Taxation des multinationales : sommet crucial du G20 pour "l'accord international le plus important depuis un siècle"

G20 Italie

Après moult tensions et revirements, 131 pays représentant 90% du PIB mondial se sont engagés à taxer de manière plus équitable les multinationales. Cet accord planétaire attend désormais le feu vert politique des grands argentiers des pays du G20, qui se réunissent vendredi et samedi à Venise. La mise en application de cet accord inédit reste encore soumis à de nombreux défis juridiques et administratifs.

Publié le 08-07-2021 par Grégoire Normand

L'obtention d'un accord sur la taxation des multinationales qualifié "d'accord international le plus important depuis un siècle" par le ministre Bruno Le Maire n'a jamais été aussi proche. Après d'âpres négociations et de discussions interminables, les ministres des Finances et les banquiers centraux des 20 grandes puissances de la planète doivent se réunir en fin de semaine à Venise à l'occasion d'un sommet crucial pour la fiscalité planétaire.

A l'ordre du jour figure notamment l'impôt minimum mondial sur les sociétés (pilier 2) et la répartition des droits à imposer entre le pays de siège d'une entreprise et les pays de "marché" où la société réalise du chiffre d'affaires (pilier 1).

"Nous avons réussi à avancer sur la taxation des multinationales. Nous sommes maintenant en sortie de crise sanitaire et économique, a expliqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire lors d'une récente réunion avec des journalistes. "Le G20 doit montrer qu'il est capable de répondre aux défis posés par la crise [...] Nous avons la responsabilité de mettre en place une fiscalité juste et efficace. Le changement de position des Etats-Unis nous a permis d'avoir un accord. L'accord doit être entériné au G20 à Venise. Cet événement doit être un G20 de temps extraordinaire. Il s'agit d'endosser politiquement l'accord sur la taxation des multinationales, sur les deux piliers."

De son côté, le directeur du centre de politique fiscale à l'OCDE Pascal Saint-Amans, qui est l'un des artisans de cet édif

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