- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Active
- SIREN245 400 510245400510
- SIRET DU SIEGE SOCIAL245 400 510 0005424540051000054
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60245400510FR60245400510
- DATE DE CREATION31 décembre 1991
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 RUE DE LA GARE MAISON INTERCOMMUNALE DES SERVICES, 54170 COLOMBEY-LES-BELLES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 31 décembre 1991
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 13 mai 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS - 54170
Siège social
- SIRET2454005100005424540051000054
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse5 RUE DE LA GARE MAISON INTERCOMMUNALE DES SERVICES, 54170 COLOMBEY-LES-BELLES France
Depuis le 01 janvier 2025
EAU - 54170
Établissement secondaire
- SIRET2454005100004724540051000047
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse5 RUE DE LA GARE MAISON INTERCOMMUNALE DES SERVICES, 54170 COLOMBEY-LES-BELLES France
Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
ASSAINISSEMENT CC DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD-TO - 54170
Établissement secondaire
- SIRET2454005100003924540051000039
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse5 RUE DE LA GARE MAISON INTERCOMMUNALE DES SERVICES, 54170 COLOMBEY-LES-BELLES France
Depuis le 18 mars 2021 (4 ans)
SECURISATION EAU POTABLE - 54170
Établissement secondaire
- SIRET2454005100002124540051000021
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse5 RUE DE LA GARE MAISON INTERCOMMUNALE DES SERVICES, 54170 COLOMBEY-LES-BELLES France
- Fermé
Du 31 décembre 1991 au 13 mai 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS - 54170
Ancien établissement
- SIRET2454005100001324540051000013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 IMPASSE DE LA COLOMBE, 54170 COLOMBEY-LES-BELLES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois Par la delibération n°CC2025-108 du 26 juin 2025 le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a prescrit une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi-H pour limplantation dun projet de centrale solaire au sol à Tramont Saint André. Par la délibération n°CC2025-109 du 26 juin 2025 le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a…
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Communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois Par la delibération n° CC 2025-110 en date du 26 juin 2025, la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLUi-H. La délibération est affichée dans les mairies des communes membres ainsi quau siège de la communauté de communes à Colombey-les-Belles. Le dossier de PLUi-H sera publié sur le portail national de lurbanisme, Il sera également tenu à disposition du public d…
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Communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois Par la delibération n° CC 2025-110 en date du 26 juin 2025, la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLUi-H. La délibération est affichée dans les mairies des communes membres ainsi quau siège de la communauté de communes à Colombey-les-Belles. Le dossier de PLUi-H sera publié sur le portail national de lurbanisme, Il sera également tenu à disposition du public d…
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Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois Avis dEnquête Publique Concernant la modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUI-H) de la Communaute de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois et la procédure de création des périmètres délimités des abords Le Président de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (CCPCST) fait connaître que, conformément à larrêté communautaire n°AR 025-29 en da…
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Communauté de communes du PAYS DE COLOMBEY et du SUD TOULOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS ET LA PROCÉDURE DE CREATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS Le Président de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (CCPCST) fait connaître que, conformement à larrêté communautaire n°AR 025-29 en d…
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Communauté de communes du Pays de COLOMBEY et du SUD TOULOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS ET LA PROCÉDURE DE CREATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS Le Président de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (CCPCST) fait connaître que, conformement à larrêté communautaire n°AR 025-29 en d…
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Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois Avis dEnquête Publique Concernant la modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUI-H) de la Communaute de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois et la procédure de création des périmètres délimités des abords Le Président de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (CCPCST) fait connaître que, conformément à larrêté communautaire n°AR 025-29 en da…
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Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS ET LA PROCÉDURE DE CREATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS Le Président de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (CCPCST) fait connaître que, conformement à larrêté communautaire n°AR 025-29 en d…
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Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois Avis dEnquête Publique Concernant la modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUI-H) de la Communaute de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois et la procédure de création des périmètres délimités des abords Le Président de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (CCPCST) fait connaître que, conformément à larrêté communautaire n°AR 025-29 en da…
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Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois Avis dEnquête Publique Concernant la modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUI-H) de la Communaute de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois et la procédure de création des périmètres délimités des abords Le Président de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (CCPCST) fait connaître que, conformément à larrêté communautaire n°AR 025-29 en da…
