gouv.fr Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra les observations du public : Lundi 22 avril 2024 : à la mairie de Pérignat lès Sarliève de 10h00 à 12h00 A la mairie de La Roche Blanche de 14 h à 16h00 Mardi 30 avril 2024 : à la mairie de Le Crest de 9h00 à 11h00 Mardi 7 mai 2024 : à la mairie de Clermont-Ferrand de 10h00 à 12h00 Toute personne intéressée pourra avoir communication des conclusions du commissaire enquêteur, en adressant une demande à la Préfecture (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des Affaires Juridiques et Contentieuses). Ces conclusions seront également déposées en mairies de Clermont Ferrand, Le Crest, Pérignat-lès-Sarliève et La Roche Blanche, ainsi quà la préfecture du Puy-de-Dôme (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des Affaires Juridiques et Contentieuses). Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité. 236311

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

APRR SA au capital de 33.911.445,80 uros Siege social : 36 rue du Docteur Schmitt 21850 SAINT APOLLINAIRE 016 250 029 R.C.S. de Dijon Aux termes de lAGO du 27/06/2023 il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur : Mme CORNUAULT épouse GOULARD Anne-Valérie, demeurant 26 rue de Lubeck 75116 PARIS en remplacement de Mme DAVID Valérie démissionnaire ; M. CASSAYRE Christian, Demeurant 10 rue Jean Giraudoux 75016 PARIS, en remplacement de M. DE RUFFRAY Benoît démissionnaire. Il a également été pris acte de la fin de mandat de commissaire au comptes titulaire de la société KPMG et il a été décidé de nommer en remplacement la société MAZARS, SA au capital de 8.320.000 ayant son siège sis 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, n° 784 824 153 R.C.S. NANTERRE. Mention au R.C.S. de DIJON.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

APRR SA au capital de 33.911.445,80 uros Siege social : 36 rue du Docteur Schmitt 21850 SAINT APOLLINAIRE 016 250 029 R.C.S. de Dijon Aux termes de lAGO du 27/06/2023 il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur : Mme CORNUAULT épouse GOULARD Anne-Valérie, demeurant 26 rue de Lubeck 75116 PARIS en remplacement de Mme DAVID Valérie démissionnaire ; M. CASSAYRE Christian, Demeurant 10 rue Jean Giraudoux 75016 PARIS, en remplacement de M. DE RUFFRAY Benoît démissionnaire. Il a également été pris acte de la fin de mandat de commissaire au comptes titulaire de la société KPMG et il a été décidé de nommer en remplacement la société MAZARS, SA au capital de 8.320.000 ayant son siège sis 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, n° 784 824 153 R.C.S. NANTERRE. Mention au R.C.S. de DIJON.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction des collectivités et de lappui territorial INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS Par arrête préfectoral en date du 1er février 2023, a été décidée la participation du public par voie électronique du 27 février 2023 à partir de 8 heures au 29 mars 2023 jusquà 18 heures du dossier de porter à connaissance présenté par la SA Autoroutes Paris-Rhin-Rhône dont le siège social est situé 36, Rue du docteur Schmitt 21850 SAINT-APPOLINAIRE en vue dapporter notamment les modifications suivantes, concernant la situation administrative de la centrale denrobage à chaud et de ses installations connexes situées sur l « aire de Mionnay » de lautoroute A 46 sur le territoire de la commune de MIONNAY, initialement autorisée par arrêté préfectoral du 30 octobre 2008 : déclassement sous le régime de lenregistrement des installations classées sous la rubrique 2521 (centrale denrobage à chaud) initialement soumises au régime de lautorisation ; transfert, suite à la suppression de la nomenclature de la rubrique 1520, de la déclaration vers la rubrique 4801 (stockage de houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses) qui reste soumise au régime de la déclaration ; maintien de la rubrique 2915 (Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles à une température dutilisation inférieure au point éclair des fluides) sous le régime de la déclaration (mais avec une augmentation de la quantité de fluide caloporteur). lenregistrement de deux nouvelles activités soumises au régime de lenregistrement (2515 criblage, concassage et mélange de produits minéraux 1 000 kW et 2517 station de transit de produits minéraux 15 100 m²) ; la déclaration dune nouvelle activité soumise au régime de la déclaration avec contrôle périodique (4734 stockage de produits pétroliers spécifiques 64 m³) ; la régularisation administrative de la rubrique IOTA (Loi sur leau) 2.1.5.0 (Rejet deaux pluviales sur le sol ou dans le sous-sol) soumise à déclaration historiquement existante sur le site. Les pièces du dossier, comportant notamment létude dincidence environnementale, sont mises à la disposition du public pendant toute la durée de participation du public par voie électronique : sur la plate-forme électronique mise en place pour la participation du public à ladresse suivante : http://installation-enrobage-mionnay.participationdupublic.net sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8h30 à 12h30 sur rendez-vous. Par ailleurs, le même dossier sera consultable, en version papier, sur demande effectuée auprès du bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées : (pref-environnement@ain.gouv.fr ). Conformément aux dispositions de larticle D.123-46 2 du code de lenvironnement, la demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation. Les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui seront indiqués au moment de la demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. Les informations relatives à lenquête publique seront consultables en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. Le public pourra adresser des observations ou propositions par voie électronique, durant toute la durée de la consultation, soit du lundi 14 février 2022 au mardi 15 mars 2022 inclus, sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : installation-enrobage-mionnay@participationdupublic.net Ces observations et propositions seront consultables pendant toute la durée de la consultation sur la plate-forme électronique mise en place pour la participation du public à ladresse suivante : http://installation-enrobage-mionnay.participationdupublic.net A lissue de la consultation, la décision fera lobjet dun arrêté préfectoral complémentaire, qui ne pourra être définitivement adopté quà lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public, et la rédaction dune synthèse de ces observations et propositions, ce délai ne pouvant être inférieur à 4 jours, sauf en cas dabsence dobservations et propositions. La synthèse des observations et propositions déposées lors de la consultation avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront mis à disposition au plus tard à la date de la décision préfectorale et pour une durée de 3 mois, sur le site internet de la préfecture de lAin à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html (EP16552)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis Par arrêté préfectoral en date du 1er février 2023, A été décidée la participation du public par voie électronique du 27 février 2023 à partir de 8 heures au 29 mars 2023 jusquà 18 heures du dossier de porter à connaissance présenté par la SA Autoroutes Paris-Rhin-Rhône dont le siège social est situé 36, rue du docteur Schmitt 21850 SAINT-APPOLINAIRE en vue dapporter notamment les modifications suivantes, concernant la situation administrative de la centrale denrobage à chaud et de ses installations connexes situées sur l « aire de Mionnay » de lautoroute A 46 sur le territoire de la commune de MIONNAY, initialement autorisée par arrêté préfectoral du 30 octobre 2008 : déclassement sous le régime de lenregistrement des installations classées sous la rubrique 2521 (centrale denrobage à chaud) initialement soumises au régime de lautorisation ; transfert, suite à la suppression de la nomenclature de la rubrique 1520, de la déclaration vers la rubrique 4801 (stockage de houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses) qui reste soumise au régime de la déclaration ; maintien de la rubrique 2915 (Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles à une température dutilisation inférieure au point éclair des fluides) sous le régime de la déclaration (mais avec une augmentation de la quantité de fluide caloporteur). lenregistrement de deux nouvelles activités soumises au régime de lenregistrement (2515 criblage, concassage et mélange de produits minéraux 1 000 kW et 2517 station de transit de produits minéraux 15 100 m²) ; la déclaration dune nouvelle activité soumise au régime de la déclaration avec contrôle périodique (4734 stockage de produits pétroliers spécifiques 64 m³) ; la régularisation administrative de la rubrique IOTA (Loi sur leau) 2.1.5.0 (Rejet deaux pluviales sur le sol ou dans le sous-sol) soumise à déclaration historiquement existante sur le site. Les pièces du dossier, comportant notamment létude dincidence environnementale, sont mises à la disposition du public pendant toute la durée de participation du public par voie électronique : sur la plate-forme électronique mise en place pour la participation du public à ladresse suivante : http://installation-enrobage-mionnay.participationdupublic.net sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8h30 à 12h30 sur rendez-vous. Par ailleurs, le même dossier sera consultable, en version papier, sur demande effectuée auprès du bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées (pref-environnement@ain.gouv.fr). Conformément aux dispositions de larticle D.123 46-2 du code de lenvironnement, la demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation. Les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui seront indiqués au moment de la demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. Les informations relatives à lenquête publique seront consultables en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. Le public pourra adresser des observations ou propositions par voie électronique, durant toute la durée de la consultation, soit du lundi 14 février 2022 au mardi 15 mars 2022 inclus, sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : installation-enrobage-mionnay@participationdupublic.net Ces observations et propositions seront consultables pendant toute la durée de la consultation sur la plate-forme électronique mise en place pour la participation du public à ladresse suivante : http://installation-enrobage-mionnay.participationdupublic.net A lissue de la consultation, la décision fera lobjet dun arrêté préfectoral complémentaire, qui ne pourra être définitivement adopté quà lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public, et la rédaction dune synthèse de ces observations et propositions, ce délai ne pouvant être inférieur à 4 jours, sauf en cas dabsence dobservations et propositions. La synthèse des observations et propositions déposées lors de la consultation avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront mis à disposition au plus tard à la date de la décision préfectorale et pour une durée de 3 mois, sur le site internet de la préfecture de lAin à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html 23108797

