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Mentions COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS pour contrat
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS, demeurant au 6 IMPASSE DE LA COLOMBE, 54170 COLOMBEY-LES-BELLES, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 245400510 00013, agissant en sa qualité de Communauté de communes.
Présentation de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS, communauté de communes, immatriculée sous le SIREN 245400510, est active depuis 32 ans. Établie à COLOMBEY-LES-BELLES (54170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 3 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 31-12-1991 - il y a 32 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Communauté de communes Historique Du 25-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 8 mois et 28 jours Communauté de communes Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 6 IMPASSE DE LA COLOMBE 54170 COLOMBEY-LES-BELLES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 245400510 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 24540051000013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR60245400510 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-12-1991 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 31-12-1991 à aujourd'hui 32 ans, 8 mois et 22 jours 50 à 99 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Le Siège Social de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS a actuellement domicilié son établissement principal à COLOMBEY-LES-BELLES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 IMPASSE DE LA COLOMBE - 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 31-12-1991
SIRET : 24540051000013
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 2 établissements secondaires actifs de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS possède actuellement 2 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 6 IMPASSE DE LA COLOMBE - 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
État : Actif depuis 1 ans
Depuis le : 01-01-2023
SIRET : 24540051000039
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Adresse : 6 IMPASSE DE LA COLOMBE - 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 18-03-2021
SIRET : 24540051000021
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS , domiciliée au 6 IMPASSE DE LA COLOMBE, 54170 COLOMBEY-LES-BELLES immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants