Travailleurs détachés : de nouvelles règles européennes entrent en application
La France applique depuis la semaine dernière, comme les autres Etats membres de l'UE, les nouvelles règles européennes sur les travailleurs détachés adoptées en 2018 avec le principe d'égalité de traitement, a indiqué mercredi le ministère du Travail
Publié le 05-08-2020 par latribune.fr avec AFP
C'est un véritable changement dans le monde du travail. La directive, que les Etats membres avaient deux ans pour transposer et qui s'applique à partir du 30 juillet, consacre le principe "A travail égal, rémunération égale sur un même lieu de travail". Un salarié détaché par une entreprise établie à l'étranger bénéficiera désormais de la même rémunération qu'un salarié employé par une entreprise établie localement réalisant les mêmes tâches. Jusque-là il était simplement soumis au respect du salaire minimum. Ce nouveau texte devrait diminuer la course au moins disant social sur le Vieux continent.
Conventions collectives
Le texte prévoit aussi l'application des conventions collectives du pays d'accueil aux travailleurs détachés, qui pourront ainsi bénéficier des mêmes primes ou encore des mêmes remboursements que les nationaux.
Les cotisations sociales du travailleur détaché demeurent cependant celles de son pays d'origine, ce qui fait le coût du travail d'un détaché peut rester inférieur à celui d'un national.
La directive limite le détachement à 12 mois, pouvant être prolongé de six mois. Au-delà, un statut de détachement de longue durée est créé, à partir duquel le salarié bénéficiera de tous les droits applicables aux salariés nationaux, à l'exception des dispositions relatives à la conclusion et à la rupture du contrat de travail. Le texte ne concerne pas le transport routier. Celui-ci a fait l'objet d'une législation à part qui vient d'être définitivement adoptée par l
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