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

APRR SA au capital de 33.911.446,80 uros Siege social : 36 rue du Docteur Schmitt 21850 SAINT APOLLINAIRE 016 250 029 RCS Dijon Aux termes des décisions du Conseil dadministration du 21/02/2023 il a été pris acte de la démission de Mme Valérie DAVID de son mandat dadministrateur. Mention au RCS de DIJON.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

APRR SA au capital de 33.911.446,80 uros 36 rue du Docteur Schmitt 21850 SAINT APOLLINAIRE 016 250 029 R.C.S. Dijon En date du 29/06/2022, le conseil dadministration a decidé de nommer en qualité de directeur général M. HERENT Guillaume, Actuel directeur général délégué, en remplacement de M. NOURRY Philippe. Modifications au R.C.S. de DIJON.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC APRR pour la demande denregistrement relative à limplantation dune centrale denrobage à chaud pour les phases de chantier dautoroute sur le territoire de la commune de CORGOLOIN. Par arrêté préfectoral n° 937 en date du 28 juillet 2022, une consultation du public sera ouverte du mardi 6 septembre 2022 au mercredi 5 octobre 2022 inclus, En mairie de CORGOLOIN (21700) sur la demande présentee le 27 janvier 2022, complétée le 5 juillet 2022 par la Société APRR, dont le siège social est situé 36 rue Docteur Schmitt 21850 SAINT APOLLINAIRE, en vue dobtenir une décision denregistrement dans le cadre de limplantation dune centrale denrobage à chaud pour les phases de chantier dautoroute, sur le territoire de la commune de CORGOLOIN. CONSULTATION DU DOSSIER (Du 06/09 au 05/10/2022) sur support papier, en mairie de CORGOLOIN (21700) aux jours et heures habituels douverture au public, dans le respect des règles sanitaires mises en place soit les lundi, mardi et jeudi après-midi de 14h00 à 18h00. sur support papier à la Préfecture de la Côte dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30. en version numérique sur le site internet de la préfecture pendant toute la durée de la consultation : http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-commune-a2370.html OBSERVATIONS FORMULEES PAR LE PUBLIC (Du 06/09 au 05/10/2022) sur un registre ouvert à cet effet, en mairie de CORGOLOIN (21700), aux jours et heures douverture au public indiqués ci-dessus. par voie postale adressées au préfet à ladresse : Préfecture de la Côte dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE 53 rue de la Préfecture 21041 Dijon Cedex par voie électronique à ladresse mail : pref-icpe1@cote-dor.gouv.fr AUTORITE COMPETENTE Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour prendre une décision denregistrement. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.521-7 du code de lenvironnement ou dun arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet, La Cheffe du pôle environnement et urbanisme Signé : E. MORI

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA COTE DOR Avis de consultation du public INSTALLATIONS CLASSEES APRR pour la demande denregistrement relative à limplantation dune centrale denrobage à chaud pour les phases de chantier dautoroute sur le territoire de la commune de CORGOLOIN Par arrêté prefectoral n° 937 en date du 28 juillet 2022, une consultation du public sera ouverte du mardi 6 septembre 2022 au mercredi 5 octobre 2022 inclus, En mairie de CORGOLOIN (21700) sur la demande présentée le 27 janvier 2022, complétée le 5 juillet 2022 par la Société APRR, dont le siège social est situé 36 rue Docteur Schmitt 21850 SAINT APOLLINAIRE, en vue dobtenir une décision denregistrement dans le cadre de limplantation dune centrale denrobage à chaud pour les phases de chantier dautoroute, sur le territoire de la commune de CORGOLOIN. CONSULTATION DU DOSSIER (Du 06/09 au 05/10/2022) sur support papier, en mairie de CORGOLOIN (21700) aux jours et heures habituels douverture au public, dans le respect des règles sanitaires mises en place soit les lundi, mardi et jeudi après-midi de 14h00 à 18h00. sur support papier à la Préfecture de la Côte dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30. en version numérique sur le site internet de la préfecture pendant toute la durée de la consultation : http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-commune-a2370.html OBSERVATIONS FORMULEES PAR LE PUBLIC (Du 06/09 au 05/10/2022) sur un registre ouvert à cet effet, en mairie de CORGOLOIN (21700), aux jours et heures douverture au public indiqués ci-dessus. par voie postale adressées au préfet à ladresse : Préfecture de la Côte dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE 53 rue de la Préfecture 21041 Dijon Cedex par voie électronique à ladresse mail : pref-icpe1@cote-dor.gouv.fr AUTORITE COMPETENTE Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour prendre une décision denregistrement. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.521-7 du code de lenvironnement ou dun arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet, La Cheffe du pôle environnement et urbanisme Signé : E. MORI

