Salmonelles, influenza aviaire, fipronil... depuis un premier contrôle de la politique sanitaire de l'alimentation mené par la Cour des comptes en 2013, qui l'avait amenée à formuler cinq recommandations dans son rapport public annuel de 2014, les crises et les scandales n'ont pas cessé de se produire en France. Malgré des progrès, notamment dans le ciblage des inspections ainsi que sur les suites données à ces contrôles, des faiblesses persistent en effet, appelant à revoir la gouvernance et le financement de la politique de sécurité sanitaire de l'alimentation, note la Cour dans son rapport public annuel de 2018, publié aujourd'hui.

Des redevances plus basses que dans le reste de l'Europe

Dans l'une de ses cinq nouvelles recommandations, la Cour des comptes souligne notamment la nécessité de « faire participer davantage les professionnels au financement des contrôles sanitaires ». Elle propose en particulier d'augmenter « le rendement des redevances sanitaires prévues par le code général des impôts ».

Alors que la réglementation européenne autorise que le coût de la politique de sécurité sanitaire de l'alimentation soit en partie financé par des redevances sanitaires et à l'importation collectées auprès des professionnels contrôlés, cette participation ne s'élève en effet qu'à 10% en France, explique la Cour. Elle est ainsi bien inférieure qu'au Danemark, où elle atteint 47%, mais aussi qu'aux Pays-Bas, où elle s'élève à 28%.

Des taxes à faible rendement

Les six redevances