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Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS ET LA PROCÉDURE DE CREATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS Le Président de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (CCPCST) fait connaître que, conformement à larrêté communautaire n°AR 025-29 en d…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Par larrêté n° AR 2024-0138 du 20 août 2024, le président de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a prescrit la modification de droit commun n°1 du PLUi-H. Larrête est affiché au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres. Cette modification porte sur : La correction derreurs matérielles Lajout déléments de protection au titre du L151-23 à Bulligny Lajout déléments de protect…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Par larrêté n° AR 2024-0138 du 20 août 2024, le président de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a prescrit la modification de droit commun n°1 du PLUi-H. Larrête est affiché au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres. Cette modification porte sur : La correction derreurs matérielles Lajout déléments de protection au titre du L151-23 à Bulligny Lajout déléments de protect…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Par la délibération n° cc_2024_098 en date du 4 juillet 2024, la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois a approuve la modification simplifiée n°3 et 4 du PLUi-H. La délibération de la modification simplifiée n°3 est affichée dans les mairies des communes de Colombey-les-Belles, Vicherey et Vannes-le Châtel ainsi quau siège de la communauté de communes à Colombey-les-Belles. La délibération de la modification sim…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Par la délibération n° cc_2024_098 en date du 4 juillet 2024, la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois a approuve la modification simplifiée n°3 du PLUi-H. La délibération de la modification simplifiée n°3 est affichée dans les mairies des communes de Colombey-les-Belles, Vicherey et Vannes-le Châtel ainsi quau siège de la communauté de communes à Colombey-les-Belles. Le dossier de PLUi-H sera publié sur le por…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Par la délibération n° cc_2024_098 en date du 4 juillet 2024, la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois a approuve la modification simplifiée n°3 du PLUi-H. La délibération de la modification simplifiée n°3 est affichée dans les mairies des communes de Colombey-les-Belles, Vicherey et Vannes-le Châtel ainsi quau siège de la communauté de communes à Colombey-les-Belles. Le dossier de PLUi-H sera publié sur le por…
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communauté communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois Par les délibérations n° CC-2024-058 et CC-2024-059 le conseil communautaire a defini les modalités de concertations des projets de modifications n°3 et 4 du PLUi-H. Le projet de modification simplifiée n°3 est consultable au siège de la communauté communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois ainsi que dans les mairies des communes de Colombey-les-Belles, Vannes-le-Châtel et Vicherey. Le projet de modification simplifiée n°4 est consul…
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communauté communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois Par la délibération CC-2024-058 le conseil communautaire a defini les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°3 du PLUi-HLe projet de modification simplifiée n°3 est consultable au siège de la communauté communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois ainsi que dans les mairies des communes de Colombey-les-Belles, Vannes-le-Châtel et Vicherey. Le dossier est également consultable et téléchargeable …
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CC DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Par larrêté n° AR 2024-019 du 30 janvier 2024, le président de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a prescrit la modification simplifiee n°4 du PLUi-H portant sur la rectification dune erreur matérielle dune zone classée en A pour la reclasser en Nl à Saulxerotte. Larrêté est affiché au siège de la communauté de communes et à la mairie de Saulxerotte.
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CC DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Prescription de la modification simplifiée n°3 du PLUi-H Par larrêté n° AR 2024-016 du 15 janvier 2024, le président de la communaute de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a prescrit la modification simplifiée n°3 du PLUi-H portant sur : La suppression de lalignement de façades devant le bâtiment 20 rue Alexandre III à Colombey-les-Belles ; La modification des Orientations dAménagement et de Programmation de la zone 1AU en bordure de la rue d…
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CC DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Prescription de la modification simplifiée n°3 du PLUi-H Par larrêté n° AR 2024-016 du 15 janvier 2024, le président de la communaute de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a prescrit la modification simplifiée n°3 du PLUi-H portant sur : La suppression de lalignement de façades devant le bâtiment 20 rue Alexandre III à Colombey-les-Belles ; La modification des Orientations dAménagement et de Programmation de la zone 1AU en bordure de la rue d…
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Communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois Par la delibération en date du 30 mars 2023, la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi-H. La délibération de la modification simplifiée n°1 est affichée dans les mairies des communes membres ainsi quau siège de la communauté de communes à Colombey-les-Belles. Le dossier de PLUi-H sera publié sur le portail national de lurbanisme, Il sera également tenu à dispositi…