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

COMMISSAIRE AUX COMPTES APRR Sociéte anonyme au capital de 33 911 446.80 36 RUE DU DOCTEUR SCHMITT 21850 SAINT-APOLLINAIRE 016 250 029 Rcs DIJON Aux termes des décisions de lA.G.O en date du 29/06/2022, il a été pris acte du non renouvellement du commissaire aux comptes suppléant Annick Chaumartin. Modification au RCS de Dijon. AL22005513

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA COTE DOR Installations classées Avis de consultation du public Societé APRR Projet dimplantation dune centrale mobile denrobage à chaud pour les phases de chantier dautoroute sur la commune de Le Val-Larrey (21390) Par arrêté préfectoral n° 395 en date du 05 avril 2022, une consultation du public sera ouverte du mardi 03 mai 2022 au mardi 31 mai 2022 inclus, Sur le territoire de la commune de Le VAL-LARREY (issue de la fusion des communes de Bierre-les-Semur et de Flée), sur la demande présentée le 7 décembre 2020, complétée le 28 janvier 2022 par la Société APRR dont le siège social est situé 36 rue du Docteur Schmitt à Saint-Apollinaire (21850), en vue dobtenir une décision denregistrement relative à limplantation dune centrale mobile denrobage à chaud pour les phases de chantier dautoroute, sur le territoire de la commune du Val-Larrey au lieu-dit Praulon. CONSULTATION DU DOSSIER (du 03/05/2022 au 31/05/2022 inclus) sur support papier, * en mairie de Flée aux jours et heures habituels douverture au public, dans le respect des règles sanitaires mises en place, soit le lundi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 09h00 à 12h00. * en mairie de Bierre-les-Semur aux jours et heures habituels douverture au public, dans le respect des règles sanitaires mises en place, soit le mardi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00. sur support papier à la Préfecture de la Côte dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 en version numérique sur le site internet de la préfecture pendant toute la durée de la consultation : http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-commune-a2370.html OBSERVATIONS FORMULEES PAR LE PUBLIC (du 03/05/2022 au 31/05/2022 inclus) sur un registre ouvert à cet effet, en mairie de Flée et en mairie de Bierre-les-Semur, aux jours et heures habituels douverture au public cités ci-dessus. par voie postale adressées au préfet à ladresse : Préfecture de la Côte dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE 53 rue de la Préfecture 21041 Dijon Cedex par voie électronique à ladresse mail : pref-icpe2@cote-dor.gouv.fr AUTORITE COMPETENTE Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour prendre une décision denregistrement. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.521-7 du code de lenvironnement ou dun arrêté préfectoral de refus. Le Préfet Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Signé Frédéric CARRE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

APRR SA au capital de 33.911.446,80 uros 36 rue du docteur Shmitt 21850 SAINT APOLLINAIRE 016 250 029 R.C.S. Dijon Aux termes du CA en date du 22/02/2022, il a eté coopté en qualité dadministrateur Mme Amber BEATTIE demeurant Level 1, 180 Flinders Lane, Melbourne, VIC 3000, Australie, en remplacement de Mme Lennie Nadine. Modification au R.C.S. de DIJON.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES CONCERNANT LA CREATION DUN DEMI-DIFFUSEUR SUR LA6 AU NORD DE CHALON-SUR-SAONE SUR LA COMMUNE DE FRAGNES LA LOYERE Pétitionnaire : APRR, direction de linnovation, De la construction et du developpement, 20 rue de la Villette, CS 33413, 69328 LYON Cedex 03. Objet des demandes : demande dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau, de la dérogation relative aux espèces protégées et à lautorisation de travaux aux abords de monuments historiques protégés, demande de déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLUi du Grand Chalon, demande denquête parcellaire, présentées par APRR. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Fragnes La Loyère, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil et au Grand Chalon. Le dossier comporte une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale du CGEDD. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de APRR Direction de lInnovation, du Développement et de la Construction, 20 rue de la Villette, CS 33413, rue de la Villette, 69328 Lyon Cedex 03, téléphone : 04.72.60.11.00 (standard) auprès de Mme SCHWARTZ. Durée de lenquête : Pendant 33 jours, du lundi 10 janvier 2022 à 9 h au vendredi 11 février 2022 à 17 h. Lieu daffichage de lavis : Dans les communes de Fragnes La Loyère, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, au Grand Chalon et sur les lieux du site. Lavis denquête est publié sur le site Internet de la préfecture (www.saone-et-loire.gouv. fr), du Grand Chalon, des mairies disposant dun site Internet et dAPRR (http://www. a6chalon.aprr.com/). Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Mairie de Fragnes La loyère, siège de lenquête et mairies de Chalon-sur-Saône et Champforgeuil, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public : mairie de Fragnes La Loyère : les lundi mardi et jeudi de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, le mercredi de 9 h à 12 h et le vendredi de 13 h 30 à 17 h, mairie de Chalon-sur-Saône : du lundi au vendredi de 8 h à 18 h et le samedi de 8 h à 13 h, mairie de Champforgeuil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, Grand Chalon : du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h30. Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site Internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire (www.saone-et-loire. gouv.fr) et du maître douvrage ( http://www.a6chalon.aprr.com/). Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, au bureau de la réglementation et des élections de la préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet en mairies de Fragnes La Loyère, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil et au Grand Chalon. Les observations peuvent également être adressées : par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Fragnes La Loyère, par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr), avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 11 février 2022 à 17 h ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : M. Jean-Paul DARPHIN. Durant lenquête publique, M. DARPHIN sera présent les : lundi 10 janvier 2022 de 9 h à 12 h à la mairie de Fragnes La Loyère, mercredi 19 janvier 2022 de 14 h à 17 h à la mairie de Champforgeuil, samedi 29 janvier 2022 de 9 h à 12 h à la mairie de Chalon-sur-Saône, jeudi 3 février 2022 de 15 h à 18 h à la mairie de Chalon-sur-Saône, vendredi 11 février 2022 de 14 h à 17 h à la mairie de Fragnes La Loyère, pour recevoir éventuellement les observations orales et portées aux registres des personnes concernées. Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie de Fragnes La Loyère sera, en outre, faite par lexpropriant (APRR), sous pli recommandé avec demande daccusé réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie à larticle R131-3 du même code et jointe au dossier de lenquête parcellaire déposé en mairie lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Le dossier de lenquête comportant notamment le plan parcellaire des parcelles à acquérir, ainsi que la liste des propriétaires connus par ladministration sera déposé à la mairie de Fragnes La Loyère où il pourra être consulté pendant la durée de lenquête aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies de Fragnes La Loyère, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, au Grand Chalon et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire et dAPRR. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont autorisation ou refus, déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLU. La cessibilité des immeubles sera prononcée par arrêté préfectoral

