COVALOM

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

COVALOM. SPL au capital de 1.275.000 Siège social: 145 rue du Breuil 54230 NEUVES-MAISONS RCS NANCY 788 575 520 Au terme dune Assemblée Génerale extraordinaire en date du 27 juin 2024. Il a été décidé de transférer le siège social au 712 Rue Nicolas Cugnot 54230 NEUVES MAISONS à compter de cette date. Et de désigner un nouvel administrateur en la personne de Mme Clara Breton demeurant 20B rue des Acacias 54290 ROVILLE DEVANT BAYON en remplacement de Monsieur Augustin Leclerc. Mention sera faite au RCS de NANCY.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

COVALOM. SPL au capital de 1.275.000 Siège social: 145 rue du Breuil 54230 NEUVES-MAISONS RCS NANCY 788 575 520 Au terme dune Assemblée Génerale extraordinaire en date du 27 juin 2024. Il a été décidé de transférer le siège social au 712 Rue Nicolas Cugnot 54230 NEUVES MAISONS à compter de cette date. Et de désigner un nouvel administrateur en la personne de Mme Clara Breton demeurant 20B rue des Acacias 54290 ROVILLE DEVANT BAYON en remplacement de Monsieur Augustin Leclerc. Mention sera faite au RCS de NANCY.

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

COVALOM SPL au capital de : 850.000 . Siège social : 145 rue du Breuil 54230 NEUVES MAISONS. RCS NANCY 788 575 520. Aux termes dune assemblee générale extraordinaire en date du 29/11/2023, il a été décidé daugmenter le capital de 425.000 par émission de 850 actions nouvelles et de porter le montant du capital à 1.275.000 , De désigner le nouvel actionnaire et 3 administrateurs supplémentaires et de modifier les statuts comme suit. Nouvel actionnaire : La Communauté de Communes du Pays du Saintois représenté par M. Jérôme Klein demeurant 21 rue de la Gare 54116 TANTONVILLE. Nouveaux administrateurs : M. Sébastien Daviller demeurant 16 chemin de Voissieux 54740 LEMAINVILLE, M. Augustin Leclerc demeurant 2 corniche Gaston Canel 54330 SAXON-SION et M. Dominique Lemoine demeurant 1 rue de Pulligny 54160 AUTREY ; Modification des statuts : Lassemblée générale à décider de modifier les articles suivant comme suit : « Article 7 Le Capital Social est fixé à la somme dun million deux cent soixantequinze mille (1.275.000) euros, détenus exclusivement par des communautés de communes. Il est divisé en deux mille cinq cent cinquante (2550) actions dune seule catégorie de cinq cents (500) chacune. » « Article : 15 La société est administrée par un conseil dadministration composé de 9 membres, tous représentants des communautés de communes actionnaires. » « Article 18 : Le président du conseil dadministration provient de lune des communautés de communes actionnaires, agissant par lintermédiaire dun de ses représentants. » « Article 30 30.1 Organe de convocation lieu de réunion. Les assemblées générales sont convoquées par le président du conseil dadministration. » « Article 33 : Les actionnaires, présents et acceptants, représentant, tant par eux-mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix, remplissent les fonctions de scrutateurs » Et dajouter larticle 6-2 Par décision de lassemblée générale extraordinaire en date du 29 novembre 2023, le capital social est augmenté dune somme de quatre cent vingtcinq mille (425.000) euros, par souscription en numéraire, dans les conditions exposées ci-après : Communauté de Communes du Pays du Saintois, en application de la délibération de lassemblée générale du 29 novembre 2023, à concurrence de 425.000 . » Ces modifications prendront effet à compter du 1er janvier 2024. Mention sera faite au RCS de NANCY. 91218018

Annonce JAL - Modification du Capital social

COVALOM SPL au capital de : 850.000 . Siège social : 145 rue du Breuil 54230 NEUVES MAISONS. RCS NANCY 788 575 520. Aux termes dune assemblee générale extraordinaire en date du 29/11/2023, il a été décidé daugmenter le capital de 425.000 par émission de 850 actions nouvelles et de porter le montant du capital à 1.275.000 , De désigner le nouvel actionnaire et 3 administrateurs supplémentaires et de modifier les statuts comme suit. Nouvel actionnaire : La Communauté de Communes du Pays du Saintois représenté par M. Jérôme Klein demeurant 21 rue de la Gare 54116 TANTONVILLE. Nouveaux administrateurs : M. Sébastien Daviller demeurant 16 chemin de Voissieux 54740 LEMAINVILLE, M. Augustin Leclerc demeurant 2 corniche Gaston Canel 54330 SAXON-SION et M. Dominique Lemoine demeurant 1 rue de Pulligny 54160 AUTREY ; Modification des statuts : Lassemblée générale à décider de modifier les articles suivant comme suit : « Article 7 Le Capital Social est fixé à la somme dun million deux cent soixantequinze mille (1.275.000) euros, détenus exclusivement par des communautés de communes. Il est divisé en deux mille cinq cent cinquante (2550) actions dune seule catégorie de cinq cents (500) chacune. » « Article : 15 La société est administrée par un conseil dadministration composé de 9 membres, tous représentants des communautés de communes actionnaires. » « Article 18 : Le président du conseil dadministration provient de lune des communautés de communes actionnaires, agissant par lintermédiaire dun de ses représentants. » « Article 30 30.1 Organe de convocation lieu de réunion. Les assemblées générales sont convoquées par le président du conseil dadministration. » « Article 33 : Les actionnaires, présents et acceptants, représentant, tant par eux-mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix, remplissent les fonctions de scrutateurs » Et dajouter larticle 6-2 Par décision de lassemblée générale extraordinaire en date du 29 novembre 2023, le capital social est augmenté dune somme de quatre cent vingtcinq mille (425.000) euros, par souscription en numéraire, dans les conditions exposées ci-après : Communauté de Communes du Pays du Saintois, en application de la délibération de lassemblée générale du 29 novembre 2023, à concurrence de 425.000 . » Ces modifications prendront effet à compter du 1er janvier 2024. Mention sera faite au RCS de NANCY. 91218018

