COUR D APPEL DE LYON

Active
  • SIREN176 901 114
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL176 901 114 00874
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58176901114
  • DATE DE CREATION01 janvier 1982
  • CODE NAF ou APE8423Z - Justice
  • FORME JURIDIQUEAdministration de l'état
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/06/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCOUR D APPEL DE LYON
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
  • Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Justice (8423Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

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Retrouvez la liste des 7 entreprises du secteur "Justice" dans le Rhône (69)

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COUR D APPEL DE LYON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COUR D APPEL DE LYON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COUR D APPEL DE LYON
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 12 juillet 2010 (14 ans)

      COUR D APPEL DE LYON - 69005

      Siège social

      • SIRET17690111400874
      • ActivitéJustice - 8423Z
      • Adresse1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON France

    • Depuis le 26 avril 2016 (9 ans)

      TRIBUNAL DE COMMERCE - 01000

      Établissement secondaire

      • SIRET17690111400940
      • ActivitéJustice - 8423Z
      • Adresse32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE France

    • Depuis le 25 avril 2016 (9 ans)

      TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE - 01000

      Établissement secondaire

      • SIRET17690111400916
      • ActivitéJustice - 8423Z
      • Adresse32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COUR D APPEL DE LYON

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COUR D APPEL DE LYON

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de COUR D APPEL DE LYON
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Chiffres clés de COUR D APPEL DE LYON

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de COUR D APPEL DE LYON

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Juridique

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