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES CONCERNANT LA CREATION DUN DEMI-DIFFUSEUR SUR LA6 AU NORD DE CHALON-SUR-SAONE SUR LA COMMUNE DE FRAGNES LA LOYERE LA CREATION Pétitionnaire : APRR, direction de linnovation, De la construction et du developpement, 20 rue de la Villette, CS 33413, 69328 LYON Cedex 03. Objet des demandes : demande dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau, de la dérogation relative aux espèces protégées et à lautorisation de travaux aux abords de monuments historiques protégés, demande de déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLUi du Grand Chalon, demande denquête parcellaire, présentées par APRR. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Fragnes La Loyère, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil et au Grand Chalon. Le dossier comporte une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale du CGEDD. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de APRR Direction de lInnovation, du Développement et de la Construction, 20 rue de la Villette, CS 33413, rue de la Villette, 69328 Lyon Cedex 03, téléphone : 04.72.60.11.00 (standard) auprès de Mme SCHWARTZ. Durée de lenquête : Pendant 33 jours, du lundi 10 janvier 2022 à 9 h au vendredi 11 février 2022 à 17 h. Lieu daffichage de lavis : Dans les communes de Fragnes La Loyère, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, au Grand Chalon et sur les lieux du site. Lavis denquête est publié sur le site Internet de la préfecture (www.saone-et-loire.gouv. fr), du Grand Chalon, des mairies disposant dun site Internet et dAPRR (http://www. a6chalon.aprr.com/). Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Mairie de Fragnes La loyère, siège de lenquête et mairies de Chalon-sur-Saône et Champforgeuil, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public : mairie de Fragnes La Loyère : les lundi mardi et jeudi de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, le mercredi de 9 h à 12 h et le vendredi de 13 h 30 à 17 h, mairie de Chalon-sur-Saône : du lundi au vendredi de 8 h à 18 h et le samedi de 8 h à 13 h, mairie de Champforgeuil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, Grand Chalon : du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h30. Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site Internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire (www.saone-et-loire. gouv.fr) et du maître douvrage ( http://www.a6chalon.aprr.com/). Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, au bureau de la réglementation et des élections de la préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet en mairies de Fragnes La Loyère, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil et au Grand Chalon. Les observations peuvent également être adressées : par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Fragnes La Loyère, par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr), avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 11 février 2022 à 17 h ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : M. Jean-Paul DARPHIN. Durant lenquête publique, M. DARPHIN sera présent les : lundi 10 janvier 2022 de 9 h à 12 h à la mairie de Fragnes La Loyère, mercredi 19 janvier 2022 de 14 h à 17 h à la mairie de Champforgeuil, samedi 29 janvier 2022 de 9 h à 12 h à la mairie de Chalon-sur-Saône, jeudi 3 février 2022 de 15 h à 18 h à la mairie de Chalon-sur-Saône, vendredi 11 février 2022 de 14 h à 17 h à la mairie de Fragnes La Loyère, pour recevoir éventuellement les observations orales et portées aux registres des personnes concernées. Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie de Fragnes La Loyère sera, en outre, faite par lexpropriant (APRR), sous pli recommandé avec demande daccusé réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie à larticle R131-3 du même code et jointe au dossier de lenquête parcellaire déposé en mairie lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Le dossier de lenquête comportant notamment le plan parcellaire des parcelles à acquérir, ainsi que la liste des propriétaires connus par ladministration sera déposé à la mairie de Fragnes La Loyère où il pourra être consulté pendant la durée de lenquête aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies de Fragnes La Loyère, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, au Grand Chalon et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire et dAPRR. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont autorisation ou refus, déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLU. La cessibilité des immeubles sera prononcée par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Enquêtes publiques conjointes concernant la création dun demi-diffuseur sur lA6 au nord de Chalon-Sur-Saone sur la commune de Fragnes-La Loyere PÉTITIONNAIRE: APRR, direction de linnovation, De la construction et du developpement, 20 rue de la Villette, CS 33413, 69328 LYON Cedex 03 OBJET DES DEMANDES: demande dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau, de la dérogation relative aux espèces protégées et à lautorisation de travaux aux abords de monuments historiques protégés, demande de déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLUi du Grand Chalon demande denquête parcellaire présentées par APRR. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Fragnes-La Loyère, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil et au Grand Chalon. Le dossier comporte une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale du CGEDD. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de APRR Direction de lInnovation, du Développement et de la Construction, 20 rue de la Villette, CS 33413, rue de la Villette, 69328 Lyon Cedex 03, téléphone : 04.72.60.11.00 (standard) auprès de Mme SCHWARTZ. DURÉE DE LENQUETE: Pendant 33 jours, du lundi 10 janvier 2022 à 9h au vendredi 11 février 2022 à 17h. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS: Dans les communes de Fragnes-La Loyère, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, au Grand Chalon et sur les lieux du site. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture (www.saone-et-loire.gouv.fr ), du Grand Chalon, des mairies disposant dun site internet et dAPRR (http://www.a6chalon.aprr.com/ ). DÉPÔT DU DOSSIER (papier et version informatique): Mairie de Fragnes-La loyère, siège de lenquête et mairies de Chalon-sur-Saîne et Champforgeuil, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public : mairie de Fragnes-La Loyère : les lundi-mardi et jeudi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et le vendredi de 13h30 à 17h mairie de Chalon-sur-Saône : du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 13h mairie de Champforgeuil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Grand Chalon : du lundi au vendredi : 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire (www.saone-et-loire.gouv.fr) et du maître douvrage ( http://www.a6chalon.aprr.com/ ). Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, au bureau de la réglementation et des élections de la préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet en mairies de Fragnes-La Loyère, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil et au Grand Chalon. Les observations peuvent également être adressées : par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Fragnes-La Loyère par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr ) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 11 février 2022 à 17h ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR chargé du déroulement de lenquête: M. Jean-Paul DARPHIN Durant lenquête publique, M. DARPHIN sera présent les: lundi 10 janvier 2022 de 9h à 12h à la mairie de Fragnes-La Loyère mercredi 19 janvier 2022 de 14h à 17h à la mairie de Champforgeuil samedi 29 janvier 2022 de 9h à 12h à la mairie de Chalon-sur-Saône jeudi 3 février 2022 de 15 h à 18 h à la mairie de Chalon-sur-Saône vendredi 11 février 2022 de 14h à 17h à la mairie de Fragnes-La Loyère pour recevoir éventuellement les observations orales et portées aux registres des personnes concernées. Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie de Fragnes-La Loyère sera, en outre, faite par lexpropriant (APRR), sous pli recommandé avec demande daccusé réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie à larticle R131-3 du même code et jointe au dossier de lenquête parcellaire déposé en mairie lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Le dossier de lenquête comportant notamment le plan parcellaire des parcelles à acquérir, ainsi que la liste des propriétaires connus par ladministration sera déposé à la mairie de Fragnes-La Loyère où il pourra être consulté pendant la durée de lenquête aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies de Fragnes-La Loyère, Chalon-sur-Saône , Champforgeuil, au Grand Chalon et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire et dAPRR. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont autorisation ou refus, déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLU. La cessibilité des immeubles sera prononcée par arrêté préfectoral. 284248400

