LA TRIBUNE - Le télétravail à 100% doit devenir la règle et non l'exception, a martelé ces derniers jours Élisabeth Borne. Voyant que toutes les entreprises ne jouaient pas le jeu, la ministre du Travail a haussé le ton, et évoqué des sanctions en cas de manquement, précisant que « la responsabilité des employeurs pourrait être engagée ». Concrètement, les employeurs encourent-ils un risque à ne pas mettre leurs salariés en télétravail et, si oui, dans quels cas ?

THIERRY MEILLAT - La réponse n'est pas évidente. De manière générale, le télétravail est fondé sur la base du volontariat : le salarié fait une demande, l'employeur accepte ou motive son refus le cas échéant. L'article L1222-11 précise qu'en cas de risque épidémique, l'employeur a la faculté d'imposer le télétravail, afin de protéger la santé et la sécurité des salariés.

À cela, viennent s'ajouter les nouvelles recommandations du protocole sanitaire en entreprise, révisé le 29 octobre dernier, qui enjoint l'employeur à mettre en place le télétravail à 100% dès lors que le poste le permet. Ce texte, bien que non normatif sur le plan légal, engage l'employeur. Ne pas respecter les préconisations du protocole l'expose à un risque, en vertu de son obligation de sécurité à l'égard de ses salariés. Dit autrement, un salarié contaminé sur son lieu de travail par le Covid-19, alors qu'il aurait pu télétravailler, pourrait engager la responsabilité de l'employeur.

L'État peut-il vraiment sanctionner les employeurs, en sachan