Taxe Gafam : l'administration Biden veut un accord avec les pays européens dans les six mois
La Maison-Blanche a annoncé mercredi la suspension provisoire des droits de douane imposés à quatre pays européens en représailles de leur taxation des géants numériques américains. Un délai qui vise à donner le temps de mettre en place un accord fiscal.
Publié le 03-06-2021 par latribune.fr
La fiscalité des Gafam (Google, Apple, Facebook, Google, Microsoft), qui génère depuis plusieurs années des controverses entre les États-Unis et les pays tiers, en particulier européens, pourrait bientôt être résolue. L'administration Biden a affiché mercredi sa volonté de trouver un terrain d'entente avec l'Europe, en suspendant provisoirement les droits de douane punitifs imposés à six pays, dont quatre européens : le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Autriche et l'Italie. La Turquie et l'Inde sont également concernées.
À l'issue d'un an d'enquête, les services de la représentante américaine au Commerce (USTR) concluent que les taxes de ces pays sont discriminatoires contre les grands champions américains comme Amazon, Google ou Netflix et recommandent donc d'imposer "des tarifs douaniers supplémentaires sur certaines marchandises en provenance de ces pays".
Mais, l'ambassadrice Katherine Tai a décidé de les suspendre "immédiatement" pour une période allant "jusqu'à 180 jours pour donner plus de temps [aux pays] pour conclure les négociations multilatérales en cours sur la fiscalité internationale à l'OCDE et dans le processus du G20".
Les Gafam accumulent les victoires juridiques contre l'UE
La fiscalité des géants du numérique, qui paient des impôts souvent sans rapport avec les revenus et les profits qu'ils dégagent localement, suscite depuis plusieurs années d'âpres débats au sein de l'Union européenne. En mai dernier, Amazon a remporté une victoire lorsque la justice européenn
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