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Avis administratif

APRR DEPANNAGE REMORQUAGE ET EVACUATION DES VEHICULES INFERIEUR OU EGAL A 3,5 T AUTOROUTES A6, A31 ET A36 SECTEUR D33 A6 SUD / A36 : NOMBRE DAGREMENTS = 4 SECTEUR D33 A6 NORD / A31 : NOMBRE DAGREMENTS = 4 1. Objet Depannage, Remorquage et évacuation de tous véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 T, en panne ou accidenté, et de leur annexe tractée, sur lun ou les secteurs dintervention décrit au § 2. La prestation sera rémunérée par le client selon un tarif réglementé par arrêté ministériel. Secteurs dintervention Deux secteurs de dépannage sont à pourvoir : 2. Secteur D33 A6 Sud / A36 (Nombre dagréments = 4): Autoroute A6 du PR 304+500 au PR 314+180, entre la commune de Beaune et la commune de Merceuil, Autoroute A36 du PR 212+000 au PR 216+900, entre la commune dArgilly et la commune de Serrigny. 776 interventions réalisées sur ce secteur en 2020 Secteur D33 A6 Nord / A31 (Nombre dagréments = 4): Autoroute A6 du PR 288+740 au PR 304+500, entre la commune dAubaine et la commune de Beaune, Autoroute A31 du PR 0+000 au PR 9+000, entre la commune de Beaune et la commune de Corgoloin. 801 interventions réalisées sur ce secteur en 2020 3. Durée Les agréments pour lexécution de la prestation visée au §1 seront attribués pour une durée de cinq (5) ans. 4. Conditions minimum requises Lentreprise devra respecter le cahier des charges de dépannage VL, joint au DOSSIER DE CONSULTATION, et devra notamment disposer : Dun personnel qualifié pour effectuer la prestation décrite au § 1 ; Dun matériel dévacuation qui sera constitué dun minimum de deux véhicules, dont au moins une dépanneuse qui sera homologuée par la DRIRE et aura la capacité suffisante pour évacuer les véhicules dun PTAC égal à 3.5 t.; Dun atelier de réparation ; Dune aire de stockage pour les véhicules ; Dun local aménagé pour accueillir du public ; Dune permanence 24 h/24 h, 7 jours sur 7 en fonction dun tour de service défini par APRR ; Dune implantation proche du secteur dintervention permettant une arrivée sur les lieux dans un délai de 30 mn suite à lappel. Il devra également fournir des informations sur le prix des prestations non réglementées (tel que le taux horaire de main du vre de base pour la réparation, etc.) et leur évolution ainsi que sur ses engagements en matière de développement durable (notamment en matière de traitement des batteries, traitement des lubrifiants et hydrocarbures, etc. ) 5. Retrait des dossiers Les Dossiers de consultation accompagnés du REGLEMENT DE CONSULTATION peuvent être envoyés à partir du lundi 6 décembre 2021 09h00 au candidat qui en fait la demande par courrier à ladresse suivante : APRR Direction Régionale Rhône Site de Beaune 82 Route de Verdun BP 10356 21209 BEAUNE CEDEX A lattention de Mr Franck GOUDARD 6. Réception des offres Date limite de réception des offres : avant le jeudi 6 janvier 2022 12h00. Les dossiers remis hors délai ou dans une enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Adresse et conditions de remise des offres : ces renseignements sont précisés à larticle 9 « conditions denvoi et de remise des offres » du REGLEMENT DE CONSULTATION 7. Autres renseignements Renseignement administratif Au choix : Pour tout renseignement, veuillez contacter Monsieur Franck GOUDARD 03.80.25.70.00 ou franck.goudard@aprr.fr Ces renseignements sont précisés à larticle 3.2 « demande de renseignements complémentaires » du REGLEMENT DE CONSULTATION. Procédure de Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance Cité Judiciaire 13 boulevard Clémenceau BP 13313 21033 Dijon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance Cité Judiciaire 13 boulevard Clémenceau BP 13313 21033 Dijon. 282198100

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Avis douverture dune consultation du public Societé APRR Commune de Champignol-lez-Mondeville Demande denregistrement relative à limplantation dune centrale denrobage à chaud et dune plateforme de produits minéraux dans le cadre de la rénovation dune partie de lautoroute A5. Pendant quatre semaines, du lundi 4 octobre 2021 à 08h00 au mardi 2 novembre 2021 à 18h00 inclus, Il sera procédé, dans la commune de Champignol-lez-Mondeville, à la consultation du public relative à limplantation dune centrale denrobage à chaud et dune plateforme de produits minéraux sur le territoire de cette commune (Lieu-dit « LHomme Mort », parcelles ZR27 et ZR48) par la société APRR. Le dossier de demande denregistrement et un registre sont tenus à la disposition du public en Mairie de Champignol-lez-Mondeville afin que ce dernier puisse y consigner ses observations pendant la durée de la consultation aux heures douverture de la Mairie, soit les lundis de 08h00 à 12h00, les mardis de 14h00 à 18h00, les mercredis de 13h30 à 16h30 et les jeudis de 08h00 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30. Les observations formulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie de Champignol-lez-Mondeville ou être annexées à ce registre, si elles sont remises par écrit. Les observations pourront également être adressées par voie postale au préfet de lAube Pôle de coordination interministérielle et de concertation publique 2, rue Pierre Labonde 10025 Troyes Cedex ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-cp-aprr-champignol@aube.gouv.fr . Le dossier sera accessible pendant toute la durée de la consultation sur le site internet des services de lÉtat dans le département de lAube, en suivant le chemin ciaprès : Accueil Publications Aménagement du territoire Environnement Développement durable ICPE : Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement Consultations du public 2021 APRR à Champignol-lez-Mondeville. À lissue de la procédure, le préfet de lAube est lautorité compétente pour prendre une décision relative à cette demande. Il pourra ainsi prendre un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou un arrêté de refus. Le public devra strictement veiller au respect des règles sanitaires en vigueur. 1519173600