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Communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois Par les delibérations en date du 30 mars 2023, la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois a approuvé les modifications simplifiées n°1 et n°2 du PLUi-H. La délibération de la modification simplifiée n°1 est affichée dans les mairies des communes membres ainsi quau siège de la communauté de communes à Colombey-les-Belles. La délibération de la modification simplifiée n°2 est affichée en mairie de Saulxerotte ainsi q…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du PLUi-H Par les delibérations CC-2022-1890 du 17 novembre 2022, le conseil communautaire de la communautaire a défini les modalités de concertations. Pour rappel le projet de modification simplifié n°1 porte sur Le classement en zone UB dune zone classée en zone UA à Dolcourt Lautorisation en zone UE des extensions limitées et annexes des habitations existantes à lopposabilité du P…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Mise à disposition des modifications simplifiées n°1 et n°2 du PLUi-H Par les delibérations CC-2022-1890 et CC-2022-1891 du 17 novembre 2022, le conseil communautaire de la communautaire a défini les modalités de concertations. Pour rappel le projet de modification simplifié n°1 porte sur : Le classement en zone UB dune zone classée en zone UA à Dolcourt Lautorisation en zone UE des extensions limitées et annexes des habitations exista…
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AVIS ADMINISTRATIF Avis dEnquête Publique Concernant le projet de PLUi-H (Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat) du territoire du Pays de Colombey et du Sud Toulois, labrogaion des cartes communales des communes de Aboncourt, Barisey-la-Côte, Baigny, Gibeaumeix, Mont lEtroit, Saulxerote et Selaincourt, la suppression des servitudes dalignement des communes de Allain, Bulligny, Crepey, Saulxures-lès-Vannes, Thuilley-aux-Groseilles et Tramont-Lassus. Par arrêté n°2020/0593 du 1er septembre …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de PLUi-H (Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat) du territoire du Pays de Colombey et du Sud Toulois labrogation des cartes communales des communes dAboncourt, Barisey-la-Côte Battigny, Gibeaumeix, Mont-lÉtroit, Saulxerotte et Selaincourt, la suppression des servitudes dalignement des communes dAllain, Bulligny Crepey, Saulxures-lès-Vannes Thuilley-aux-Groseilles et Tramont-Lassus Par arrêté nº 2020/0593 du 1er septembre 2020, le président de l…
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N° dannonce: LER-222156100 PLU sur plusieurs communes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de PLUi-H (Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat) du territoire du Pays de Colombey et du Sud Toulois labrogation des cartes communales des communes dAboncourt, Barisey-la-Côte Battigny, Gibeaumeix, Mont-lÉtroit, Saulxerotte et Selaincourt, la suppression des servitudes dalignement des communes dAllain, Bulligny Crépey, Saulxures-lès-Vannes Thuilley-aux-Groseilles et Tramont-Lassus Par arrêt…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Par déliberation en date du 18 mars 2021, la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois a approuvé son projet de PLUi-H. La délibération est affichée et consultable dans les mairies du territoire ainsi quau siège de la communauté de communes à Colombey-les-Belles. Le dossier de PLUi-H sera publié sur le portail national de lurbanisme, Il sera également tenu à disposition du public dans sa version intégrale au siège d…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Par déliberation en date du 18 mars 2021, la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois a approuvé son projet de PLUi-H. La délibération est affichée et consultable dans les mairies du territoire ainsi quau siège de la communauté de communes à Colombey-les-Belles. Le dossier de PLUi-H sera publié sur le portail national de lurbanisme, Il sera également tenu à disposition du public dans sa version intégrale au siège d…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Avis Par arrêté prefectoral nº 2021/DDT54/AMEJ/007 du 13 avril 2021, les cartes communales dABONCOURT, DOLCOURT, GIBAUMEIX, MONT-LETROIT, SAULXEROTTE, SELAINCOURT et BARISEY-LA-COTE sont abrogées. En complément larrêté préfectoral nº2021/DDT54/AMEJ/008 du 4 mai 2021 abroge la carte communale de BATTIGNY. Ces deux arrêtés préfectoraux sont affichés dans les mairies de ABONCOURT, DOLCOURT, GIBAUMEIX ,MONT LETROIT , SAULXEROTTE, SELAINCO…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de PLUi-H (Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat) du territoire du Pays de Colombey et du Sud Toulois labrogation des cartes communales des communes dAboncourt, Barisey-la-Côte Battigny, Gibeaumeix, Mont-lÉtroit, Saulxerotte et Selaincourt, la suppression des servitudes dalignement des communes dAllain, Bulligny Crepey, Saulxures-lès-Vannes Thuilley-aux-Groseilles et Tramont-Lassus Par arrêté nº 2020/0593 du 1er septembre 2020, le président de l…
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N° dannonce: LER-218622400 PLU sur plusieurs communes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de PLUi-H (Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat) du territoire du Pays de Colombey et du Sud Toulois labrogation des cartes communales des communes dAboncourt, Barisey-la-Côte Battigny, Gibeaumeix, Mont-lÉtroit, Saulxerotte et Selaincourt, la suppression des servitudes dalignement des communes dAllain, Bulligny Crépey, Saulxures-lès-Vannes Thuilley-aux-Groseilles et Tramont-Lassus Par arrêt…
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AVIS ADMINISTRATIF Avis dEnquête Publique Concernant le projet de PLUi-H (Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat) du territoire du Pays de COLOMBEY et du SUD TOULOIS, labrogation des cartes communales des communes de ABONCOURT, BARISEY-LA-CÔTE, BATTIGNY, GIBEAUMEIX, MONT LETROIT, SAULXEROTTE ET SELAINCOURT, LA SUPPRESSION DES SERVITUDES DALIGNEMENT DES COMMUNES DE ALLAIN, BULLIGNY, CRÉPEY, SAULXURES-LÈS-VANNES, THUILLEY-AUX-GROSEILLES ET TRAMONT-LASSUS. Par arrête n°2020/0593 du 1er septem…
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