COUR D APPEL DE LYON

Active
  • SIREN 176 901 114
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL 176 901 114 00874
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR58176901114
  • DATE DE CREATION 01 janvier 1982
  • CODE NAF ou APE 8423Z - Justice
  • FORME JURIDIQUE Administration de l'état
  • DIRIGEANTS  

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/07/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciaux COUR D APPEL DE LYON
  • Statut INSEE Inscrite Depuis le 01 janvier 1982
  • Forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE) Justice (8423Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 13 mars 2023
    • Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d'appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département de l'Isère (38 - Grenoble)
    • Date limite pour réponse 13 mars 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 12 juillet 2010 (15 ans)

      COUR D APPEL DE LYON - 69005

      Siège social

      • SIRET 17690111400874
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON France

    • Depuis le 26 avril 2016 (9 ans)

      TRIBUNAL DE COMMERCE - 01000

      Établissement secondaire

      • SIRET 17690111400940
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE France

    • Depuis le 25 avril 2016 (9 ans)

      TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE - 01000

      Établissement secondaire

      • SIRET 17690111400916
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COUR D APPEL DE LYON

Solvabilité

Découvrez comment l'étude de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez l'étude

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COUR D APPEL DE LYON

Date de publication de l'exercice 2024 2023 ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif) - - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres Comptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires Publier bilan Publier votre dernier bilan Publier votre dernier bilan - - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte) - - -
Effectifs moyens - - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

5 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

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Juridique

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