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Bourgoin-Jallieu, Cessieu, Lisle dAbeau, Nivolas-Vermelle, St Quentin Fallavier, Serezin-de-la-Tour, Ruy-Monceau, Vaulx-Milieu, La Verpilliere et Villefontaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de la societé AREA (Groupe APRR) de traitement des eaux pluviales contre la pollution routière sur lA43 et lA48 de St-Quentin-Fallavier à Cessieu Par arrêté préfectoral du 29 mars 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 15 jours, est prescrite du 26 avril 2021 au 10 mai 2021 17h00. Au terme de la procédure, une autorisation environnementale ou refus, peut être adoptée au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Michel PUECH, consultant en environnement, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairies pour y recevoir les observations des intéressés sur les registres denquête, les jours et heures suivants : En mairie de Bourgoin-Jallieu services techniques : le lundi 26 avril 2021, de 09h00 à 11h00 En mairie de La Verpillière : le jeudi 06 mai 2021 de 13h30 à 15h30 En mairie de Bourgoin-Jallieu services techniques : le lundi 10 mai 2021, de 15h00 à 17h00 Ces permanences se déroulent dans le respect des mesures sanitaires mises en place par les mairies Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie de Bourgoin-Jallieu à ladresse des services techniques 16, rue Édouard Marion et en mairie de La Verpillière Place du Docteur Ogier, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. lavis de la commission locale de leau du SAGE de la Bourbre Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/2417 et sur rendez-vous, à la direction départementale des territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les lieux précités, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de BOURGOIN-JALLIEU, siège de lenquête CS 62010 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex, en mentionnant « Enquête publique Eaux pluviales A43 et A48 à lattention du commissaire enquêteur », rédigées directement sur le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/2417 transmises par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-2417@registre-dematerialise.fr jusquau lundi 10 mai 2021 17h00. Toutes les observations et propositions du public seront consultables en version papier à la mairie siège et accessibles sur le site internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2417 Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Société AREA (Groupe APRR) 36, rue du Docteur Schmitt BP 48 21850 Saint Apollinaire Contact : M. Samuel Bourgeois samuel.bourgeois@aprr.fr. Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Bourgoin-Jallieu et de La Verpillière et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr ainsi que sur le site du registre dématérialisé. 250552800

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UNE DEMANDE DENREGISTREMENT Le prefet du Loiret communique : Une consultation du public de 4 semaines est ouverte, du 18 février au 17 mars 2021 inclus, Sur la demande denregistrement présentée par la société APRR (siège social : 36, rue du Docteur-Schmitt, 21850 Saint Apollinaire) en vue de la création dune centrale denrobage sur la plateforme autoroutière de Corquilleroy, au lieu-dit « Chaumont ». Pendant la durée de cette consultation, le dossier sera consultable à la mairie de Corquilleroy aux jours et heures habituels douverture, soit le lundi de 13 h 30 à 18 heures ; du mardi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures ; le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 heures à 12 heures ; sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Loiret : www.loiret.gouv.fr Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Corquilleroy ; par courrier adressé au préfet du Loiret, direction départementale de la protection des populations, sécurité de lenvironnement industriel, 181, rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex 1 ; par courriel à ladresse suivante ddpp-sei-aprr@loiret.gouv.fr À lissue de la procédure, le préfet du Loiret prendra un arrêté denregistrement assorti des prescriptions générales ministérielles applicables, éventuellement complétées de prescriptions particulières, ou un arrêté de refus. 891828

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UNE DEMANDE DENREGISTREMENT Le prefet du Loiret communique : Une consultation du public de 4 semaines est ouverte, du 18 février au 17 mars 2021 inclus, Sur la demande denregistrement présentée par la société APRR (siège social : 36, rue du Docteur-Schmitt, 21850 Saint Apollinaire) en vue de la création dune centrale denrobage sur la plateforme autoroutière de Corquilleroy, au lieu-dit « Chaumont ». Pendant la durée de cette consultation, le dossier sera consultable à la mairie de Corquilleroy aux jours et heures habituels douverture, soit le lundi de 13 h 30 à 18 heures ; du mardi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures ; le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 heures à 12 heures ; sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Loiret : www.loiret.gouv.fr Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Corquilleroy ; par courrier adressé au préfet du Loiret, direction départementale de la protection des populations, sécurité de lenvironnement industriel, 181, rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex 1 ; par courriel à ladresse suivante : ddpp-sei-aprr@loiret.gouv.fr À lissue de la procédure, le préfet du Loiret prendra un arrêté denregistrement assorti des prescriptions générales ministérielles applicables, éventuellement complétées de prescriptions particulières, ou un arrêté de refus. 891827

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

APRR Societé anonyme au capital de 33 911 446.80 EUR Siège social : 36 RUE DU DOCTEUR SCHMITT 21850 SAINT-APOLLINAIRE 016 250 029 R.C.S. DIJON Aux termes du procès-verbal de la réunion du conseil dadministration en date du 22 décembre 2020, Monsieur Guillaume HERENT demeurant 102 Chemin des Iris à Satolas-et-Bonce (38290) a été nommé en qualité de Directeur Général délégué. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon. AL210229244

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UNE INSTALLATION CLASSÉE SOUMISE À ENREGISTREMENT Le prefet du Loiret communique : Une consultation du public de 4 semaines est ouverte, du 2 au 30 décembre 2020 inclus, Sur la demande denregistrement présentée par la société APRR (siège social : 36, rue du Docteur-Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire) en vue de la création dune centrale denrobage sur la plateforme autoroutière de Bazoches-sur-le-Betz. Pendant la durée de cette consultation, le dossier sera consultable : à la mairie de Bazoches-sur-le-Betz, aux jours et heures habituels douverture : les lundis, mardis, jeudis (sauf le 24 décembre 2020) et vendredis, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, les mercredis et samedis, de 9 heures à 12 heures. Ces horaires sont susceptibles dêtre modifiés en période de vacances scolaires. Ils seront affichés à lentrée de la mairie ; sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Loiret : www.loiret.gouv.fr Le public pourra formuler ses observations : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Bazoches-Sur-Le-Betz ; par courrier, adressé au préfet du Loiret, Direction départementale de la protection des populations, sécurité de lenvironnement industriel, 181, rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex 1 ; par courriel à ladresse suivante : ddpp-sei-aprr@loiret.gouv.fr À lissue de la procédure, le préfet du Loiret prendra un arrêté denregistrement assorti des prescriptions générales ministérielles applicables, éventuellement complétées de prescriptions particulières, ou un arrêté de refus. 856033

