COUR D APPEL DE LYON (LYON) Chiffre d'affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM

Identité d'entreprise
Actes publiés

Présentation de la société COUR D APPEL DE LYON

COUR D APPEL DE LYON, administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale, immatriculée sous le SIREN 176901114, est en activité depuis 42 ans. Implantée à LYON (69005), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 1000 et 1999 salariés. Societe.com recense 92 établissements , aucun événement .

Renseignements juridiques

Date création entreprise

01-01-1982 - il y a 42 ans

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique

Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale

Historique

Du 01-01-1982

à aujourd'hui

42 ans, 8 mois et 23 jours

Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale

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Noms commerciaux

COUR D APPEL DE LYON

Téléphone	Afficher le téléphoneAfficher le numéro Service gratuit2,99€/appel+ prix appel Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre. Découvrir
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Adresse postale

1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 69005 LYON

Numéros d'identification

Numéro SIREN

176901114

Numéro SIRET (siège)

17690111400874

Numéro TVA Intracommunautaire

FR58176901114

Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)

Justice (8423Z)

Historique

Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 22 jours

Justice (8423Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

J....... (7.......)

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Informations juridiques

Statut INSEE

INSCRITE

Date d'enregistrement INSEE

Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1982

Taille de l'entreprise

HistoriqueVoir l'historique

Effectif (tranche INSEE à 18 mois)

1000 à 1999 salariés

Historique

Du 01-01-1900

à aujourd'hui

7 mois et 15 jours

1000 à 1999 salariés

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société COUR D APPEL DE LYON :

Prospectez les entreprises de Justice du Rhone (69)

Prospectez les entreprises d'Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire du Rhone (69)

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COUR D APPEL DE LYON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COUR D APPEL DE LYON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	22/092024	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COUR D APPEL DE LYON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	22/092024	Étude de solvabilité de COUR D APPEL DE LYON (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Offres qui peuvent vous intéresser

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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	20/122012	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
	20/122012	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
	20/122012	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Afficher les 1 annonces légales
	16/102012	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
	19/092012	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Le Siège Social de la société COUR D APPEL DE LYON

L'entreprise COUR D APPEL DE LYON a actuellement domicilié son établissement principal à LYON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Adresse : 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE - 69005 LYON

État : Actif depuis 14 ans

Depuis le : 12-07-2010

SIRET : 17690111400874

Activité : Justice (8423Z)

Adressage complet
Nom d'usage	COUR D APPEL DE LYON
Adresse	1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
Code postal	69005
Ville	LYON
Pays	France

Date de publication de l'exercice	2023	2022	Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -


20/122012	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
20/122012	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
20/122012	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
16/102012	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
19/092012	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté

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Le Siège Social de la société COUR D APPEL DE LYON

COUR D APPEL DE LYON- 69005

Les 42 établissements secondaires actifs de la société COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VILLEURBANNE- 69100

TRIBUNAL DE COMMERCE- 01000

CONSEIL DE PRUD'HOMMES- 01000

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE- 01000

SERVICE ADMINISTRATIF INTERREGIONAL- 69005

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE- 69100

TRIBUNAL COMMERCE ST ETIENNE- 42000

CONSEIL PRUD'HOMMES ST ETIENNE- 42000

TRIBUNAL POUR ENFANTS- 69400

TRIBUNAL POUR ENFANTS- 69003

TRIBUNAL POUR ENFANTS- 42000

TRIBUNAL POUR ENFANTS- 42300

TRIBUNAL POUR ENFANTS- 01000

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX- 69003

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX- 69100

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX- 69400

TRIBUNAUX PARITAIRE BAUX RURAUX- 01600

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX- 01130

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX- 01000

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX- 01300

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX- 42000

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX- 42300

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX- 42600

CONSEIL DE PRUD'HOMMES- 01100

CONSEIL DE PRUD'HOMMES- 69400

CONSEIL DE PRUD'HOMMES- 69700

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE- 42300

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BELLEY- 01300

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TREVOUX- 01600

TRIBUNAL DE POLICE DE LYON- 69003

CONSEIL DES PRUD' HOMMES DE LYON- 69003

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON- 69003

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON- 69003

TRIBUNAL COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE- 69400

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELLEY- 01300

CONSEIL DE PRUD HOMMES- 42600

CONSEIL DE PRUD HOMMES- 42300

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE- 42000

TRIBUNAL DE COMMERCE ROANNE- 42300

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE NANTUA- 01130

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTBRISON- 42600

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE- 69400

Les 49 anciens établissements de la société COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL D INSTANCE DE ROANNE- 42300

XXXXXXXX X XXXXXXXX XX XXXX - XXXXX

XXXXXXXX X XXXXXXXX - XXXXX

XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX - XXXXX

XXXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX

XXXXXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX

XXXXXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX - XXXXX

XXXXXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX - XXXXX

XXXXXXXX XXX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXXX - XXXXX

XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX - XXXXX

XXXXXXXX XX XXXXXXXX - XXXXX

XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX

XXXXXXXX X XXXXXXXX - XXXXX

XXXXXXX XX XXXX XXXXXX - XXXXX

XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXX - XXXXX

XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX

XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX

XXXX X XXXXX XX XXXX - XXXXX

XXXXXXXX XX XXXX XXXXXX - XXXXX

XXXXXXXX X XXXXXXXX - XXXXX

XXXXXXXX XXXXXXXXX XXX XXXX XXXXXX - XXXXX

XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXXX - XXXXX

XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX

XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXX - XXXXX