Règles bancaires: "le meilleur accord possible" selon la Banque de France

Accord sur les nouvelles regles bancaires "bale iii"

Le comité de Bâle, qui décide les règles mondiales de solvabilité des banques, a trouvé un compromis : il harmonise et renforce les exigences de fonds propres, mais pas de façon aussi drastique que le craignaient les banques européennes, en particulier françaises. Le plancher de capitaux est fixé à 72,5% et une longue période de transition est prévue.

Publié le 08-12-2017 par Delphine Cuny

[Article mis à jour à 19h50]

Les discussions auront duré près de deux ans et patinaient depuis près d'un an : les banques centrales et autorités financières d'une trentaine de pays, qui se réunissent au sein du Comité de Bâle pour revoir les principaux standards de régulation prudentielle des banques, ont enfin abouti à un accord, annoncé ce jeudi après-midi depuis le siège de la Banque centrale européenne (BCE). "Je suis ravi et fier d'annoncer que nous avons trouvé un accord" a déclaré Mario Draghi, le président de la BCE et du Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui a approuvé cet accord.

Le point sur lequel achoppaient les discussions était l'introduction d'un plancher de fonds propres (« capital output floor ») qui doit "réduire les bénéfices des modèles internes utilisées par les banques" dans le calcul des risques, parfois de façon excessive pour diminuer la charge en capital imposée par la réglementation, comme l'a expliqué Mario Draghi :

"Ce plancher est de 72,5%. Vous comprenez bien que c'est un compromis. Les pays membres du GHOS se sont engagés à le mettre en place dans les meilleurs délais", a assuré le président de la BCE.

"Un accord équitable et raisonnable" pour la Banque de France

Deux modèles d'évaluation des risques dans les bilans des banques s'opposaient. Les banques européennes, françaises en particulier, mais aussi japonaises, défendaient le recours aux modèles internes d'évaluation - qui servent à

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