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UNE INSTALLATION CLASSÉE SOUMISE À ENREGISTREMENT Le prefet du Loiret communique : Une consultation du public de 4 semaines est ouverte, du 2 au 30 décembre 2020 inclus, Sur la demande denregistrement présentée par la société APRR (siège social : 36, rue du Docteur-Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire) en vue de la création dune centrale denrobage sur la plateforme autoroutière de Bazoches-sur-le-Betz. Pendant la durée de cette consultation, le dossier sera consultable : à la mairie de Bazoches-sur-le-Betz, aux jours et heures habituels douverture : les lundis, mardis, jeudis (sauf le 24 décembre 2020) et vendredis, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, les mercredis et samedis, de 9 heures à 12 heures. Ces horaires sont susceptibles dêtre modifiés en période de vacances scolaires. Ils seront affichés à lentrée de la mairie ; sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Loiret : www.loiret.gouv.fr Le public pourra formuler ses observations : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Bazoches-Sur-Le-Betz ; par courrier, adressé au préfet du Loiret, Direction départementale de la protection des populations, sécurité de lenvironnement industriel, 181, rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex 1 ; par courriel à ladresse suivante : ddpp-sei-aprr@loiret.gouv.fr À lissue de la procédure, le préfet du Loiret prendra un arrêté denregistrement assorti des prescriptions générales ministérielles applicables, éventuellement complétées de prescriptions particulières, ou un arrêté de refus. 856025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS AU PUBLIC Par arrête n° 34/2020/ENV du 16 juin 2020, le préfet des Vosges a prescrit une consultation du public dune durée de 29 jours sur le dossier présenté par la société APRR qui est représentée par M. Philippe GIGUET, Directeur infrastructure patrimoine environnement, et dont ladresse du siège social est 36, Rue du Docteur Schmitt Saint-Apollinaire (21850), en vue dobtenir lenregistrement de la mise en service dun site denrobage à chaud au bitume de matériaux routiers à Châtenois (88170), Zone Industrielle Le Neuilly, Sortie Châtenois n° 10. Le public pourra prendre connaissance de ce dossier du vendredi 10 juillet 2020 au vendredi 7 août 2020 inclus, à la mairie de Châtenois, aux jours et heures ouvrables de cette mairie (lundi de 9 h 15 à 12 h mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 15 à 12 h et de 14 h à 17 h). Le dossier présenté, larrêté préfectoral précité et le présent avis au public seront publiés et consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges deux semaines au moins avant le début de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci. Toute information concernant ce dossier peut être demandée à M. François FARGES (Société APRR Direction infrastructure patrimoine environnement ZAC de Valentin 25048 Besançon Cedex), Responsable de domaine environnement Groupe à la société APRR. Du vendredi 10 juillet 2020 au vendredi 7 août 2020 inclus, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de Châtenois, aux jours et heures ouvrables de cette mairie, ou les adresser par écrit au maire de Châtenois qui les annexera au registre de consultation du public. Durant la période précitée, le public pourra également adresser ses observations au préfet des Vosges (Bureau de lenvironnement 1, Place Foch 88026 Epinal Cedex) par lettre ou, le cas échéant, par voie électronique à cette adresse : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges. gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet des Vosges et linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC Installations classees pour la protection de lenvironnement Par arrêté nº 34/2020/ENV du 16 juin 2020, le préfet des Vosges a prescrit une consultation du public dune durée de 29 jours sur le dossier présenté par la Société APRR qui est représentée par M. Philippe GIGUET, Directeur infrastructure patrimoine environnement, et dont ladresse du siège social est 36, rue Docteur-Schmitt, Saint-Apollinaire (21850), en vue dobtenir lenregistrement de la mise en service dun site denrobage à chaud au bitume de matériaux routiers à Châtenois (88170), Zone Industrielle Le Neuilly, sortie Châtenois nº 10. Le public pourra prendre connaissance de ce dossier du vendredi 10 juillet 2020 au vendredi 7 août 2020 inclus, à la mairie de Châtenois, aux jours et heures ouvrables de cette mairie (lundi de 9 h 15 à 12 h mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 15 à 12 h et de 14 h à 17 h). Le dossier présenté, larrêté préfectoral précité et le présent avis au public seront publiés et consultables sur le site Internet de la préfecture des Vosges deux semaines au moins avant le début de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci. Toute information concernant ce dossier peut être demandée à M. François FARGES (Société APRR, Direction infrastructure patrimoine environnement, ZAC de Valentin, 25048 Besançon cedex), responsable de domaine environnement Groupe à la Société APRR. Du vendredi 10 juillet 2020 au vendredi 7 août 2020 inclus, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de Châtenois, aux jours et heures ouvrables de cette mairie, ou les adresser par écrit au maire de Châtenois qui les annexera au registre de consultation du public. Durant la période précitée, le public pourra également adresser ses observations au préfet des Vosges (Bureau de lenvironnement, 1, place Foch, 88026 Épinal cedex) par lettre ou, le cas échéant, par voie électronique à cette adresse : pref-enquetesconsultations publiques@vosges.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet des Vosges et linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. 209953900

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PRÉFECTURE DE LAUBE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Avis douverture dune consultation du public SA APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône) Demande denregistrement concernant la création dune centrale denrobage et dune station de transit, regroupement, Tri de produits minerauxsur le territoire de la commune dESTISSAC (10190) Pendant 8 jours, du samedi 06 juin 2020 à 10 heures 00 au samedi 13 juin 2020 inclus à 12 heures 00, il sera procédé à une consultation du public relative à la création dune centrale denrobage et dune station de transit, regroupement, tri de produits minéraux sur le territoire de la commune dESTISSAC par la société APRR(10190). Le dossier et un registre sont tenus à la disposition du public en mairie dESTISSAC afin que ce dernier puisse y consigner ses observations pendant la durée de la consultation aux heures douverture de la mairie du lundi au mercredi de 08 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30, le jeudi de 08 heures à 12 heures 00, le vendredi de 08 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 00 et les samedis de 10 heures 00 à 12 heures 00. Les observations formulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie dESTISSAC ou être annexées à ce registre, si elles sont remises par écrit. Les observations pourront également être adressées par voie postale au préfet de lAube, (SCIAT Pôle de coordination interministérielle et de concertation publique 2, rue Pierre Labonde 10025 Troyes Cedex) ou par courriel : (pref-consultationpublique -aprr-estissac @aube.gouv.fr). Le dossier sera accessible pendant toute la durée de la consultation sur le site internet des services de lÉtat dans le département de lAube, en suivant le chemin ciaprès : Accueil gt Publications gt Aménagement du territoire Environnement Développement durable gt ICPE : Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement gt Consultations du public 2020 gt APRR à ESTISSAC gt et sur un poste informatique, à la préfecture de lAube à ladresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.57) ou courriel : (pref-consultationpublique -aprr-estissac @aube.gouv.fr). À lissue de la procédure, le préfet de lAube pourra prendre une décision denregistrement et linstallation pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L. 521-7 du code de lenvironnement ou un arrêté préfectoral de refus. 1493985200