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

COVALOM SPL au capital de : 850.000 . Siège social : 145 rue du Breuil 54230 NEUVES MAISONS. RCS NANCY 788 575 520. Aux termes dune assemblee générale extraordinaire en date du 29/11/2023, il a été décidé daugmenter le capital de 425.000 par émission de 850 actions nouvelles et de porter le montant du capital à 1.275.000 , De désigner le nouvel actionnaire et 3 administrateurs supplémentaires et de modifier les statuts comme suit. Nouvel actionnaire : La Communauté de Communes du Pays du Saintois représenté par M. Jérôme Klein demeurant 21 rue de la Gare 54116 TANTONVILLE. Nouveaux administrateurs : M. Sébastien Daviller demeurant 16 chemin de Voissieux 54740 LEMAINVILLE, M. Augustin Leclerc demeurant 2 corniche Gaston Canel 54330 SAXON-SION et M. Dominique Lemoine demeurant 1 rue de Pulligny 54160 AUTREY ; Modification des statuts : Lassemblée générale à décider de modifier les articles suivant comme suit : « Article 7 Le Capital Social est fixé à la somme dun million deux cent soixantequinze mille (1.275.000) euros, détenus exclusivement par des communautés de communes. Il est divisé en deux mille cinq cent cinquante (2550) actions dune seule catégorie de cinq cents (500) chacune. » « Article : 15 La société est administrée par un conseil dadministration composé de 9 membres, tous représentants des communautés de communes actionnaires. » « Article 18 : Le président du conseil dadministration provient de lune des communautés de communes actionnaires, agissant par lintermédiaire dun de ses représentants. » « Article 30 30.1 Organe de convocation lieu de réunion. Les assemblées générales sont convoquées par le président du conseil dadministration. » « Article 33 : Les actionnaires, présents et acceptants, représentant, tant par eux-mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix, remplissent les fonctions de scrutateurs » Et dajouter larticle 6-2 Par décision de lassemblée générale extraordinaire en date du 29 novembre 2023, le capital social est augmenté dune somme de quatre cent vingtcinq mille (425.000) euros, par souscription en numéraire, dans les conditions exposées ci-après : Communauté de Communes du Pays du Saintois, en application de la délibération de lassemblée générale du 29 novembre 2023, à concurrence de 425.000 . » Ces modifications prendront effet à compter du 1er janvier 2024. Mention sera faite au RCS de NANCY. 91218018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

COVALOM SPL au capital de 850.000 Siège social : 145 rue du Breuil 54230 NEUVES MAISONS 788 575 520 RCS NANCY Aux termes dune assemblee générale mixte en date du 15/12/2022, il a été décidé de nommer la société DCS AUDIT dont le siège social est 359 boulevard des technologies 54715 LUDRES CEDEX, Commissaire aux comptes titulaire et de modifier les statuts comme suit : Article 24 : Comme le prévoit larticle L.1524-8 du Code générale des collectivités Territoriales, et par dérogation à larticle L.225-218 du Code du commerce, les SEML et les SPL sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes titulaire qui doit satisfaire aux conditions de nomination et dindépendance pré vues par la loi. Le commissaire aux comptes est nommé pour six exercices; Ses fonctions expirent après lassemblée générale qui statue sur les comptes du sixième exercice. Mention sera faite au RCS de NANCY. 91105358

