Les effets délétères de la Dépakine sur le foetus connus

Cette décision était attendue depuis de longues années par les familles victimes. Le tribunal de Paris a rendu sa décision mercredi 5 janvier, jugeant Sanofi responsable et estimant que le laboratoire avait 'commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d'information' sur les risques qu'impliquait pour le foetus la prise de Dépakine pendant la  grossesse. C'est la première fois que la justice française juge recevable une action collective entreprise dans le secteur de la santé.  Cette procédure avait été lancée en 2017 par l'Apesac, association d'Aide aux Parents d'Enfants Souffrant du Syndrome de l'Anti-Convulsivant, qui réunit des milliers de familles. Il est aujourd'hui clairement établi que la Dépakine, médicament commercialisé depuis 1967, augmente le risque de malformations congénitales et de troubles neurodéveloppementaux chez le foetus lorsqu'il est administré pendant la grossesse. 

Sanofi responsable d'avoir commercialisé 'un produit défectueux' 

Compte tenu des informations scientifiques que possédait Sanofi à l'époque, le tribunal estime que le laboratoire "a produit et commercialisé un produit défectueux entre le 22 mai 1998 et janvier 2006 pour les malformations congénitales, et entre 2001 et janvier 2006 pour les troubles neuro-développementaux". Le tribunal ajoute que Sanofi aurait dû apporter des modifications sur la notice de la Dépakine et de ses dérivés dès 1984 et non en 2003. La Dépakine n'a été formellement déconseillée aux femmes enceintes qu'en 2006. Sanofi, par ailleurs mis en examen dans le volet pénal de l'affaire pour 'tromperie aggravée', 'blessures involontaires' et 'homicides involontaires' a fait part de son intention de faire appel du jugement. Plusieurs autres procédures individuelles sont également en cours.