Vers une réforme en profondeur du Secret Défense

Secret défense SGDSN

Le gouvernement va engager une réforme en profondeur de la réglementation du Secret Défense. Objectif, simplifier pour s'aligner avec les niveaux de classification des principaux alliés de la France.

Publié le 31-01-2018 par Michel CABIROL

Après de très longs débats interministériels, la France va faire évoluer "en profondeur" la fameuse réglementation du  "Secret défense", source de bien de fantasmes, a expliqué le secrétaire général de la défense nationale (SGDSN), Louis Gautier. La réforme, qui sera "pleinement opérationnelle fin 2019", a-t-il précisé, va dans le sens d'une simplification de cette pratique du secret tout en conservant une protection plus efficace pour plus de cinq millions de documents classifiés dénombrés au 1er janvier 2017.

Simplification

A l'avenir, il n'y aura plus que deux nouvelles appellations (Secret, Très Secret), voire une quasi-troisième au sein du Très Secret (X Secret pour les réseaux tels que celui du conseil de défense par exemple), pour régir la pratique du secret contre trois actuellement (Confidentiel Défense, Secret Défense, Très Secret Défense), dont la divulgation est respectivement de nature à "nuire", "nuire gravement" ou "très gravement" à la défense et la sécurité nationales. Fini donc le confidentiel défense. Ces appellations mettent beaucoup plus en évidence la nature interministérielle du secret. C'est logiquement le ministère de Armées qui classifie le plus en volume (44%), suivi par celui de la Transition écologique (26%), le Premier ministre et, enfin, l'Intérieur (13%).

Pourquoi cette évolution? Pour faciliter les échanges internationaux qui augmentent très fortement et aligner les niveaux de classification français avec ceux de ses principaux alliés. En 2017

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