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modifications diverses

COVALOM. SPL au capital de : 850 000 . Siège social : 145, rue du Breuil 54230 NEUVES MAISONS. RCS NANCY 788 575 520. Aux termes dune assemblee Générale Mixte en date du : 25 septembre 2020, Il a été décidé de procéder à la nomination des nouveaux administrateurs, délire le PDG et le vice-président et de modifier les statuts comme suit. Nouveaux administrateurs : M. Fontaine Jean-Luc demeurant 14, rue Jacques Callot 54990 XEUILLEY en qualité de PDG, M. Deloffre Claude demeurant 3, rue de lEtang, 54115 VANDELEVILLE en qualité de Vice Président, M. Weyer Thierry demeurant 2, chemin du Rouau, 54160 PIERREVILLE, Mme Bechet Dominique épouse Goepfer demeurant 73, rue Carnot 54550 PONT-SAINT-VINCENT et M. Tavernier Jean Jacques demeurant 11, rue de lEglise, 54170 MONT LETROIT. Modification des statuts : LAssemblée Générale a décidé de modifier larticle 24 des statuts comme suit : Conformément à larticle 20 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, lorsque les commissaires aux comptes sont désignés par une société de manière volontaire, celle-ci peut décider de limiter la durée de leurs mandats à trois exercices ; leurs foncions expirent après lassemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du troisième exercice. Ainsi que larticle 15 comme suit : A compter de linstallation des organes délibérants des communautés de communes issus des élections municipales de 2020, la Société est administrée par un conseil dadministration composé de 6 membres, tous représentants des communautés de communes actionnaires. La répartition des sièges se fait en fonction de la part de capital détenue respectivement par chaque communauté de communes actionnaires. Chaque communauté de communes dispose donc de 3 sièges. Les représentants des communautés de communes au conseil dadministration sont désignés par lassemblée délibérante de ces dernières. La délégation de chaque communauté de communes est choisie préférentiellement parmi les membres de la commission en charge des déchets ménagers, et comprend le vice-président ou le conseiller délégué en la matière. Les administrateurs sont éventuellement relevés de leurs foncions dans les mêmes conditions, conformément aux dispositions des articles L. 1524-5 et R. 1524-2 à R. 1524-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à larticle L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité civile résultant de lexercice du mandat des représentants incombe à la communauté de communes dont ils sont mandataires. Lorsque ces représentants ont été désignés par lassemblée spéciale, cette responsabilité incombe solidairement aux communautés de communes membres de cette assemblée. Mention sera faite au RCS de NANCY. 90036529

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

COVALOM. SPL au capital de : 850 000 . Siège social : 145, rue du Breuil 54230 NEUVES MAISONS. RCS NANCY 788 575 520. Aux termes dune assemblee Générale Mixte en date du : 25 septembre 2020, Il a été décidé de procéder à la nomination des nouveaux administrateurs, délire le PDG et le vice-président et de modifier les statuts comme suit. Nouveaux administrateurs : M. Fontaine Jean-Luc demeurant 14, rue Jacques Callot 54990 XEUILLEY en qualité de PDG, M. Deloffre Claude demeurant 3, rue de lEtang, 54115 VANDELEVILLE en qualité de Vice Président, M. Weyer Thierry demeurant 2, chemin du Rouau, 54160 PIERREVILLE, Mme Bechet Dominique épouse Goepfer demeurant 73, rue Carnot 54550 PONT-SAINT-VINCENT et M. Tavernier Jean Jacques demeurant 11, rue de lEglise, 54170 MONT LETROIT. Modification des statuts : LAssemblée Générale a décidé de modifier larticle 24 des statuts comme suit : Conformément à larticle 20 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, lorsque les commissaires aux comptes sont désignés par une société de manière volontaire, celle-ci peut décider de limiter la durée de leurs mandats à trois exercices ; leurs foncions expirent après lassemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du troisième exercice. Ainsi que larticle 15 comme suit : A compter de linstallation des organes délibérants des communautés de communes issus des élections municipales de 2020, la Société est administrée par un conseil dadministration composé de 6 membres, tous représentants des communautés de communes actionnaires. La répartition des sièges se fait en fonction de la part de capital détenue respectivement par chaque communauté de communes actionnaires. Chaque communauté de communes dispose donc de 3 sièges. Les représentants des communautés de communes au conseil dadministration sont désignés par lassemblée délibérante de ces dernières. La délégation de chaque communauté de communes est choisie préférentiellement parmi les membres de la commission en charge des déchets ménagers, et comprend le vice-président ou le conseiller délégué en la matière. Les administrateurs sont éventuellement relevés de leurs foncions dans les mêmes conditions, conformément aux dispositions des articles L. 1524-5 et R. 1524-2 à R. 1524-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à larticle L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité civile résultant de lexercice du mandat des représentants incombe à la communauté de communes dont ils sont mandataires. Lorsque ces représentants ont été désignés par lassemblée spéciale, cette responsabilité incombe solidairement aux communautés de communes membres de cette assemblée. Mention sera faite au RCS de NANCY. 90036529

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif suite à lannonce n°90031024 parue dans les Tablettes Lorraines n°1950 du 13 janvier 2020 concernant le changement de Commissaire aux Comptes de la sociéte COVALOM, il y a lieu de lire : SPL COVALOM au capital de 850 000 et non 450 000 . 90031243

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SPL COVALOM Sociéte publique locale Au capital de 450 000 Siège social : 145, rue du Breuil RCS NANCY 788 575 520 54230 Neuves Maisons Aux termes dune assemblée générale ordinaire du 15 octobre 2019, Société DCS AUDIT dont le siège social est 359, boulevard des Technologies 54715 LUDRES CEDEX a été nommé commissaire aux comptes titulaire en remplacement de M. ANTZENBERGER Philippe. Mention sera faite au RCS de NANCY. 90031024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [850000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création