Présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes numériques : l'Union européenne doit choisir le bon itinéraire !
La Commission européenne publiera le 8 décembre une proposition de directive pour réguler le statut des travailleurs des plateformes numériques. Des parlementaires de différents groupes politiques demandent à Bruxelles de suivre la position du Parlement européen qui s'est prononcé en septembre dernier pour une présomption de salariat. Par Leïla Chaibi, députée européenne France insoumise, Olivier Jacquin, sénateur Parti Socialiste, et Raymonde Poncet, sénatrice Europe écologie les verts.
Publié le 06-12-2021 par Leïla Chaibi, Olivier Jacquin, Raymonde Poncet
La Commission européenne publiera le 8 décembre une proposition de directive pour réguler le statut des travailleurs des plateformes numériques. Parlementaires de différents groupes politiques, nous lui demandons de suivre la position du Parlement européen qui s'est prononcé en septembre dernier pour une présomption de salariat. Si l'urgence est d'abord de remédier à l'extrême précarité des conditions de travail des livreurs de repas, chauffeurs VTC et autres ubérisés, l'enjeu de fond est d'empêcher la désagrégation du salariat et celle, également, du statut de travailleur - réellement - indépendant.
Lien de subordination
Il fut un temps où, dans le monde du travail, cohabitaient des salariés et des travailleurs indépendants. Les premiers étaient obligés de se soumettre au pouvoir de contrôle, de sanction et de direction d'un supérieur. Mais alors, en contrepartie de ce qu'on appelle le lien de subordination, ils bénéficiaient d'un contrat de travail qui leur donnait accès au droit du travail, qui encadrait, posait des règles, des limites, des congés payés, des heures supplémentaires rémunérées, un salaire horaire minimum. Tout cela, les travailleurs indépendants, eux, n'y avaient pas droit, mais en revanche, ils avaient l'autonomie, la possibilité de choisir leurs tarifs, et personne au-dessus pour leur dire comment ils devaient organiser leur activité au jour le jour. Soit on était salarié, soit on était indépendant.
Quand soudain, dans ce paysage, sont apparues les platefo
Les dernières actualités
Publié le 24/04/2024 à 10:43:31
Aide américaine à l'Ukraine : les États-Unis vont envoyer des armes à Kiev « dès cette semaine »Publié le 24/04/2024 à 10:43:26
Aéronautique : Boeing va verser 425 millions de dollars d'avance à son sous-traitant SpiritPublié le 24/04/2024 à 10:43:26
Plan social d'ampleur chez Casino : entre 1.293 et 3.267 postes supprimés en FrancePublié le 24/04/2024 à 10:43:26
Simplification : Bruno Le Maire présente un plan pour débarrasser les entreprises de « la paperasse »Publié le 24/04/2024 à 10:43:25
Le Qatar pourrait acheter 120 véhicules blindés VBCI fabriqués par KNDS FrancePublié le 24/04/2024 à 10:43:21
Le français FlexAI, chaînon manquant pour démocratiser l'intelligence artificielle, lève 28,5 millions d'eurosPublié le 24/04/2024 à 10:43:20
Aviation commerciale : Airbus et sa supply chain peinent à répondre à toute la demande mondialePublié le 24/04/2024 à 10:43:20
RER dans les métropoles françaises : l'Etat pose les règles du jeuPublié le 24/04/2024 à 10:43:15
Les profits de Tesla s’écroulent, Elon Musk promet de lancer une voiture à bas coût rapidementPublié le 24/04/2024 à 10:43:08
RER métropolitains: « L'État fera ce qu'il faut pour mettre les moyens adaptés »Publié le 23/04/2024 à 10:43:31
Les 5 infos business à retenir ce mardi matin (Renault/Nissan, Pacte de stabilité, solaire, Corée du Nord, Banque Postale)Publié le 23/04/2024 à 10:43:30
Pourquoi Ursula von der Leyen ne doit pas rester présidente de la Commission européennePublié le 23/04/2024 à 10:43:30
L’avenir du tourisme spatial ne dépend pas uniquement de la technologie, ni du prixPublié le 23/04/2024 à 10:43:29
Assurance chômage : le gouvernement accélère et fixera les nouvelles règles à partir du 1er juilletPublié le 23/04/2024 à 10:43:29
Plein emploi en 2027 : François Villeroy de Galhau ne croit plus à la cible d'Emmanuel MacronPublié le 23/04/2024 à 10:43:25
Health Data Hub : le choix de Microsoft pour héberger les données de santé des Français, une polémique sans finPublié le 23/04/2024 à 10:43:20
L’intelligence artificielle avance, le cancer reculePublié le 23/04/2024 à 10:43:15
Alliance Renault-Nissan : une trajectoire à deux vitessesPublié le 23/04/2024 à 10:43:15
Agriculture : pourquoi la crise agricole pourrait durer jusqu'en 2025Publié le 23/04/2024 à 10:43:08
Le nombre de millionnaires en Afrique devrait augmenter de 65 % au cours de la prochaine décennie