La démarche d'Orange l'a fortement irrité. Ce lundi, le collège de l'Arcep s'est fendu d'un édito, via la newsletter de l'institution, pour faire le point sur les implications d'une récente pique de l'opérateur historique. À la fin de l'été, Orange a déposé au Conseil d'État une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), pour contester le pouvoir de sanction du régulateur des télécoms. Or, aux dires du collège, Orange, à travers cette initiative, "[défie] l'esprit pragmatique de la régulation à la française". Ici, l'opérateur historique "n'agresse pas tellement l'Arcep", précise Sébastien Soriano, le président du régulateur, à La Tribune, "mais attaque plus largement le modèle français de régulation".

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Dans son édito, le collège souligne que le pouvoir de sanction de l'Arcep est vital pour le bon fonctionnement de la régulation actuelle. Sans lui, il ne serait notamment pas possible, argumente-t-il, de bénéficier "des engagements que peuvent prendre les opérateurs sur des enjeux concurrentiels ou de couverture du territoire". "Sans contrôle ni sanction, ces engagements ne seraient que de papier", insiste le collège. À titre d'exemple, l'État a fait le choix, l'an dernier, de proposer aux opérateurs un accord singulier : les Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free se sont engagés à couvrir les "zones blanches", ces campagnes le mobile ne passe pas, en contrepartie d'absence d'enchères financièr

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