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

APRR SA au capital de 33.911.446,80 Siege social : 36 rue du Docteur Schmitt 21850 Saint-Apollinaire 016 250 029 RCS DIJON Aux termes du procès-verbal de la réunion du Conseil dadministration en date du 25 février 2020, il a été décidé : de coopter en qualité dadministrateur M. Graeme BEVANS demeurant Level 5 141 Flinders Lane, Melbourne VIC 30000 (Australie), en remplacement de M. Stéphane BRIMONT, à compter du 02/03/2020. de coopter en qualité dadministrateur Mme Nadine LENNIE demeurant Level 5 141 Flinders Lane, Melbourne VIC 30000 (Australie), en remplacement de Mary NICHOLSON, à compter du 02/03/2020. De mettre fin aux mandats de M. Christian Cassayre et de Raffaëlla Copper en leur qualité dadministrateur, à compter du 25/02/2020. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de DIJON. AL211126732

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

APRR SA au capital de 33.911.446,80 Siege social : 36 rue du Docteur Schmitt 21850 Saint-Apollinaire 016 250 029 RCS DIJON Aux termes du procès-verbal de la réunion du Conseil dadministration en date du 23 décembre 2019, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur M. Vincent PORTAL demeurant 25 cité Am Wenkel, L-8086 Bertrange, Luxembourg, en remplacement de M. James HOOKE. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de DIJON. AL210926661

Annonce JAL - Avis administratif

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DE CONSULTATION PRÉALABLE DU PUBLIC PROJET DE DEMI-DIFFUSEUR AU NORD DE LAGGLOMÉRATION DE CHALON-SUR-SAÔNE SUR LAUTOROUTE A6 PÉTITIONNAIRE : APRR, Direction de linnovation, De la construction et du développement, 20, rue de la Villette, CS 33413, 69328 Lyon cedex 03. OBJET DE LA CONCERTATION : APRR organise une concertation prealable afin dassocier le public au projet de création dun demi-diffuseur sur lAutoroute A 6 au nord de Chalon-sur-Saône. Lobjectif de ce nouvel accès à lautoroute A 6 vers et depuis Paris sera à la fois daméliorer laccessibilité au nord de lagglomération chalonnaise et également de renforcer la sécurité et daméliorer le cadre de vie de ce territoire. Lobjet de la concertation est de permettre au public de formuler ses observations et propositions et, sous réserve des suites données à la concertation par le maître douvrage, de prendre en compte dans les études ultérieures les remarques, questions et points dattention qui auront été exprimés. DURÉE ET RESSORT DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Du mercredi 13 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus dans les communes de Fragnes-la-Loyère, Champforgeuil et Chalon-sur-Saône et au siège du Grand Chalon. MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE 1. Une exposition permanente visible aux heures douverture habituelles pendant toute la durée de la concertation dans les lieux suivants : Mairie de Fragnes-la-Loyère Mairie de Champforgeuil Mairie de Chalon-sur-Saône Siège de la Communauté dagglomération du Grand Chalon 2. Le dossier de concertation mis à disposition dans chacun des lieux énoncés ci-dessus afin dinformer le public et sur le site internet de la préfecture (http: //www.saone-et-loire.gouv.fr/aprrdemi diffuseur-a6-au-nord-de-l-agglomeration-r2861.html). 3. Une réunion publique organisée le 25 novembre 2019 à 19 heures à la salle du bicentenaire à Fragnes-la-Loyère. 4. Le recueil des observations du public par voie électronique : pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr, ou par courrier adressé à la préfecture (bureau de la réglementation et des élections) à ladresse 196, rue de Strasbourg, 71000 Mâcon, ou lors de la réunion publique. BILAN DE LA CONCERTATION Le bilan de la concertation sera mis à disposition du public dans les mairies de Fragnes-La Loyère, Champforgeuil et Chalon-sur-Saône et au siège du Grand Chalon, et sur le site internet de la préfecture de Saône-et-Loire. 175866000

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PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DE CONSULTATION PRÉALABLE DU PUBLIC PROJET DE DEMI-DIFFUSEUR AU NORD DE LAGGLOMÉRATION DE CHALON-SUR-SAÔNE SUR LAUTOROUTE A6 PÉTITIONNAIRE : APRR, Direction de linnovation, De la construction et du développement, 20, rue de la Villette, CS 33413, 69328 Lyon cedex 03. OBJET DE LA CONCERTATION : APRR organise une concertation prealable afin dassocier le public au projet de création dun demi-diffuseur sur lAutoroute A 6 au nord de Chalon-sur-Saône. Lobjectif de ce nouvel accès à lautoroute A 6 vers et depuis Paris sera à la fois daméliorer laccessibilité au nord de lagglomération chalonnaise et également de renforcer la sécurité et daméliorer le cadre de vie de ce territoire. Lobjet de la concertation est de permettre au public de formuler ses observations et propositions et, sous réserve des suites données à la concertation par le maître douvrage, de prendre en compte dans les études ultérieures les remarques, questions et points dattention qui auront été exprimés. DURÉE ET RESSORT DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Du mercredi 13 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus dans les communes de Fragnes-la-Loyère, Champforgeuil et Chalon-sur-Saône et au siège du Grand Chalon. MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE 1. Une exposition permanente visible aux heures douverture habituelles pendant toute la durée de la concertation dans les lieux suivants : Mairie de Fragnes-la-Loyère Mairie de Champforgeuil Mairie de Chalon-sur-Saône Siège de la Communauté dagglomération du Grand Chalon 2. Le dossier de concertation mis à disposition dans chacun des lieux énoncés ci-dessus afin dinformer le public et sur le site internet de la préfecture (http: //www.saone-et-loire.gouv.fr/aprrdemi diffuseur-a6-au-nord-de-l-agglomeration-r2861.html). 3. Une réunion publique organisée le 25 novembre 2019 à 19 heures à la salle du bicentenaire à Fragnes-la-Loyère. 4. Le recueil des observations du public par voie électronique : pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr, ou par courrier adressé à la préfecture (bureau de la réglementation et des élections) à ladresse 196, rue de Strasbourg, 71000 Mâcon, ou lors de la réunion publique. BILAN DE LA CONCERTATION Le bilan de la concertation sera mis à disposition du public dans les mairies de Fragnes-La Loyère, Champforgeuil et Chalon-sur-Saône et au siège du Grand Chalon, et sur le site internet de la préfecture de Saône-et-Loire. 175866000

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